Exécution d'un service régulier de transport scolaire : Langres-Longeau 3 : Flagey - Langres secondaire

Conseil général de la Haute-Marne

Exécution d'un service régulier de transport scolaire : Langres-Longeau 3 : Flagey - Langres secondaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-06 Avis de marché
2014-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu du 1.8.2014 jusqu'au 31.7.2015.Il peut ensuite être reconduit pour une durée maximale d'une année scolaire (du 1er août au 31 juillet). Le terme maximal est donc fixé au 31.7.2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny – CS 62127
Code postal: 52905
Commune postale: Chaumont Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://haute-marne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155604
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont : — garantie et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution d'un service régulier de transport scolaire : Langres-Longeau 3 : Flagey - Langres secondaire.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu du 1.8.2014 jusqu'au 31.7.2015.
Il peut ensuite être reconduit pour une durée maximale d'une année scolaire (du 1er août au 31 juillet). Le terme maximal est donc fixé au 31.7.2016.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14-DIT-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Marne, 52000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant le parc automobile dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bruno Sido
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-haute-marne.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny, CS 62127
Point de contact: Laurent Hasselberger
Téléphone: +33 325328590 📞
Courrier électronique: laurent.hasselberger@haute-marne.fr 📧
Fax: +33 325328585 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-haute-marne.fr 🌏
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny - CS 62127
Point de contact: Olivier Darondeau
Téléphone: +33 325328569 📞
Courrier électronique: olivier.darondeau@haute-marne.fr 📧
URL des documents: http://marches-haute-marne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-haute-marne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-08-01 📅
Date de fin: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-DIT-21
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont :
— garantie et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25 rue du lycée
Source: OJS 2014/S 089-155604 (2014-05-06)
Avis d'attribution de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 710,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-360261
Se réfère à l'avis: 2014/S 89-155604
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Le marché no2014-101 peut être reconduit pour une durée maximale d'une année scolaire (du 1er août au 31 juillet). Le terme maximal est fixé au 31 juillet 2016. Le montant annuel estimatif s'élève à 62 855,36 EUR (HT). Le marché à été signé le 22.7.2014. Il est consultable dans les locaux du conseil général (cours Marcel Baron, 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 90 B, annonce no 188 du 10.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Marne, 52000

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-05 📅
Nom: CTP Prêt-À-Partir
Adresse postale: rue du Vieux Moulin
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jpcuabos@pretapartir.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2014/S 203-360261 (2014-10-17)
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