Exécution de services de transport public routier non urbain de personnes

Département de la Haute-Savoie

en sus de l'offre de Base, le candidat peut, s'il le souhaite, présenter pour le(les) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne, une offre variante, portant sur :
- le nombre de véhicules à mettre en ligne pour exécuter les services d'un lot donné,
- la catégorie des véhicules et notamment son nombre de places,
- le tracé des lignes.
Le niveau d'exigence minimale demandé pour les variantes correspond à celui présent dans l'offre de base, de sorte que les variantes ne pourront constituer qu'une amélioration technique de l'offre, mais non une détérioration.
Concernant le nombre et la capacité des véhicules que le candidat s'engage à mettre à la disposition du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre du présent marché, le candidat doit cependant prêter attention à ne pas proposer une capacité inférieure à celle qui est requise par les fiches techniques indicatives pour une course donnée.
Les conséquences financières de la proposition du candidat devront être précisées dans un B.P.U. Et Sous-Détail des Prix supplémentaires par la variante.
Les autres dispositions contenues dans les pièces écrites sont des exigences minimales pour lesquelles il ne peut pas être proposé de variantes.
Les candidats qui présenteront une offre proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base, sous peine d'élimination de l'intégralité de ses offres. Par contre, même s'il produit une Offre de Base et une Offre Variante pour un lot donné, le candidat ne produit qu'un seul dossier de candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-21 Avis de marché
2014-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
la présente consultation donnera lieu à la conclusion de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Les marchés à Bons de Commande sont conclus sans minimum et sans maximum.Les prestations sont à exécuter principalement sur le territoire du Département de la Haute-Savoie. Toutefois, l'opérateur économique pourra être conduit à exécuter des services de transports ayant pour origine ou pour destination des communes situées en dehors du territoire du Département de la Haute-Savoie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date limite de soumission: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066594
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
en sus de l'offre de Base, le candidat peut, s'il le souhaite, présenter pour le(les) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne, une offre variante, portant sur :
- le nombre de véhicules à mettre en ligne pour exécuter les services d'un lot donné,
- la catégorie des véhicules et notamment son nombre de places,
- le tracé des lignes.
Le niveau d'exigence minimale demandé pour les variantes correspond à celui présent dans l'offre de base, de sorte que les variantes ne pourront constituer qu'une amélioration technique de l'offre, mais non une détérioration.
Concernant le nombre et la capacité des véhicules que le candidat s'engage à mettre à la disposition du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre du présent marché, le candidat doit cependant prêter attention à ne pas proposer une capacité inférieure à celle qui est requise par les fiches techniques indicatives pour une course donnée.
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Les conséquences financières de la proposition du candidat devront être précisées dans un B.P.U. Et Sous-Détail des Prix supplémentaires par la variante.
Les autres dispositions contenues dans les pièces écrites sont des exigences minimales pour lesquelles il ne peut pas être proposé de variantes.
Les candidats qui présenteront une offre proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base, sous peine d'élimination de l'intégralité de ses offres. Par contre, même s'il produit une Offre de Base et une Offre Variante pour un lot donné, le candidat ne produit qu'un seul dossier de candidature.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 - lignes 11 (Annemasse - Saint-Julien-en-Genevois) et 13 (Saint-Julien-en-Genevois - Frangy)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 3 - lignes 32 (Annecy - Rumilly via Lovagny) et 33 (Annecy - Rumilly via Marcellaz Albanais)
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 4 - lignes 41 (Annecy - Le Châtelard) et 42 (Annecy - Cusy)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 7 - lignes 71 (Saint Jean de Sixt - Bonneville - La Roche sur Foron) et 72 (La Roche sur Foron - Cluses)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot 11 - lignes 111 (Bellevaux - Thonon les Bains), 112 (Bellevaux - Annemasse) et 113 (Bellevaux - Cluses)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lot 16 - lignes 161 (Annecy - Aviernoz via Les Ollières) et 162 (Annecy - Thorens Glières via Villaz)
Numéro du lot: 7
Brève description:
Lot 17 - lignes 31 (Annecy - Rumilly via Alby sur Chéran) et 171 (Annecy - Rumilly via Alby sur Chéran)
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
la présente consultation donnera lieu à la conclusion de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les marchés à Bons de Commande sont conclus sans minimum et sans maximum.
Les prestations sont à exécuter principalement sur le territoire du Département de la Haute-Savoie. Toutefois, l'opérateur économique pourra être conduit à exécuter des services de transports ayant pour origine ou pour destination des communes situées en dehors du territoire du Département de la Haute-Savoie.
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Description des options:
le présent marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible expressément trois fois, à compter du 1er septembre 2014, sauf résiliation anticipée dans les cas et conditions prévus au CCAP.
Numéro de référence: 14S0121

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)
- si le candidat est en redressement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2)
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1).
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2) ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
en cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics.
En ce cas, les pièces et documents décrits aux présentes, à présenter pour la candidature, sont à produire pour chacun des membres du groupement.
Si plusieurs opérateurs économiques présentent leur candidature et leur offre sous la forme d'un groupement conjoint et si ce dernier est retenu pour être le Titulaire d'un ou de plusieurs lots de présent marché, le Pouvoir Adjudicateur imposera sa transformation en un groupement solidaire.
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L'un des membres du groupement devra obligatoirement être désigné comme mandataire du groupement.
Conformément à l'article 51- vI du Code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut présenter une offre, pour un lot donné, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports, conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des Transports et au décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
- Conformément à dispositions précitées de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, les opérateurs économiques candidats à l'attribution du présent marché doivent en outre produire une copie de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports de personnes.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. critère financier % (50)
2. critères techniques % (30)
3. critères environnementaux et sociaux % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Point de contact: Mlle Christelle Vernier
Téléphone: +33 450332144 📞
Nom: Direction de la commande publique – secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage - bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444 (dépot possible en mains propres contre récepissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0121
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 040-066594 (2014-02-21)
Avis d'attribution de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 892 264,63 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, CS 32444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266650
Se réfère à l'avis: 2014/S 40-066594
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. S'agissant de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, les montants mentionnés sont les montants de jugement des offres. Les marchés sont passés pour une année et reconductibles 3 fois. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier (50)
2. Critères techniques (30)
3. Critères environnementaux et sociaux (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-24 📅
Nom: Groupement Stihs Touriscar / Sat Annemasse
Adresse postale: 104 route d'Annecy
Commune postale: Collonges-sous-Salève
Code postal: 74160

2️⃣
Nom: Groupement Bustours / Voyages Grillet
Adresse postale: ZA de Penaye
Commune postale: Chazey-Bons
Code postal: 01300

3️⃣
Nom: Groupement Voyages Francony / Albanais Voyages Favretto
Adresse postale: avenue Denis Therme
Commune postale: Le Châtelard
Code postal: 73630

4️⃣
Nom: Alpbus Fournier
Adresse postale: 32 rue des Vanneaux – ZAE les Jourdies
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Code postal: 74800

5️⃣
Nom: Groupement SAT du Chablais et du Faucigny / Sat Annemasse
Adresse postale: 11 avenue Jules Ferry – BP 68
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200

6️⃣
Nom: Cars Philibert
Adresse postale: 24/26 avenue Barthélemy Thimonnier – ZI – BP 16
Commune postale: Caluire
Code postal: 69641

7️⃣
Nom: Groupement Voyages Loyet / Albanais Voyages Favretto / Voyages Francony
Adresse postale: BP 03 – ZI Favorieux
Commune postale: Aime
Code postal: 73211
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie – Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI – CS 32444
Source: OJS 2014/S 148-266650 (2014-07-31)
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