exécution de services de transport public de voyageurs à vocation principale scolaire pour la desserte d'établissements dans les Alpes-Maritimes sur les secteurs de l'Estéron et de l'Escarène

Conseil général des Alpes-Maritimes

exécution de services de transport public de voyageurs à vocation principale scolaire pour la desserte d'établissements dans les Alpes-Maritimes sur les secteurs de l'Estéron et de l'Escarène

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-30 Avis de marché
2014-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service des marchés – CADAM – BP 3007 – 147 boulevard du Mercantour
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186054 📞
Fax: +33 497187662 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150986
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en en-tête de l'avis. Horaires d'accueil : 9:00 - 11:45 et 13:30 - 16:30 - par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Remise des candidatures et des offres : les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en en-tête de l'avis. Elles peuvent également être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande. Ce marché est soumis à l'obligation de transmission des informations relatives au personnel à reprendre au terme du contrat. Séance non publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exécution de services de transport public de voyageurs à vocation principale scolaire pour la desserte d'établissements dans les Alpes-Maritimes sur les secteurs de l'Estéron et de l'Escarène
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Secteur de l'Estéron
Brève description: Secteur de l'Estéron
Quantité ou étendue: montant mininum : 150 000 EUR HT/an - montant maximum : 600 000 EUR HT/an
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Secteur de l'Escarène
Brève description: Secteur de l'Escarène
Quantité ou étendue: montant minimum : 250 000 EUR HT/an - montant maximum : 800 000 EUR HT/an
Description des options:
marché à bons de commande, sans minimum et avec maximum, passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché, reconductible, par décision expresse, 3 fois, pour les mêmes montants maximum, par période de 12 mois et pour une durée maximale de 48 mois
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC 1, daté et signé, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 (conformément aux dernières versions en vigueur) ou rubrique F1 de l'imprimé DC 1
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- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du DC 2 et annexe visée.
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2, rubriques a, b et C
- justificatifs d'inscription au registre des transporteurs (licence communautaire, licence de transport intérieur) ou équivalent ;
- certificat de capacité transport ou attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs.
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance en responsabilité civile couvrant l'activité)
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC 2.
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC 2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour chacun des lots : le chiffre d'affaires annuel global (HT) du candidat doit être égal à au moins trois fois le montant minimum (HT) du lot correspondant
Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: pas de niveau minimal exigé
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai de 30 jours. Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
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L'Unité monétaire utilisée est l'euro
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
après attribution du marché à un groupement la personne publique impose la forme du groupement solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : Code des Transports - livre IV - titre II - chapitre 1er "Le transport public de personnes" - articles L.1421-1 et L.1421-5

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0051
Informations complémentaires
retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
- retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en en-tête de l'avis.
Horaires d'accueil : 9:00 - 11:45 et 13:30 - 16:30
- par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr
Remise des candidatures et des offres : les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en en-tête de l'avis. Elles peuvent également être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr
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Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande.
Ce marché est soumis à l'obligation de transmission des informations relatives au personnel à reprendre au terme du contrat.
Séance non publique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice,
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat ;
- référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative ;
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
Source: OJS 2014/S 086-150986 (2014-04-30)
Avis d'attribution de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 742,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341337
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150986
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 22.8.2014. Lot 1 - Secteur de l'Estéron - montant minimum annuel : 150 000 EUR HT - montant maximum annuel : 600 000 EUR HT Lot 2 - Secteur de l'Escarène - montant minimum annuel : 250 000 EUR HT - montant maximum annuel : 800 000 EUR HT La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est passé pour une période d'un an. Il est reconductible 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP. A titre indicatif, les montants des DDED servant à la comparaison des offres est de : lot 1 : 289 784,08 EUR HT lot 2 : 413 954 EUR HT Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 87 B, annonce no 165 du 6.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-01 📅
Nom: Société transports vallée de L'Esteron
Adresse postale: Le Village – RD 17
Commune postale: Sigale
Code postal: 06910
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-27 📅
Nom: SARL Autocars Peirani
Adresse postale: 258 route départementale 2004 – La Pointe de Contes
Commune postale: Contes
Code postal: 06390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte – BP 4179
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic travaux signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie: +33 497187662) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP.
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Source: OJS 2014/S 193-341337 (2014-10-03)
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Fournisseurs:
SARL Autocars Peirani Société transports vallée de L'Esteron