Conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), le présent marché a pour objet : 1- de faire évoluer le système téléphonique de l'INRS. Cette évolution suppose la mise en œuvre par le titulaire de l'une des deux solutions techniques suivantes, au choix du pouvoir adjudicateur : * soit la fourniture d'une nouvelle solution de téléphonie, * soit l'exécution de prestations (services, fournitures) destinées à la mise à jour du système actuel. 2- d'exécuter les prestations de maintenance du système téléphonique ainsi mis en place. Les prestations faisant l'objet du présent marché sont traitées en une seule tranche, constituée d'un seul et unique lot Lieux d'exécution du marché : Siège social de l'INRS et Centre de Paris 65 boulevard Richard-Lenoir 75011 Paris CODE NUTS : FR 101 INRS Centre de Lorraine 1 rue du Morvan CS 60027 54519 Vandoeuvre Cedex CODE NUTS : FR 411
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-08-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Système de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de télécommunications📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Inrs
Adresse postale: 1 rue du Morvan
Code postal: 54519
Commune postale: Vandoeuvre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inrs.fr🌏
Courrier électronique: achats.lorraine@inrs.fr📧
Téléphone: +33 383502006📞
Fax: +33 383502020 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280218
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Le DCE est disponible en téléchargement libre.
Les candidats téléchargent les documents dématérialisés du dossier de consultation via le site internet web http://inrs.e-marchespublics.com .
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est vivement conseillé aux candidats de renseigner :
— le nom de l'organisme soumissionnaire,
— le nom de la personne physique téléchargeant les documents
— l'adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Les candidats ne peuvent porter aucune réclamation s'ils ne bénéficient pas de toutes les informations complémentaires diffusées par le pouvoir adjudicateur lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'ils auraient faite dans la saisie de leur adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
— fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels winzip ou quickzip par exemple),
— portable document format .pdf (lisibles par le logiciel acrobat reader par exemple),
— rich text format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de microsoft, wordperfect, openoffice, ou encore la visionneuse de microsoft....),
— doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble microsoftoffice, openoffice, ou encore la visionneuse de microsoft....).
Point de contact en cas de difficultés pour l'accès aux pièces du dce :
INRS département achats
Fax : +33 383502020
Courriel : achats.lorraine@inrs.fr
Les renseignements complémentaires demandés en temps utile par écrit (courriel, fax), et adressés au point de contact administratif mentionné ci-avant, sont envoyés aux candidats, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Ces demandes de renseignements peuvent également être adressées via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://inrs.e-marchespublics.com
L'attention des candidats est appelée sur le fait que les informations complémentaires sont portées à leur connaissance par le biais de la rubrique « foire aux questions » (FAQ), du profil d'acheteur de l'INRS.
Les questions anonymisées, et les réponses du pouvoir adjudicateur sont donc adressées à tous les candidats.
La mise à jour de la FAQ par le pouvoir adjudicateur donne lieu à l'envoi d'une alerte par courrier électronique, à l'ensemble des candidats.
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre au format papier ou encore remettre une offre dématérialisée par le biais du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Le cas échéant, ces offres dématérialisées sont déposées sur le profil d'acheteur, accessible à l'adresse suivante:
Http://inrs.e-marchespublics.com .
Il est donc recommandé aux candidats de s'assurer au plus tôt:
— qu'ils répondent aux prérequis techniques du profil d'acheteur,
— qu'ils maîtrisent le mode de fonctionnement du profil d'acheteur à utiliser pour le dépôt de l'offre dématérialisée en réalisant un test préalable.
Il est d'ailleurs recommandé aux candidats de ne pas transmettre leurs propositions en «dernières minutes».
Les candidats téléchargent les documents dématérialisés du dossier de consultation via le site internet web http://inrs.e-marchespublics.com .
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est vivement conseillé aux candidats de renseigner :
— le nom de l'organisme soumissionnaire,
— le nom de la personne physique téléchargeant les documents
— l'adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Les candidats ne peuvent porter aucune réclamation s'ils ne bénéficient pas de toutes les informations complémentaires diffusées par le pouvoir adjudicateur lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'ils auraient faite dans la saisie de leur adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
— fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels winzip ou quickzip par exemple),
— portable document format .pdf (lisibles par le logiciel acrobat reader par exemple),
— rich text format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de microsoft, wordperfect, openoffice, ou encore la visionneuse de microsoft....),
— doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble microsoftoffice, openoffice, ou encore la visionneuse de microsoft....).
Point de contact en cas de difficultés pour l'accès aux pièces du dce :
Les renseignements complémentaires demandés en temps utile par écrit (courriel, fax), et adressés au point de contact administratif mentionné ci-avant, sont envoyés aux candidats, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Ces demandes de renseignements peuvent également être adressées via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://inrs.e-marchespublics.com
L'attention des candidats est appelée sur le fait que les informations complémentaires sont portées à leur connaissance par le biais de la rubrique « foire aux questions » (FAQ), du profil d'acheteur de l'INRS.
Les questions anonymisées, et les réponses du pouvoir adjudicateur sont donc adressées à tous les candidats.
La mise à jour de la FAQ par le pouvoir adjudicateur donne lieu à l'envoi d'une alerte par courrier électronique, à l'ensemble des candidats.
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre au format papier ou encore remettre une offre dématérialisée par le biais du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Le cas échéant, ces offres dématérialisées sont déposées sur le profil d'acheteur, accessible à l'adresse suivante:
Il est donc recommandé aux candidats de s'assurer au plus tôt:
— qu'ils répondent aux prérequis techniques du profil d'acheteur,
— qu'ils maîtrisent le mode de fonctionnement du profil d'acheteur à utiliser pour le dépôt de l'offre dématérialisée en réalisant un test préalable.
Il est d'ailleurs recommandé aux candidats de ne pas transmettre leurs propositions en «dernières minutes».
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), le présent marché a pour objet :
1- de faire évoluer le système téléphonique de l'INRS. Cette évolution suppose la mise en œuvre par le titulaire de l'une des deux solutions techniques suivantes, au choix du pouvoir adjudicateur :
* soit la fourniture d'une nouvelle solution de téléphonie,
* soit l'exécution de prestations (services, fournitures) destinées à la mise à jour du système actuel.
2- d'exécuter les prestations de maintenance du système téléphonique ainsi mis en place.
Les prestations faisant l'objet du présent marché sont traitées en une seule tranche, constituée d'un seul et unique lot
Lieux d'exécution du marché :
Siège social de l'INRS et Centre de Paris
65 boulevard Richard-Lenoir
75011 Paris
CODE NUTS : FR 101
INRS Centre de Lorraine
1 rue du Morvan CS 60027
54519 Vandoeuvre Cedex
CODE NUTS : FR 411
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Prestations de service de maintenance du système téléphonique, notifiées par bons de commande au titulaire dans les conditions décrites dans les pièces marché.
Numéro de référence: LO.2014.11_TELEPHONIE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Visé par l'Article 8 section 4 de l'ordonnance 2005 649 du 6 juin 2005).
L'exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités.
A ce titre, le candidat fournit à l'appui de son dossier :
1- la lettre de candidature ; habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire DC1 ou équivalent, dûment complétée, datée et signée manuellement (signature électronique requise dans le cas du dépôt d'une offre dématérialisée),
2- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire DC2 ou équivalent, dûment complétée, datée et signée manuellement (signature électronique requise dans le cas du dépôt d'une offre dématérialisée),
Ces formulaires sont joints au dossier de consultation.
Situation économique et financière:
Le candidat fournit à l'appui de son dossier :
3- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit à l'appui de son dossier :
4- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
5- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
6- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
7- une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste de références présentée doit comporter les coordonnées d'interlocuteurs référents à contacter, le cas échéant,
7- une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste de références présentée doit comporter les coordonnées d'interlocuteurs référents à contacter, le cas échéant,
8- des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
8- des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du prix est imputé directement sur le budget du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement choisi est le virement. Le paiement intervient au plus tard 30 (trente) jours après la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes, adressées par le titulaire au pouvoir adjudicateur.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement du prix est imputé directement sur le budget du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement choisi est le virement. Le paiement intervient au plus tard 30 (trente) jours après la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes, adressées par le titulaire au pouvoir adjudicateur.
S'agissant des prestations soumises à constatation de conformité au sens du présent marché, le délai mentionné ci-dessus court à compter de la date à laquelle cette conformité est constatée, si cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
S'agissant des prestations soumises à constatation de conformité au sens du présent marché, le délai mentionné ci-dessus court à compter de la date à laquelle cette conformité est constatée, si cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
En application du décret 2013-269 du 29 mars 2013, le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des Intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (art.7) au bénéfice du titulaire. Le taux de ces intérêts est le taux marginal de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 (huit) points. (art.8).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
En application du décret 2013-269 du 29 mars 2013, le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des Intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (art.7) au bénéfice du titulaire. Le taux de ces intérêts est le taux marginal de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 (huit) points. (art.8).
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. (art.9).
La forme du prix est celle prévue à l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LO.2014.11_TELEPHONIE
Informations complémentaires
Le DCE est disponible en téléchargement libre.
Les candidats téléchargent les documents dématérialisés du dossier de consultation via le site internet web http://inrs.e-marchespublics.com .
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est vivement conseillé aux candidats de renseigner :
— le nom de l'organisme soumissionnaire,
— le nom de la personne physique téléchargeant les documents
— l'adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
— l'adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Les candidats ne peuvent porter aucune réclamation s'ils ne bénéficient pas de toutes les informations complémentaires diffusées par le pouvoir adjudicateur lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'ils auraient faite dans la saisie de leur adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
Les candidats ne peuvent porter aucune réclamation s'ils ne bénéficient pas de toutes les informations complémentaires diffusées par le pouvoir adjudicateur lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'ils auraient faite dans la saisie de leur adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
— fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels winzip ou quickzip par exemple),
— portable document format .pdf (lisibles par le logiciel acrobat reader par exemple),
— rich text format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de microsoft, wordperfect, openoffice, ou encore la visionneuse de microsoft....),
— doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble microsoftoffice, openoffice, ou encore la visionneuse de microsoft....).
Point de contact en cas de difficultés pour l'accès aux pièces du dce :
Les renseignements complémentaires demandés en temps utile par écrit (courriel, fax), et adressés au point de contact administratif mentionné ci-avant, sont envoyés aux candidats, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Ces demandes de renseignements peuvent également être adressées via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://inrs.e-marchespublics.com
Les renseignements complémentaires demandés en temps utile par écrit (courriel, fax), et adressés au point de contact administratif mentionné ci-avant, sont envoyés aux candidats, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Ces demandes de renseignements peuvent également être adressées via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://inrs.e-marchespublics.com
L'attention des candidats est appelée sur le fait que les informations complémentaires sont portées à leur connaissance par le biais de la rubrique « foire aux questions » (FAQ), du profil d'acheteur de l'INRS.
Les questions anonymisées, et les réponses du pouvoir adjudicateur sont donc adressées à tous les candidats.
La mise à jour de la FAQ par le pouvoir adjudicateur donne lieu à l'envoi d'une alerte par courrier électronique, à l'ensemble des candidats.
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre au format papier ou encore remettre une offre dématérialisée par le biais du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Le cas échéant, ces offres dématérialisées sont déposées sur le profil d'acheteur, accessible à l'adresse suivante:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre au format papier ou encore remettre une offre dématérialisée par le biais du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Le cas échéant, ces offres dématérialisées sont déposées sur le profil d'acheteur, accessible à l'adresse suivante:
Il est donc recommandé aux candidats de s'assurer au plus tôt:
— qu'ils répondent aux prérequis techniques du profil d'acheteur,
— qu'ils maîtrisent le mode de fonctionnement du profil d'acheteur à utiliser pour le dépôt de l'offre dématérialisée en réalisant un test préalable.
Il est d'ailleurs recommandé aux candidats de ne pas transmettre leurs propositions en «dernières minutes».
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire - rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Informations sur les délais d'introduction des recours
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Source: OJS 2014/S 156-280218 (2014-08-13)
Avis d'attribution de marché (2014-11-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-390534
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-280218
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Détails sur les critères de choix (rappel de l'article 12.2 du règlement de consultation).
Valeur technique des offres; pondération: 75 %. La valeur technique a été appréciée au regard des critères pondérés suivants:
Intégration avec le SI de l'INRS: 30 %.
Fonctionnalités téléphoniques de base: 10 %.
Services téléphoniques optionnels à valeurs ajoutées: 30 %.
Qualité du plan de migration/d'installation de la solution: 5 %.
Qualité de l'offre de postes: 5 %.
Qualité de l'offre de maintenance: 20 %.
(TOTAL: 100 %)
Valeur économique; pondération: 25 %. La valeur économique a été appréciée au regard des critères pondérés suivants:
Prix de l'offre du nouveau système ou de la mise à jour: 25 %.
Prix de la maintenance annuelle: 30 %.
Prix de la mise à jour annuelle: 30 %.
Prix des prestations complémentaires: 10 %.
Reprise de l'existant: 5 %.
(Total: 100 %).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-13 📅
Nom: Interact Systemes Nancy (Enseigne AXIANS)
Adresse postale: 8 rue du Bois de la Champelle
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jdecker@axians.com📧
Source: OJS 2014/S 221-390534 (2014-11-13)