exécution de lignes régulières de transport public routier de voyageurs créées pour assurer, à titre principal à l'attention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement
Conseil général de la Marne
Exécution de lignes régulières de transport public routier de voyageurs créées pour assurer, à titre principal à l'attention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-13 | Avis de marché |
| 2014-06-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: Marché avec mini et sans maxi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint, CS 30454
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg51.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg51.fr 📧
Téléphone: +33 326694968 📞
Fax: +33 326695129 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055684
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Secteur d'Épernay Nord Ouest.
Informations complémentaires sur les lots:
Forfait minimum de kilomètres sur la durée du marché : 600 000 kilomètres
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Mareuil-le-Port.
Informations complémentaires sur les lots:
Forfait minimum de kilomètres sur la durée du marché : 600 000 kilomètres.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur de Dormans.
Informations complémentaires sur les lots:
Forfait minimum de kilomètres sur la durée du marché : 550 000 kilomètres.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur de Montmirail.
Informations complémentaires sur les lots:
Forfait minimum de kilomètres sur la durée du marché : 700 000 kilomètres.
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur de Montmort.
Informations complémentaires sur les lots:
Forfait minimum de kilomètres sur la durée du marché : 350 000 kilomètres.
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur de Fismes.
Informations complémentaires sur les lots:
Forfait minimum de kilomètres sur la durée du marché : 800 000 kilomètres.
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur de Saint-Thierry - Gueux.
Informations complémentaires sur les lots:
Forfait minimum de kilomètres sur la durée du marché : 1 000 000 kilomètres.
Numéro du lot: 8
Brève description: Secteur de Sermaize-les-Bains.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro de référence: Transports2014
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA09
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Savary René-Paul, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-marne.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Marne
Point de contact: Service des transports et de la mobilité
M. Tresson
Téléphone: +33 326693401 📞
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: http://www.marches-marne.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour la participation: http://www.marches-marne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Transports2014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 034-055684 (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: Marché avec mini et sans maxi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint, CS 30454
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg51.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg51.fr 📧
Téléphone: +33 326694968 📞
Fax: +33 326695129 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055684
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de lignes régulières de transport public routier de voyageurs créées pour assurer, à titre principal à l'attention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur d'Épernay Nord Ouest.
Informations complémentaires sur les lots:
Forfait minimum d'immobilisation de véhicules : 6 véhicules de 59…
… places.Forfait minimum de kilomètres sur la durée du marché : 600 000 kilomètres
… places.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Mareuil-le-Port.
Informations complémentaires sur les lots:
Forfait minimum d'immobilisation de véhicules : 6 véhicules de 59 places - 1 véhicule de plus de 30…
… places.Forfait minimum de kilomètres sur la durée du marché : 600 000 kilomètres.
… places.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur de Dormans.
Informations complémentaires sur les lots:
Forfait minimum d'immobilisation de véhicules : 7 véhicules de 59…
… places.Forfait minimum de kilomètres sur la durée du marché : 550 000 kilomètres.
… places.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur de Montmirail.
Informations complémentaires sur les lots:
Forfait minimum d'immobilisation de véhicules : 5 véhicules de 59…
… places.Forfait minimum de kilomètres sur la durée du marché : 700 000 kilomètres.
… places.
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur de Montmort.
Informations complémentaires sur les lots:
Forfait minimum d'immobilisation de véhicules : 4 véhicules de 59…
… places.Forfait minimum de kilomètres sur la durée du marché : 350 000 kilomètres.
… places.
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur de Fismes.
Informations complémentaires sur les lots:
Forfait minimum d'immobilisation de véhicules : 8 véhicules de 59…
… places.Forfait minimum de kilomètres sur la durée du marché : 800 000 kilomètres.
… places.
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur de Saint-Thierry - Gueux.
Informations complémentaires sur les lots:
Forfait minimum d'immobilisation de véhicules : 10 véhicules de 59…
… places.Forfait minimum de kilomètres sur la durée du marché : 1 000 000 kilomètres.
… places.
Numéro du lot: 8
Brève description: Secteur de Sermaize-les-Bains.
Informations complémentaires sur les lots:
Forfait minimum d'immobilisation de véhicules : 5 véhicules de 59 places.Forfait minimum de kilomètres sur la durée du marché : 600 000 kilomètres.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Transports2014
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA09
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
- se référer au règlement de consultation
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- se référer au règlement de consultation.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- copie de l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs,
- copie de l'attestation de capacité du transport portant le nom du transporteur et la date d'obtention ou agrément équivalent,
- monographie de l'entreprise avec état des moyens,
- organigramme de la société et nombre de personnes par fonction,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date du contrat et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
- se référer au règlement de consultation.
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée pour le versement des acomptes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : budget de la collectivité, ressources propres. Paiement : articles 86 à 100 du code des marchés publics, virement, possibilité d'une avance sous réserve de constituer une garantie à première demande - les prix sont révisables, paiement à 30 jours.
Afficher plus
En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur et notamment du décret n
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de 7 ans de l'accord cadre est liée à l'amortissement des véhicules utilisés.
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Savary René-Paul, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-marne.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Marne
Point de contact: Service des transports et de la mobilité
M. Tresson
Téléphone: +33 326693401 📞
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: http://www.marches-marne.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour la participation: http://www.marches-marne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Transports2014
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 034-055684 (2014-02-13)
Avis d'attribution de marché (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 513 689,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210730
Se réfère à l'avis: 2014/S 34-055684
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Infructueux
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-10 📅
Nom: Regnault Autocars
Adresse postale: route de Festigny
Commune postale: Mareuil-le-Port
Code postal: 51700
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: Autocars Delannoy
Adresse postale: 10 route de Parchy
Commune postale: Fère-en-Tardenois
Code postal: 02130
7️⃣
Nom: Champagne Mobilités
Adresse postale: rue du Docteur Schweitzer
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
8️⃣
Nom: Autocars Bardy
Adresse postale: 1 ZA Le Saloir
Commune postale: Luxemont-et-Villotte
Code postal: 51300
Source: OJS 2014/S 118-210730 (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 513 689,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210730
Se réfère à l'avis: 2014/S 34-055684
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 33 B, annonce no 139 du 15.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Infructueux
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-10 📅
Nom: Regnault Autocars
Adresse postale: route de Festigny
Commune postale: Mareuil-le-Port
Code postal: 51700
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: Autocars Delannoy
Adresse postale: 10 route de Parchy
Commune postale: Fère-en-Tardenois
Code postal: 02130
7️⃣
Nom: Champagne Mobilités
Adresse postale: rue du Docteur Schweitzer
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
8️⃣
Nom: Autocars Bardy
Adresse postale: 1 ZA Le Saloir
Commune postale: Luxemont-et-Villotte
Code postal: 51300
Source: OJS 2014/S 118-210730 (2014-06-18)
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