Évolution et gestion opérationnelle d'une solution globale de téléphonie et de travail collaboratif pour les sites de la branche famille

CNAF

L'accord-cadre a pour objet l'évolution et la gestion opérationnelle d'une solution globale de téléphonie et de travail collaboratif pour les sites de la branche Famille. Il recouvre l'évolution, l'administration, l'exploitation et le maintien en condition opérationnelle des services de téléphonie et de travail collaboratif des sites de la branche Famille. Il comprend les équipements, les licences, services d'extrémité et les prestations de service associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-06 Avis de marché
2014-03-21 Informations complémentaires
2014-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le devis estimatif quantitatif comprend la valeur estimative des prestations, exprimée en quantité, capacité ou en équipements matériels et logiciels. Ce document est non contractuel11 000 00018 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655369 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046820
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis sur support électronique. Il peut être téléchargé sur la plate-forme www.meoss.fr. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres. Toute communication de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite, en utilisant le site www.meoss.fr. Chaque candidat a l'obligation de déposer une offre de base et une offre globale. Les candidats peuvent déposer une proposition financière plus intéressante, dénommée ci-après "Offre variante". Les variantes sont proposées avec l'offre de base. En conséquence, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer une offre de base. Le dépôt d'une offre de base est une condition de recevabilité de la variante. En cours d'exécution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur est susceptible de rencontrer un besoin de montée de version de tout ou partie de la solution de téléphonie objet de l'accord-cadre. Ce besoin est prévu par le cahier des charges et la réponse des soumissionnaires est obligatoire sur ce point. Ainsi, le cahier des charges résout ce besoin en prévoyant l'acquisition d'une nouvelle version logicielle dans les conditions du cadre de réponse financière. Les prix de gestion opérationnelle n'incluent donc pas, en principe, de coûts récurrents de maintenance évolutive. C'Est sur ce point que les candidats sont libres de proposer une offre variante. Cette proposition vise à optimiser le prix des prestations de montée de version de tout ou partie de la solution de téléphonie et de travail collaboratif. L'Offre variante respecte les exigences minimales suivantes : - l'Offre variante doit prendre en compte l'ensemble des coûts générés par l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges. - l'Offre variante ne porte pas sur une modification technique du cahier des charges : son objet est exclusivement financier. Elle ne doit pas avoir pour conséquence de modifier les prescriptions techniques du cahier des charges. - la maintenance corrective est, et doit demeurer, comprise dans le prix de la gestion opérationnelle. Les modalités de présentation de la variante financière sont précisées dans le règlement de la consultation (article 5.5). Les offres sont impérativement transmises par voie électronique et déposées sur la plate-forme www.meoss.fr. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission des offres se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Les offres sont transmises en une seule fois. Les offres reçues au-delà de cette limite, ou qui ne respecteront pas les modalités formelles de dépôt, ne seront pas retenues. Les offres sont horodatées par la plate forme. Les candidats ont la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde sur support physique électronique ousur support papier. Les plis contenant la copie de sauvegarde sont : - soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception ;- soit déposés à l'accueil de la Cnaf contre récépissé, de 9:30 à 16:00, hormis pour le dernier jour de dépôt, l'heure limite étant fixée à 12 heures. Les documents qui doivent être signés le sont au moyen d'un certificat de signature électronique valide. Les critères s'appliquent indifféremment à l'offre de base et à l'offre variante. L'Offre de base et l'offre variante sont donc appréciées de manière identique et sont mêlées au sein d'un même classement. Le pouvoir adjudicateur retient l'offre la mieux classée, offre de base ou offre variante. Après vérification de la validité de la signature des offres et de leur conformité, le pouvoir adjudicateur réalise deux classements distincts : - un classement tenant compte uniquement de l'offre de base et de l'offre variante simple ; - un classement tenant compte de l'offre globale et de l'offre variante globale (offres assorties de la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire). Le pouvoir adjudicateur choisit ensuite de retenir ou non la prestation supplémentaire. L'offre de base / variante simple est appréciée à partir des critères suivants : prix (40 points), services (23 points dont 16 points pour l'organisation, processus, moyens techniques et humains, suivi de la gestion opérationnelle et 7 points pour les engagements de qualité de service), Mise en oeuvre du périmètre initial (22 points dont 16 points pour l'organisation, les livrables, délai de mise en oeuvre, la méthodologie, prestations et planning de déploiement et 6 points pour l'architecture, les fonctionnalités et le délai de fourniture des équipements et des licences), Évolution de la solution (15 points, dont 12 points pour l'architecture technique et la sécurisation, fonctionnalités, méthodologie et délais d'exécution et 3 points pour les prestations de réversibilité). L'Offre globale / variante globale est appréciée à partir des critères suivants : prix (40 points), services (20 points dont 14 points pour l'organisation, processus, moyens techniques et humains, suivi de la gestion opérationnelle et 6 points pour les engagements de qualité de service), Mise en oeuvre du périmètre initial (20 points dont 15 points pour l'organisation, les livrables, délai de mise en oeuvre, la méthodologie, prestations et planning de déploiement et 5 points pour l'architecture, les fonctionnalités et le délai de fourniture des équipements et des licences), Évolution de la solution (13 points, dont 10 points pour l'architecture technique et la sécurisation, fonctionnalités, méthodologie et délais d'exécution et 3 points pour les prestations de réversibilité), Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (7 points). A titre d'information : la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée en août 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 💰
18 000 000 💰
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'évolution et la gestion opérationnelle d'une solution globale de téléphonie et de travail collaboratif pour les sites de la branche Famille. Il recouvre l'évolution, l'administration, l'exploitation et le maintien en condition opérationnelle des services de téléphonie et de travail collaboratif des sites de la branche Famille. Il comprend les équipements, les licences, services d'extrémité et les prestations de service associées.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le devis estimatif quantitatif comprend la valeur estimative des prestations, exprimée en quantité, capacité ou en équipements matériels et logiciels. Ce document est non contractuel
Description des options:
Le titulaire assure la finalisation de la généralisation du déploiement de la solution dans les conditions de l'article 4.4 des clauses techniques de l'accord cadre. La réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 458/14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Identification du candidat ou du mandataire : nom ou dénomination et adresse du siège social ; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET.
2. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
3. Le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents ; une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre.
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de groupement, doivent être impérativement joints :
1. Identification du mandataire (nom ou dénomination et adresse du siège social ; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret) et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
2. Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat.
Quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et le candidat (seul ou en groupement), le candidat qui demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doit :
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1. Justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat (point 1 ci-dessus).
2. Apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution de l'accord-cadre par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter l'accord-cadre.
Capacité technique et professionnelle:
1. La situation la plus récente des effectifs du candidat.
2. La présentation d'une liste des principaux services en lien avec l'objet de l'accord-cadre, effectués au cours des 3 dernières années. Cette liste indique notamment l'objet des prestations, le volume financier des prestations, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi est le virement.
En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la personne publique ou l'organisme bénéficiaire concerné.
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Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Dans les conditions des marchés subséquents, le versement de règlements partiels définitifs sont prévus.
Les marchés subséquents conclus en application de l'accord-cadre sont financés par le fonds national de gestion administrative.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique n'impose aucune forme pour la présentation de groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
Un même candidat
- peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Dans ce cas, le même candidat ne peut être le mandataire d'un groupement et la personne signataire d'une candidature individuelle.
- peut être membre de plus d'un groupement. Dans ce cas, une même personne ne peut être le mandataire de plusieurs groupements
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sejec
Mme Louis Valérie
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse nationale des allocations familiales
Point de contact: Mme Valérie Louis
URL pour informations complémentaires: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XRktyJ_LHn 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XRktyJ_LHn 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XRktyJ_LHn 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 458/14
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis sur support électronique. Il peut être téléchargé sur la plate-forme www.meoss.fr. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres. Toute communication de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite, en utilisant le site www.meoss.fr. Chaque candidat a l'obligation de déposer une offre de base et une offre globale. Les candidats peuvent déposer une proposition financière plus intéressante, dénommée ci-après "Offre variante". Les variantes sont proposées avec l'offre de base. En conséquence, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer une offre de base. Le dépôt d'une offre de base est une condition de recevabilité de la variante. En cours d'exécution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur est susceptible de rencontrer un besoin de montée de version de tout ou partie de la solution de téléphonie objet de l'accord-cadre. Ce besoin est prévu par le cahier des charges et la réponse des soumissionnaires est obligatoire sur ce point. Ainsi, le cahier des charges résout ce besoin en prévoyant l'acquisition d'une nouvelle version logicielle dans les conditions du cadre de réponse financière. Les prix de gestion opérationnelle n'incluent donc pas, en principe, de coûts récurrents de maintenance évolutive. C'Est sur ce point que les candidats sont libres de proposer une offre variante. Cette proposition vise à optimiser le prix des prestations de montée de version de tout ou partie de la solution de téléphonie et de travail collaboratif.
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L'Offre variante respecte les exigences minimales suivantes :
- l'Offre variante doit prendre en compte l'ensemble des coûts générés par l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
- l'Offre variante ne porte pas sur une modification technique du cahier des charges : son objet est exclusivement financier. Elle ne doit pas avoir pour conséquence de modifier les prescriptions techniques du cahier des charges.
- la maintenance corrective est, et doit demeurer, comprise dans le prix de la gestion opérationnelle.
Les modalités de présentation de la variante financière sont précisées dans le règlement de la consultation (article 5.5).
Les offres sont impérativement transmises par voie électronique et déposées sur la plate-forme www.meoss.fr. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission des offres se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Les offres sont transmises en une seule fois. Les offres reçues au-delà de cette limite, ou qui ne respecteront pas les modalités formelles de dépôt, ne seront pas retenues. Les offres sont horodatées par la plate forme. Les candidats ont la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde sur support physique électronique ousur support papier. Les plis contenant la copie de sauvegarde sont : - soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception ;- soit déposés à l'accueil de la Cnaf contre récépissé, de 9:30 à 16:00, hormis pour le dernier jour de dépôt,
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l'heure limite étant fixée à 12 heures. Les documents qui doivent être signés le sont au moyen d'un
certificat de signature électronique valide. Les critères s'appliquent indifféremment à l'offre de base et à l'offre variante. L'Offre de base et l'offre variante sont donc appréciées de manière identique et sont mêlées au sein d'un même classement. Le pouvoir adjudicateur retient l'offre la mieux classée, offre de base ou offre variante. Après vérification de la validité de la signature des offres et de leur conformité, le pouvoir adjudicateur réalise deux classements distincts :
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- un classement tenant compte uniquement de l'offre de base et de l'offre variante simple ;
- un classement tenant compte de l'offre globale et de l'offre variante globale (offres assorties de la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire).
Le pouvoir adjudicateur choisit ensuite de retenir ou non la prestation supplémentaire.
L'offre de base / variante simple est appréciée à partir des critères suivants : prix (40 points), services (23 points dont 16 points pour l'organisation, processus, moyens techniques et humains, suivi de la gestion opérationnelle et 7 points pour les engagements de qualité de service), Mise en oeuvre du périmètre initial (22 points dont 16 points pour l'organisation, les livrables, délai de mise en oeuvre, la méthodologie, prestations et planning de déploiement et 6 points pour l'architecture, les fonctionnalités et le délai de fourniture des équipements et des licences), Évolution de la solution (15 points, dont 12 points pour l'architecture technique et la sécurisation, fonctionnalités, méthodologie et délais d'exécution et 3 points pour les prestations de réversibilité). L'Offre globale / variante globale est appréciée à partir des critères suivants : prix (40 points), services (20 points dont 14 points pour l'organisation, processus, moyens techniques et humains, suivi de la gestion opérationnelle et 6 points pour les engagements de qualité de service), Mise en oeuvre du périmètre initial (20 points dont 15 points pour l'organisation, les livrables, délai de mise en oeuvre, la méthodologie, prestations et planning de déploiement et 5 points pour l'architecture, les fonctionnalités et le délai de fourniture des équipements et des licences), Évolution de la solution (13 points, dont 10 points pour l'architecture technique et la sécurisation, fonctionnalités, méthodologie et délais d'exécution et 3 points pour les prestations de réversibilité), Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (7 points).
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A titre d'information : la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée en août 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire du marché), Ministère de l' Économie, des Finances et de l'Industrie, direction des affaires juridiques
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 029-046820 (2014-02-06)
Informations complémentaires (2014-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101156
Se réfère à l'avis: 2014/S 29-046820
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2014/S 060-101156 (2014-03-21)
Avis d'attribution de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 071 077 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357809
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Référence de la publication au BOAMP: parution n° 20140028 B, annonce n° 237 du 8.2.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 28 B, annonce n° 237 du 8.2.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 59 B, annonce n° 262 du 25.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Services (20)
3. Mise en œuvre du périmètre initial (20)
4. Évolution de la solution (13)
5. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (7)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-29 📅
Nom: SPIE Communications
Adresse postale: 53 boulevard de Stalingrad
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92247
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire du marché), Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des affaires juridiques
Source: OJS 2014/S 202-357809 (2014-10-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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