Exécution de services de transports publics réguliers crées pour assurer, à titre principal et à l'intention des élèves, la desserte des établissements scolaires sur le territoire de Vitré Communauté
Vitré Communauté
Exécution de services de transports publics réguliers crées pour assurer, à titre principal et à l'intention des élèves, la desserte des établissements scolaires sur le territoire de Vitré Communauté.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des Rochers, BP 20613
Code postal: 35506
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: http://www.vitrecommunaute.org 🌏
Téléphone: +33 299745261 📞
Fax: +33 299747926 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188544
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Vitré Communauté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: transports de voyageurs
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS08
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 256467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 107-188544 (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande avec minimum et maximum. Décomposition en 5 lots. Les marchés sont conclus pour une durée de 7 ans soit du début de l'année scolaire 2014-2015 à la fin de l'année scolaire 2020-2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des Rochers, BP 20613
Code postal: 35506
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: http://www.vitrecommunaute.org 🌏
Téléphone: +33 299745261 📞
Fax: +33 299747926 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188544
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties et capacités techniques et financières, références professionnelles Le dossier de consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/ Concernant la description des lots, la première commune correspond au point envisagé de démarrage du circuit, la deuxième commune est celle du centre scolaire. Si 2 lignes, la première correspond à un premier trajet et la deuxième à un réemploi. L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux Dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transports publics réguliers crées pour assurer, à titre principal et à l'intention des élèves, la desserte des établissements scolaires sur le territoire de Vitré Communauté.
Numéro de référence: 14FS08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Vitré Communauté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 (lettre de candidature)
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 52.12-1 à 4 du code du travail
— copie de la licence de transport communautaire ou licence de transport intérieur
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance devra être constituée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget annexe transport de Vitré Communauté. Délai global de paiement : 30 jours article 86 à 111 du code des marchés publics. Conditions du CCG-FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: transports de voyageurs
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de l'accord cadre se justifie par le fait que l'exécution du marché nécessite, le cas échéant, des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS08
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties et capacités techniques et financières, références professionnelles Le dossier de consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/ Concernant la description des lots, la première commune correspond au point envisagé de démarrage du circuit, la deuxième commune est celle du centre scolaire. Si 2 lignes, la première correspond à un premier trajet et la deuxième à un réemploi. L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux Dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 256467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 107-188544 (2014-06-03)
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