exécution de services de transport scolaire pour le Département de la Haute-Saône pour la période de janvier 2015 à juillet 2021

Conseil général de la Haute-Saône

mise en place de circuits permettant le transport d'élèves à compter du 5 janvier 2015 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2020-2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-20 Avis de marché
2014-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
24 lots répartis en zones géographiques, composés en moyenne de 16 véhicules. Ces lots totalisent 570 circuits. 34,3 millions km sont estimés pour la durée totale du marché, tous lots confondus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie – BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: transports@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957440 📞
Fax: +33 384957401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175175
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
les critères intervenant au moment de l'analyse des candidatures sont les suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - le prix : 95 %. - qualité-environnement-accessibilité : 5 % le critère prix sera jugé sur la base d'un détail estimatif caché afin d'obtenir le maximum de sincérité sur la répartition de la charge entre le terme fixe (prix de journée du véhicule) et le terme variable (prix kilométrique). Le critère qualité-environnement-accessibilité se décompose en trois sous-critères, pondérés comme suit : - âge du véhicule : sur 30 points - développement durable : sur 20 points (le nombre de points attribués à un véhicule sera fonction de son "Eurocode") - accessibilité : sur 50 points (le nombre de points attribués à un véhicule sera fonction de son équipement) le candidat devra nous indiquer le nombre de véhicules (et non de circuits) maximum, leur capacitéen nombre de places et leur âge, qu'il est prêt à mettre en service. Cette indication permettra au pouvoir adjudicateur d'évaluer la capacité de l'entreprise à obtenir un ou plusieurs lots en fonction de son classement et du nombre de véhicules que nécessitent l'ensemble des lots sur lesquels l'entreprise est la mieux placée (étant entendu qu'un même véhicule peut dans certains lots exécuter plusieurs circuits). Il joindra également à son offre les cartes grises des véhicules qu'il possède et/ou les bons de commande des véhicules qu'il compte acheter. Si le candidat est dans l'incapacité d'exécuter le 5.1.2015 des circuits sur lesquels il a postulé, la pénalité de 200% de la base forfaitaire par jour et par circuit, prévue à l'article 4.2 du CCAP lui sera appliquée sans mise en demeure préalable. Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par télécopieur, courrier ou courriel, à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée. La remise des plis doit se faire : - soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé avant la date limite ; - soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (cd rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE en date du 20.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise en place de circuits permettant le transport d'élèves à compter du 5 janvier 2015 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2020-2021.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pesmes, Gray Sud
Brève description: Pesmes, Gray Sud
Quantité ou étendue: 19 circuits
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Champlitte, Gray Nord
Brève description: Champlitte, Gray Nord
Quantité ou étendue: 22 circuits
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dampierre-sur-Salon, Gray Nord-Est
Brève description: Dampierre-sur-Salon, Gray Nord-Est
Quantité ou étendue: 28 circuits
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Marnay, Gray Sud-Est, Gy Ouest
Brève description: Marnay, Gray Sud-Est, Gy Ouest
Quantité ou étendue: 34 circuits
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Gy Est, Besançon
Brève description: Gy Est, Besançon
Quantité ou étendue: 20 circuits
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Rioz
Brève description: Rioz
Quantité ou étendue: 33 circuits
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Villersexel Ouest
Brève description: Villersexel Ouest
Quantité ou étendue: 30 circuits
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Villersexel Est
Brève description: Villersexel Est
Quantité ou étendue: 23 circuits
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Héricourt, Belfort
Brève description: Héricourt, Belfort
Quantité ou étendue: 29 circuits
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Champagney, Lure Est
Brève description: Champagney, Lure Est
Quantité ou étendue: 21 circuits
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Melisey, Lure Nord-Est
Brève description: Melisey, Lure Nord-Est
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lure Est
Brève description: Lure Est
Quantité ou étendue: 27 circuits
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lure Ouest
Brève description: Lure Ouest
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Faucogney
Brève description: Faucogney
Quantité ou étendue: 24 circuits
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Fougerolles, Luxeuil Nord-Est
Brève description: Fougerolles, Luxeuil Nord-Est
Quantité ou étendue: 18 circuits
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Saint-Loup-sur-Semouse, Luxeuil Nord-Ouest
Brève description: Saint-Loup-sur-Semouse, Luxeuil Nord-Ouest
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Luxeuil-les-Bains Sud
Brève description: Luxeuil-les-Bains Sud
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Vesoul Est
Brève description: Vesoul Est
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Vesoul Ouest
Brève description: Vesoul Ouest
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Vesoul agglomération
Brève description: Vesoul agglomération
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Scey-sur-Saône
Brève description: Scey-sur-Saône
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Faverney
Brève description: Faverney
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Vauvillers
Brève description: Vauvillers
Quantité ou étendue: 17 circuits
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Jussey, Fayl Billot
Brève description: Jussey, Fayl Billot
Description des options:
les prestations, objet des présents marchés, pourront faire l'objet le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics et de marchés complémentaires en application de l'article 35 II 5° du code des marchés publics.
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Numéro de référence: 202
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature DC1 (jointe au DCE) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays ;
- attestation du candidat qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-5, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail.
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Situation économique et financière:
- déclaration du candidat DC2 (jointe au DCE) ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une notice sur les capacités financières du candidat.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- Noti 2 (état annuel des certificats reçus) joint au DCE.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant le personnel, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
si versement d'une avance de 5 % (pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT garantie à première demande exigée à concurrence du montant de l'avance accordée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations, objet des présents marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :
- délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil général ;
- ressources propres ;
- prix unitaires ;
- prix révisables ;
- intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement ;
- versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) en cas de retard de paiement ;
- application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:
le titulaire est tenu, conformément aux dispositions légales en vigueur, de contracter une assurance illimitée pour la couverture des risques tiers et voyageurs transportés, découlant de sa responsabilité dans l'exploitation des services. Les polices d'assurance doivent comporter une renonciation formelle à leur recours contre le Conseil général.
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Tout acte d'engagement devra être impérativement accompagné de sa "Fiche qualité - environnement - accessibilité" complétée. L'absence de cette fiche entrainera l'irrecevabilité de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (95)
2. Qualité-Environnement-Accessibilité (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des transports
M. Laurent Dargent
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône – direction des services techniques et des transports – espace 70
Adresse postale: 4a rue de l'Industrie – BP 10339
Point de contact: Service administration – bureau des marchés
M. David Stéphane
Téléphone: +33 384957418 📞
Courrier électronique: stephane.david@cg70.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cg70.fr 🌏
Point de contact: Mme Stevenot Karine
Téléphone: +33 384957419 📞
Courrier électronique: karine.stevenot@cg70.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_veEQ9xpQ_j 🌏
URL pour la participation: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-05 📅
Date de fin: 2021-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 202
Informations complémentaires
les critères intervenant au moment de l'analyse des candidatures sont les suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères de jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- le prix : 95 %.
- qualité-environnement-accessibilité : 5 %
le critère prix sera jugé sur la base d'un détail estimatif caché afin d'obtenir le maximum de sincérité sur la répartition de la charge entre le terme fixe (prix de journée du véhicule) et le terme variable (prix kilométrique).
Le critère qualité-environnement-accessibilité se décompose en trois sous-critères, pondérés comme suit :
- âge du véhicule : sur 30 points
- développement durable : sur 20 points (le nombre de points attribués à un véhicule sera fonction de son "Eurocode")
- accessibilité : sur 50 points (le nombre de points attribués à un véhicule sera fonction de son équipement)
le candidat devra nous indiquer le nombre de véhicules (et non de circuits) maximum, leur capacitéen nombre de places et leur âge, qu'il est prêt à mettre en service. Cette indication permettra au pouvoir adjudicateur d'évaluer la capacité de l'entreprise à obtenir un ou plusieurs lots en fonction de son classement et du nombre de véhicules que nécessitent l'ensemble des lots sur lesquels l'entreprise est la mieux placée (étant entendu qu'un même véhicule peut dans certains lots exécuter plusieurs circuits).
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Il joindra également à son offre les cartes grises des véhicules qu'il possède et/ou les bons de commande des véhicules qu'il compte acheter.
Si le candidat est dans l'incapacité d'exécuter le 5.1.2015 des circuits sur lesquels il a postulé, la pénalité de 200% de la base forfaitaire par jour et par circuit, prévue à l'article 4.2 du CCAP lui sera appliquée sans mise en demeure préalable.
Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par télécopieur, courrier ou courriel, à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée.
La remise des plis doit se faire :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé avant la date limite ;
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (cd rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE en date du 20.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable
la présente consultation sera relancée courant 2020
Source: OJS 2014/S 100-175175 (2014-05-20)
Avis d'attribution de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 887 350,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie, BP 10339

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439573
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-175175
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante: — prix: 95 %, — qualité, environnement, accessibilité: 5 %. Ce critère «Qualité, environnement, accessibilité» se décomposait en trois sous-critères pondérés comme suit: — age du véhicule: sur 30 points, — développement durable: sur 20 points (en fonction de l'eurocode des véhicules), — accessibilité: sur 50 points (en fonction de l'équipement des véhicules). Nombre total d'offres reçues sur les lots attribués: 144. Les lots n Date de signature des marchés par M. le président du Conseil général en date du 18.11.2014 excepté pour les marchés n Les marchés sont consultables à l'adresse suivante: DSTT, espace 70, service des transports, 4A rue de l'Industrie, 70000 Vesoul. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014. Délai global d'exécution: 7 ans. Estimation initiale (HT) du marché dans sa globalité: 130 058 903,84 EUR. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE en date du 19.12.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-26 📅
Nom: SAS Société Nouvelle Danh Tourisme
Adresse postale: 9 rue René Faure – Saint-Maurice
Commune postale: Bucey-les-Gy
Code postal: 70700
Courrier électronique: contact@danhtourisme.eu 📧
Adresse Internet: http://www.danhtourisme.com 🌏

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: SARL Autocars Maron
Adresse postale: 44 rue d'Alsace
Commune postale: Vermondans
Code postal: 25150
Courrier électronique: autocars.maron@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.autocarsmaron.fr 🌏

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-29 📅
Nom: SAS Tard Michel et Fils
Adresse postale: ZA Guillaume Hory – rue des Pâquerettes
Commune postale: Luxeuil-les-Bains
Code postal: 70300
Courrier électronique: autocarstard@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.autocars-michel-tard-ehuns.fr 🌏

6️⃣
Nom: Groupement SAS Tard Michel et Fils (mandataire)/Transports des 1000 Etangs

7️⃣
Nom: Groupement SAS Tard Michel et Fils (mandataire)/Transports Vancon

8️⃣
Nom: SARL Les Autocars Lurons
Adresse postale: Rue des Cloyes
Commune postale: Lure
Code postal: 70200
Courrier électronique: contact@autocarslurons.fr 📧

9️⃣
Nom: SA CTP – Pret A Partir
Adresse postale: Rue du Vieux Moulin
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Courrier électronique: ideville@pretapartir.fr 📧

1️⃣0️⃣
Nom: SARL Transarc
Adresse postale: En Bercaille
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Courrier électronique: rameau@transarc.fr 📧
Adresse Internet: http://www.transarc.fr 🌏

1️⃣1️⃣
Nom: SA Monts Jura Autocars
Adresse postale: 4 rue Berthelot
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: montsjura@keolis.com 📧
Adresse Internet: http://www.montsjura-autocars.fr 🌏

1️⃣2️⃣
Nom: Societe de Transport des Deux Vallees
Adresse postale: 60 Grande Rue
Commune postale: Sainte-Marie-en-Chanois
Code postal: 70310
Courrier électronique: henri.brouillard@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
27
11
4
24
9
6
10
8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 248-439573 (2014-12-19)
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