Exécution de services de transports publics réguliers créés pour assurer à titre principal et à l'intention des élèves la desserte des établissements scolaires pour le département d'Ille et Vilaine à compter de la rentrée scolaire 2014-2015 - 27 lots
Département d'Ille et Vilaine
Exécution de services de transports publics réguliers créés pour assurer à titre principal et à l'intention des élèves la desserte des établissements scolaires pour le département d'Ille et Vilaine à compter de la rentrée scolaire 2014-2015 - 27 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Allo Chr Galeine
- • Autocars Cottin
- • Bellier Voyages
- • cat établissement TIV
- • Herviaux Voyages
- • Jollivet
- • Linevia
- • Orain
- • Perrin Tourisme
- • SARL Bretel
- • Transports Orain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-02 | Avis de marché |
| 2014-07-21 | Avis d'attribution de marché |
| 2014-09-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille et Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture – direction de l'aménagement – service des transports
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Téléphone: +33 299023535 📞
Fax: +33 299023904 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116901
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Circuit f16 - centre scolaire de Fougères.
Numéro du lot: 2
Brève description: Circuit h09 - centre scolaire de Saint Aubin du Cormier.
Numéro du lot: 3
Brève description: Circuit p10 - centre scolaire de Liffré.
Numéro du lot: 4
Brève description: Circuit pa1 - centre scolaire de la Bouexière.
Numéro du lot: 5
Brève description: Circuit tm1 - centre scolaire de Martigné Ferchaud.
Numéro du lot: 6
Brève description: Circuit tr10 - centre scolaire de Retiers.
Numéro du lot: 7
Brève description: Circuit va05 - centre scolaire de Chateaubourg.
Numéro du lot: 8
Brève description: Circuit r03 - centre scolaire de Bruz.
Numéro du lot: 9
Brève description: Circuit fa11 - centre scolaire de Saint Brice en Cogles.
Numéro du lot: 10
Brève description: Circuit b33 - centre scolaire de Dol de Bretagne.
Numéro du lot: 11
Brève description: Circuit b34 - centre scolaire de Dol de Bretagne.
Numéro du lot: 12
Brève description: Circuit d18 - centre scolaire de Tinténiac.
Numéro du lot: 13
Brève description: Circuit d19 - centre scolaire de Tinténiac.
Numéro du lot: 14
Brève description: Circuit gr7 - centre scolaire de Guer.
Numéro du lot: 15
Brève description: Circuit mr8 - centre scolaire de Mordelles.
Numéro du lot: 16
Brève description: Circuit lr1 - centre scolaire du Rheu.
Numéro du lot: 17
Brève description: Circuit lm7 - centre scolaire de la Mézière.
Numéro du lot: 18
Brève description: Circuit Cr1 - centre scolaire de Crevin.
Numéro du lot: 19
Brève description: Circuit Cr2 - centre scolaire de Crevin.
Numéro du lot: 20
Brève description: Circuit Cr4 - centre scolaire de Crevin.
Numéro du lot: 21
Brève description: Circuit Cr6 - centre scolaire de Crevin.
Numéro du lot: 22
Brève description: Circuit Cr7 - centre scolaire de Crevin.
Numéro du lot: 23
Brève description: Circuit Cr8 - centre scolaire de Crevin.
Numéro du lot: 24
Brève description: Circuit Cr9 - centre scolaire de Crevin.
Numéro du lot: 25
Brève description: Circuit Cr10 - centre scolaire de Crevin.
Numéro du lot: 26
Brève description: Circuit ce7 - centre scolaire de Cesson Sévigné.
Numéro du lot: 27
Brève description: Circuit pe01 - centre scolaire de Plouasne.
Numéro de référence: 2014TRANSCOL27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille et Vilaine, 35042 Rennes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Département d'Ille et Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture - direction aménagement - service transports
Point de contact: M. Letort ou Mme Kerviche
Téléphone: +33 299022183 📞
Courrier électronique: sebastien.letort@cg35.fr 📧
Téléphone: +33 299023266 📞
Courrier électronique: sandrine.kerviche@cg35.fr 📧
Adresse postale: 1 avenue de la préfecture - direction des finances/service de la commande publique - CS 24218
Point de contact: Secrétariat CAO
Téléphone: +33 299023135 📞
Fax: +33 299023929 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014TRANSCOL27
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 068-116901 (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
27 lots correspondant à 27 circuits scolaires, durée des marchés : 7 ans à compter de la rentrée scolaire 2014-2015.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille et Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture – direction de l'aménagement – service des transports
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Téléphone: +33 299023535 📞
Fax: +33 299023904 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116901
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier de consultation des entreprises et de dépôt des offres électroniques : https://marches.e-megalisbretagne.org/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transports publics réguliers créés pour assurer à titre principal et à l'intention des élèves la desserte des établissements scolaires pour le département d'Ille et Vilaine à compter de la rentrée scolaire 2014-2015 - 27 lots.
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Brève description: Circuit f16 - centre scolaire de Fougères.
Numéro du lot: 2
Brève description: Circuit h09 - centre scolaire de Saint Aubin du Cormier.
Numéro du lot: 3
Brève description: Circuit p10 - centre scolaire de Liffré.
Numéro du lot: 4
Brève description: Circuit pa1 - centre scolaire de la Bouexière.
Numéro du lot: 5
Brève description: Circuit tm1 - centre scolaire de Martigné Ferchaud.
Numéro du lot: 6
Brève description: Circuit tr10 - centre scolaire de Retiers.
Numéro du lot: 7
Brève description: Circuit va05 - centre scolaire de Chateaubourg.
Numéro du lot: 8
Brève description: Circuit r03 - centre scolaire de Bruz.
Numéro du lot: 9
Brève description: Circuit fa11 - centre scolaire de Saint Brice en Cogles.
Numéro du lot: 10
Brève description: Circuit b33 - centre scolaire de Dol de Bretagne.
Numéro du lot: 11
Brève description: Circuit b34 - centre scolaire de Dol de Bretagne.
Numéro du lot: 12
Brève description: Circuit d18 - centre scolaire de Tinténiac.
Numéro du lot: 13
Brève description: Circuit d19 - centre scolaire de Tinténiac.
Numéro du lot: 14
Brève description: Circuit gr7 - centre scolaire de Guer.
Numéro du lot: 15
Brève description: Circuit mr8 - centre scolaire de Mordelles.
Numéro du lot: 16
Brève description: Circuit lr1 - centre scolaire du Rheu.
Numéro du lot: 17
Brève description: Circuit lm7 - centre scolaire de la Mézière.
Numéro du lot: 18
Brève description: Circuit Cr1 - centre scolaire de Crevin.
Numéro du lot: 19
Brève description: Circuit Cr2 - centre scolaire de Crevin.
Numéro du lot: 20
Brève description: Circuit Cr4 - centre scolaire de Crevin.
Numéro du lot: 21
Brève description: Circuit Cr6 - centre scolaire de Crevin.
Numéro du lot: 22
Brève description: Circuit Cr7 - centre scolaire de Crevin.
Numéro du lot: 23
Brève description: Circuit Cr8 - centre scolaire de Crevin.
Numéro du lot: 24
Brève description: Circuit Cr9 - centre scolaire de Crevin.
Numéro du lot: 25
Brève description: Circuit Cr10 - centre scolaire de Crevin.
Numéro du lot: 26
Brève description: Circuit ce7 - centre scolaire de Cesson Sévigné.
Numéro du lot: 27
Brève description: Circuit pe01 - centre scolaire de Plouasne.
Numéro de référence: 2014TRANSCOL27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille et Vilaine, 35042 Rennes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (lettre de candidature).
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.
Copie de la licence de transport (intérieur ou communautaire ou équivalent).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par attestations du destinantaire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
En cas d'avance , une garantie à première demande du montant de l'avance devra être constituée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Délai global de paiement de 30 jours.
Financement sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de l'exercice.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Département d'Ille et Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture - direction aménagement - service transports
Point de contact: M. Letort ou Mme Kerviche
Téléphone: +33 299022183 📞
Courrier électronique: sebastien.letort@cg35.fr 📧
Téléphone: +33 299023266 📞
Courrier électronique: sandrine.kerviche@cg35.fr 📧
Adresse postale: 1 avenue de la préfecture - direction des finances/service de la commande publique - CS 24218
Point de contact: Secrétariat CAO
Téléphone: +33 299023135 📞
Fax: +33 299023929 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014TRANSCOL27
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier de consultation des entreprises et de dépôt des offres électroniques : https://marches.e-megalisbretagne.org/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 068-116901 (2014-04-02)
Avis d'attribution de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 392 874 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement d'Ille-et-Vilaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251765
Se réfère à l'avis: 2014/S 68-116901
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine, 35042 Rennes.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-10 📅
Nom: Cat Établissement TIV
Adresse postale: 20 rue du Pré du Bois
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35063
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SARL Bretel
Adresse postale: ZA du Chardonneret
Commune postale: Bais
Code postal: 35680
3️⃣
Nom: Herviaux Voyages
Adresse postale: 16 avenue de l'Hippodrome
Commune postale: Guer
Code postal: 56380
4️⃣
Nom: Linevia
5️⃣
Nom: Bellier Voyages
Adresse postale: 12 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Combourg
Code postal: 35270
6️⃣
Nom: Orain
Adresse postale: ZA de Bonabry
Commune postale: Messac
Code postal: 35480
7️⃣
Nom: Autocars Cottin
Adresse postale: ZA la Nouette
Commune postale: Breteil
Code postal: 35160
8️⃣
Nom: Jollivet
Adresse postale: 8-10 rue de la Chaussairie
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
9️⃣
Nom: Perrin Tourisme
Adresse postale: route de Bain de Bretagne
Commune postale: Janzé
Code postal: 35150
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Source: OJS 2014/S 140-251765 (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 392 874 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement d'Ille-et-Vilaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251765
Se réfère à l'avis: 2014/S 68-116901
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Conformément au règlement de la consultation, tous les lots attribués à un même titulaire ont été regroupés dans un même marché. Ces lots sont donc recensés dans la rubrique "intitulé" de la section V "attribution du marhé" ci-dessus.
Les lots 1, 5, 7 et 9 ont été déclarés infructueux.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine, 35042 Rennes.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-10 📅
Nom: Cat Établissement TIV
Adresse postale: 20 rue du Pré du Bois
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35063
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SARL Bretel
Adresse postale: ZA du Chardonneret
Commune postale: Bais
Code postal: 35680
3️⃣
Nom: Herviaux Voyages
Adresse postale: 16 avenue de l'Hippodrome
Commune postale: Guer
Code postal: 56380
4️⃣
Nom: Linevia
5️⃣
Nom: Bellier Voyages
Adresse postale: 12 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Combourg
Code postal: 35270
6️⃣
Nom: Orain
Adresse postale: ZA de Bonabry
Commune postale: Messac
Code postal: 35480
7️⃣
Nom: Autocars Cottin
Adresse postale: ZA la Nouette
Commune postale: Breteil
Code postal: 35160
8️⃣
Nom: Jollivet
Adresse postale: 8-10 rue de la Chaussairie
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
9️⃣
Nom: Perrin Tourisme
Adresse postale: route de Bain de Bretagne
Commune postale: Janzé
Code postal: 35150
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Source: OJS 2014/S 140-251765 (2014-07-21)
Avis d'attribution de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 827 166 💰
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311477
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-19 📅
Nom: Cat établissement TIV
Perrin tourisme
Transports Orain
Adresse postale: ZA Bonabry
Nom: Allo CHR Galeine
Adresse postale: Gibary
Commune postale: Lecousse
Code postal: 35133
Source: OJS 2014/S 176-311477 (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 827 166 💰
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311477
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Les présents marchés négociés ont été passés en application de l'article 35 I 1° du code des marchés publics (négociation avec les candidats qui lors de la procédure antérieure ont soumis une offre respectant les délais et modalités formelles de présentation).
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 68 B, annonce nº 188 du 5.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-19 📅
Nom: Cat établissement TIV
Perrin tourisme
Transports Orain
Adresse postale: ZA Bonabry
Nom: Allo CHR Galeine
Adresse postale: Gibary
Commune postale: Lecousse
Code postal: 35133
Source: OJS 2014/S 176-311477 (2014-09-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)