évolution et extension du système de contrôle d'accès à l'ensemble des sites de la collectivité territoriale de Corse

Collectivité territoriale de Corse

évolution et extension du système de contrôle d'accès à l'ensemble des sites de la collectivité territoriale de Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIP

Qui ?

• Collectivité territoriale de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Système de commande et de contrôle › Système de contrôle des accès

Où ?

• Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-06	Avis de marché
2015-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495516464 📞
Fax: +33 495516621 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342259
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

modalités de retrait des documents : Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.corse.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Autres renseignements complémentaires : Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période de 12 mois à compter de l'émission du premier bon de commande. Il est reconductible 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois. Sans montant minimum - montant maximum 250 000 EUR HT. Une visite des lieux d'exécution du marché est conseillée (non obligatoire), elle se fera à la demande du candidat. (Cf. Article 1.2.2 du Cctp).Le point de départ du délai d'exécution du marché court à partir de l'émission du premier bon de commande. A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : Candidature; - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf; - Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ); - Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet; - Autres renseignements demandés : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2); - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; - Autres renseignements demandés : moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat; - Autres renseignements demandés : références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Informations complémentaires

modalités de retrait des documents : Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.corse.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Autres renseignements complémentaires : Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période de 12 mois à compter de l'émission du premier bon de commande. Il est reconductible 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois. Sans montant minimum - montant maximum 250 000 EUR HT. Une visite des lieux d'exécution du marché est conseillée (non obligatoire), elle se fera à la demande du candidat. (Cf. Article 1.2.2 du Cctp).Le point de départ du délai d'exécution du marché court à partir de l'émission du premier bon de commande. A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : Candidature;

- Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf;

- Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf );

- Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

- Autres renseignements demandés : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2);

- Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

- Autres renseignements demandés : moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat;

- Autres renseignements demandés : références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

évolution et extension du système de contrôle d'accès à l'ensemble des sites de la collectivité territoriale de Corse.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0078

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.

- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).

- Délai de paiement : 30 jours

- les prix sont révisables avec référence.

- Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics (taux 5%).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: ouverture en Commission d'appel d'offres
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : Note de 0 à 5. La note est basée sur le document "devis quantitatif estimatif". Elle sera calculée sur 5 points puis pondérée sur 40% (40)
2. Valeur technique : La note est basée sur une partie du document "Annexe CCTP - grille réponse" rempli par le candidat ainsi qu'à partir des informations détaillées de son mémoire technique. Elle sera calculée sur 5 points puis sera pondérée sur 30%.la note attribuée à ce critère résulte de la moyenne des notes attribuées à partir des informations reportées dans la grille de réponse :Présentation spécifique au projet : Id1 noté de 0 à 5 pondéré à 10% ; Conditions générales de réalisation : Id2 à Id3 noté de 0 à 5 pondéré à 10% ; Architecture du système de contrôle d'accès : Id4 à Id7 noté de 0 à 5 pondéré à 25% ;Infrastructures, câblage, raccordement, serrurerie et menuiserie : Id8 à Id10 noté de 0 à 5 et pondéré à 25%;prestation de service Id11 à Id13 pondéré à 30% (30)
3. Service après-vente et assistance technique : La garantie, le service après-vente et assistance technique sont notés de 0 à 5. La note est basée sur une partie du document "Annexe CCTP - grille réponse". Le maintien en condition opérationnelle rempli par le candidat ainsi qu'à partir des information détaillées de son mémoire technique. elle sera calculée sur 5 points puis sera pondérée sur 30 % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil exécutif
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Collectivité territoriale de corse service de la commande publique, 22 cours Grandval - BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0078
Informations complémentaires

modalités de retrait des documents : Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.corse.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Autres renseignements complémentaires : Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période de 12 mois à compter de l'émission du premier bon de commande. Il est reconductible 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois. Sans montant minimum - montant maximum 250 000 EUR HT. Une visite des lieux d'exécution du marché est conseillée (non obligatoire), elle se fera à la demande du candidat. (Cf. Article 1.2.2 du Cctp).Le point de départ du délai d'exécution du marché court à partir de l'émission du premier bon de commande. A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : Candidature;

- Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf;

- Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf );

- Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

- Autres renseignements demandés : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2);

- Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

- Autres renseignements demandés : moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat;

- Autres renseignements demandés : références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex1
Code postal: 20407
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction juridique et commande publique, 22 cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Source: OJS 2014/S 194-342259 (2014-10-06)

Avis d'attribution de marché (2015-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103636
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-342259
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période de 12 mois à compter de l'émission du premier bon de commande. Il est reconductible 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois. Sans montant minimum — montant maximum 250 000 EUR (HT). Le marché est attribué au groupement solidaire SIP (Le Stiletto, route du Géant Casino, 20090 Ajaccio, +33 495203352, contact@sip-corse.com) / Horoquartz (9 rue Paulin Talabot, BP 13713, 31037 Toulouse Cedex 1, +33 534614170, region.grandsud@horoquartz.fr). Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n° 194 B, annonce n° 225 du 9.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: note de 0 à 5. La note est basée sur le document «devis quantitatif estimatif». Elle sera calculée sur 5 points puis pondérée sur 40 % (40)
2. Valeur technique: la note est basée sur une partie du document «Annexe CCTP — grille réponse» rempli par le candidat ainsi qu'à partir des informations détaillées de son mémoire technique. Elle sera calculée sur 5 points puis sera pondérée sur 30 %. La note attribuée à ce critère résulte de la moyenne des notes attribuées à partir des informations reportées dans la grille de réponse: présentation spécifique au projet: Id1 noté de 0 à 5 pondéré à 10 %; conditions générales de réalisation: Id2 à Id3 noté de 0 à 5 pondéré à 10 %; architecture du système de contrôle d'accès: Id4 à Id7 noté de 0 à 5 pondéré à 25 %; infrastructures, câblage, raccordement, serrurerie et menuiserie: Id8 à Id10 noté de 0 à 5 et pondéré à 25 %; prestation de service Id11 à Id13 pondéré à 30 % (30)
3. Service après-vente et assistance technique: la garantie, le service après-vente et assistance technique sont notés de 0 à 5. La note est basée sur une partie du document «Annexe CCTP — grille réponse». Le maintien en condition opérationnelle rempli par le candidat ainsi qu'à partir des information détaillées de son mémoire technique. Elle sera calculée sur 5 points puis sera pondérée sur 30 % (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-04 📅
Nom: Sip
Adresse postale: Montée du Stiletto
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Courrier électronique: cdonadio@sip-corse.com 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 126-224215

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bastia Cedex 1
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bd Paul Peytral
Source: OJS 2015/S 059-103636 (2015-03-20)

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