Évolutions du logiciel calcul de l'efficacité des systèmes d'artillerie (Cefisa)

Mindef / DGA / DT / SCAT

L'utilisation intensive du logiciel CEFISA pour la détermination de nouvelles politiques de tir ou pour le suivi du développement de nouvelles munitions (spacido, mpm) entraîne une évolution indispensable de ce code de calcul scientifique.
Caractéristiques principales:
— développement C sous Linux et environnement 32 bits et 64 bits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Développement de logiciels pour applications militaires
Quantité ou étendue:
le marché est un marché fractionné à tranches.Tranche ferme " prestations de développement relatives aux exigences primordiales" décrites aux paragraphes 5.2.1.1 à 5.2.1.5 du cahier des clauses techniques particulières"tranche conditionnelle "Prestations de développement relatives aux exigences supplémentaires" décrites aux paragraphes 5.2.2.1 à 5.2.2.4 du cahier des clauses techniques particulières"
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Développement de logiciels pour applications militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / DGA / DT / SCAT
Adresse postale: rocade Est – echangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: murielle.dampierre@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231633
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
la présente procédure est passée selon une procédure adaptée conformément à l'article 203.1 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur procèdera à une négociation suite à la remise des offres. Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Compléments d'informations - section Iii.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle Le candidat doit justifier de sa capacité technique à réaliser du développement C sous Linux et environnement 32 bits et 64 bits. Le cas échéant, l'absence de cette justification entraînera le rejet de sa candidature. Une visite facultative est organisée sur le site de Bourges de dga tt en semaine 39 et en semaine 40. Les candidats ne pourront se présenterr à cette visite qu'à l'une des dates indiquées plus précisément dans le DCE. Modalités de remise des candidatures : La transmission des candidatures par voie électronique se réalise sur la plateforme des achats de l'etat (Place) soit directement sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", soit au travers de l'un des portails achats du ministère de la défense : "www.achats.defense.gouv.fr" ou "www.ixarm.com". La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier : 80-c-14-39 à la case "Recherche rapide" de la rubrique "Consultation en cours" puis en cliquant sur "Ok". Pour transmettre un document électronique signé, le candidat devra se procurer un certificat de signature au format Xades, Cades, Pades ou S/Mime conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et devra s'identifier en s'inscrivant au préalable sur la PLACE. Les niveaux de sécurité requis pour le certificat sont les niveaux 2 et 3 étoiles du référentiel général de sécurité (Rgsv2) ou équivalent. Le certificat de signature et l'outil de signature de la PLACE permettent de signer numériquement tous les documents de nature électronique qu'il s'agisse d'une transmission par voie électronique ou d'une transmission sur support physique électronique (Cd-Rom). En cas d'utilisation d'un certificat équivalent, l'opérateur économique doit fournir le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires conformément à l'article 2.ii de l'arrêté du 15 juin 2012 précité. En outre, si l'opérateur économique n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il doit fournir la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. La signature d'un dossier compressé ne vaut pas signature électronique du ou des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée équivaut à une copie et n'a donc aucune valeur de signature électronique. Les formats utilisés pour les documents transmis sont Office 2003, pdf, jpeg, zip ou équivalent, tous compatible PC. L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'utilisation intensive du logiciel CEFISA pour la détermination de nouvelles politiques de tir ou pour le suivi du développement de nouvelles munitions (spacido, mpm) entraîne une évolution indispensable de ce code de calcul scientifique.
Caractéristiques principales:
— développement C sous Linux et environnement 32 bits et 64 bits.
Quantité ou étendue:
le marché est un marché fractionné à tranches.
Tranche ferme " prestations de développement relatives aux exigences primordiales" décrites aux paragraphes 5.2.1.1 à 5.2.1.5 du cahier des clauses techniques particulières"
tranche conditionnelle "Prestations de développement relatives aux exigences supplémentaires" décrites aux paragraphes 5.2.2.1 à 5.2.2.4 du cahier des clauses techniques particulières"
Numéro de référence: 80-c-14-39
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
DGA techniques terrestres site de Bourges - rocade Est - échangeur de Guerry - 18021 Bourges et dga tt site d'angers : Route de Laval - montreuil Juigné - 49245 Avrillé, 18021 Bourges Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements obligatoires : formulaires Dc1 et Dc2 (dernières versions) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
renseignements obligatoires : description de l'équipement technique dont dispose l'opérateur économique pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget : Ministère de la Défense
Forme de prix : révisables
délai de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme de groupement imposée

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique évaluée sur la base des réponses apportées dans l'offre de la manière suivante : compréhension du besoin (40 points) ; pertinence des solutions proposées (40 points) ; adéquation des moyens humains, des moyens techniques et des délais (20 points). (60)
2. Prix évalué de la manière suivante : prix total de la tranche ferme (70 %) ; prix total de la tranche conditionnelle (30 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Murielle Dampierre
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la présente procédure est passée selon une procédure adaptée conformément à l'article 203.1 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à une négociation suite à la remise des offres.
Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Compléments d'informations - section Iii.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle
Le candidat doit justifier de sa capacité technique à réaliser du développement C sous Linux et environnement 32 bits et 64 bits. Le cas échéant, l'absence de cette justification entraînera le rejet de sa candidature.
Une visite facultative est organisée sur le site de Bourges de dga tt en semaine 39 et en semaine 40. Les candidats ne pourront se présenterr à cette visite qu'à l'une des dates indiquées plus précisément dans le DCE.
Modalités de remise des candidatures :
La transmission des candidatures par voie électronique se réalise sur la plateforme des achats de l'etat (Place) soit directement sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", soit au travers de l'un des portails achats du ministère de la défense : "www.achats.defense.gouv.fr" ou "www.ixarm.com". La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier : 80-c-14-39 à la case "Recherche rapide" de la rubrique "Consultation en cours" puis en cliquant sur "Ok".
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Pour transmettre un document électronique signé, le candidat devra se procurer un certificat de signature au format Xades, Cades, Pades ou S/Mime conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et devra s'identifier en s'inscrivant au préalable sur la PLACE. Les niveaux de sécurité requis pour le certificat sont les niveaux 2 et 3 étoiles du référentiel général de sécurité (Rgsv2) ou équivalent.
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Le certificat de signature et l'outil de signature de la PLACE permettent de signer numériquement tous les documents de nature électronique qu'il s'agisse d'une transmission par voie électronique ou d'une transmission sur support physique électronique (Cd-Rom).
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En cas d'utilisation d'un certificat équivalent, l'opérateur économique doit fournir le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires conformément à l'article 2.ii de l'arrêté du 15 juin 2012 précité.
En outre, si l'opérateur économique n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il doit fournir la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
La signature d'un dossier compressé ne vaut pas signature électronique du ou des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Une signature manuscrite scannée équivaut à une copie et n'a donc aucune valeur de signature électronique.
Les formats utilisés pour les documents transmis sont Office 2003, pdf, jpeg, zip ou équivalent, tous compatible PC. L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans France
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 129-231633 (2014-07-04)
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