Exécution d'enrobés coulés à froid sur le réseau routier départemental meusien de 2015 à 2018

Conseil général de la Meuse

Exécution d'enrobés coulés à froid sur le réseau routier départemental meusien de 2015 à 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SAS Probinord (mandataire)/SARL SBTP

Qui ?

• Conseil général de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-18	Avis de marché
2015-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

Marché public à bons de commande (au sens de l'art. 77 du code des marchés publics) ou accords-cadres (au sens de la jurisprudence CE, 08/08/2008, Commune de Nanterre, no309136 et du droit communautaire) sans engagement sur des seuils annuels minimum et maximum de commande.Clause d'exécution sociale: le candidat s'engage à réserver dans l'exécution des prestations des heures à des publics rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail suivant les conditions définies au cahier des charges.Quantités estimatives n'ayant pas valeur contractuelle:— ECF bicouche 0/4-0/6 en agglomération: 270 000 mètres carrés,— ECF bicouche0/4- 0/6 hors agglomération: 80 000 mètres carrés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin, CS 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-248782
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Dossier de consultation des entreprises (contenant notamment le Règlement de la consultation et le cahier descharges) gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf. Adresse plus haut) jusqu'aujour de la date limite de remise des offres. Ce dossier peut également être transmis par courriel sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques (cf. coordonnées plus haut); le dossier sera toutefois transmis dans ce cas dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande; les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile. Les candidatures et les offres peuvent être déposées, soit par voie papier, soit par voie dématérialisée (avec dans ce cas possibilité de dépôt d'une copie de sauvegarde) selon les conditions définies dans le Règlement de la consultation. Durée de validité du marché: La durée initiale du marché débute à compter du 1.1.2015 ou de sa date de notification, si cette dernière est postérieure au 1.1.2015 et se termine le 31.12.2015. Le marché pourra être reconduit par période annuelle dans la limite totale de trois reconductions. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution d'enrobés coulés à froid sur le réseau routier départemental meusien de 2015 à 2018.

Quantité ou étendue:

Clause d'exécution sociale: le candidat s'engage à réserver dans l'exécution des prestations des heures à des publics rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail suivant les conditions définies au cahier des charges.

Quantités estimatives n'ayant pas valeur contractuelle:

— ECF bicouche 0/4-0/6 en agglomération: 270 000 mètres carrés,

— ECF bicouche0/4- 0/6 hors agglomération: 80 000 mètres carrés.

Description des options:

Options au sens du droit européen:

— des marchés de prestations similaires pourront être conclus,

— des décisions de poursuivre pourront intervenir,

— des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.

Option au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles) : aucune option prévue.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14-saj-33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Meuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces à fournir à l'appui des candidatures :

— dc1 - lettre de candidature : habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer,

— dc2 - déclaration du candidat : individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat,

— noti 2- etat annuel des certificats reçus : document complété par l'administration fiscale : certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois de réception des offres ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales à cette date,

— rc - attestation d'assurance responsabilité civile,

— la copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,

— en cas de présentation d'un sous-traitant : Fourniture des mêmes documents que ceux demandés pour le candidat et Fourniture d'un engagement écrit du sous-traitant (ex. : DC 4 contrat de sous-traitance),

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire la liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expériences professionnelles).

Situation économique et financière: Cf ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Cf ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à 1ère demande est exigée en cas de versement de l'avance prévue à l'art 87 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds départementaux exclusivement.paiement par mandat administratif sous 30 jours selon les conditions fixées au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Meuse
Point de contact: Service entretien travaux neufs
Téléphone: +33 329775252 📞
Courrier électronique: dirroutes@cg55.fr 📧
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-saj-33
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres peuvent être déposées, soit par voie papier, soit par voie dématérialisée (avec dans ce cas possibilité de dépôt d'une copie de sauvegarde) selon les conditions définies dans le Règlement de la consultation.

Durée de validité du marché: La durée initiale du marché débute à compter du 1.1.2015 ou de sa date de notification, si cette dernière est postérieure au 1.1.2015 et se termine le 31.12.2015. Le marché pourra être reconduit par période annuelle dans la limite totale de trois reconductions.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 139-248782 (2014-07-18)

Avis d'attribution de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 213 480 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-146860
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-248782
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Lieu où le contrat peut être consulté: dans le respect des dispositions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978, auprés du service des affaires juridiques. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 139 A, annonce nº 173 du 23.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Meuse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-16 📅
Nom: Groupement SAS Probinord (mandataire)/SARL SBTP
Adresse postale: 10 chemin des Vignes — ZI
Commune postale: Mereville
Code postal: 91660
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: place Carrière
Code postal: 54000
Source: OJS 2015/S 083-146860 (2015-04-24)

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