Évaluateur immobilier

Société nationale Immobilière (SNI)

Marché d'évaluateur immobilier consistant à réaliser des expertises immobilières sur le patrimoine de la Société Nationale Immobilière et de sa filiale, la Société Sainte Barbe, afin de fixer les valeurs vénales d'ensembles immobiliers sis en France métropolitaine (Corse incluse).
Le marché objet de la présente consultation est un marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il n'est prévu ni minimum ni maximum.
La présente consultation est lancée par Appel d'offres restreint, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005 et de son décret n° 2005-1742 du 30 Décembre 2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Qui ?

• Société nationale Immobilière (SNI)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue:

Ces données sont prévisionnelles et seront précisées dans le cahier des charges :- 400 ensembles immobiliers environ,- 200 expertises par an environ (réparties entre expertises sur site et avis sur dossier).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière (SNI)
Adresse postale: 125 avenue de Lodève, CS 70007
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: ecabrol@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 467759691 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353295
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le critère "Méthodologie" compte pour 25% dans les critères de sélection des offres (cf. IV.2.1), et se détaille comme suit : - 10 % : Méthodes par comparaison, revenus, DCF - 5 % : BEA. la SNI gère des ensembles immobiliers via des baux emphytéotiques administratifs. Le prestataire proposera pour ces ensembles une méthodologie d'évaluation des droits du preneur et la valeur en pleine propriété. - 5 % : Amiante. Le prestataire proposera une méthodologie d'évaluation ou d'analyse de la présence ou non d'amiante dans les ensembles immobiliers. - 5 % : Valeur verte. Le prestataire proposera la mise en place d'une grille d'analyse de la « valeur verte » des immeubles expertisés. Cette grille permettra d'apprécier le potentiel de gain ou de perte de valeur à terme de l'ensemble immobilier. Lieu d'exécution : France métropolitaine, Corse incluse. Durée du marché : 47 mois correspondant aux exercices 2015 à 2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché objet de la présente consultation est un marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il n'est prévu ni minimum ni maximum.

La présente consultation est lancée par Appel d'offres restreint, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005 et de son décret n° 2005-1742 du 30 Décembre 2005.

Quantité ou étendue:

Ces données sont prévisionnelles et seront précisées dans le cahier des charges :

- 400 ensembles immobiliers environ,

- 200 expertises par an environ (réparties entre expertises sur site et avis sur dossier).

Durée de l'accord: 47 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature comprendra :

- une lettre de candidature ;

- un k-bis ou une attestation d'inscription au répertoire des métiers ;

- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649 ;

- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- les pièces détaillées aux § III.2.2 et III.2.3, permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats peuvent utiliser les formulaires non-obligatoires (DC1 et 2) mis à leur disposition par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Si les documents demandés sont rédigés en langue étrangère, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française, dont l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des Tribunaux (français ou étrangers) dont le nom et l'adresse seront indiqués ;

- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

- en cas de groupement, copie du mandat comportant l'étendue de celui-ci et les signatures des membres,

- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

- chiffre d'affaires et résultats des 3 dernières années,

- volume de CA en lien direct avec l'objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

- liste de références de prestations similaires de moins de 3 ans,

- références d'expertises immobilières pour des bailleurs sociaux,

- effectif de l'entreprise (dont personnel d'encadrement) des 3 dernières années,

- couverture géographique (présentation sur carte possible),

- qualifications (ou tout document permettant de prouver sa qualification si particulière).

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 47
Nombre de candidats envisagé: 5
Date d'envoi des invitations: 2014-11-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Méthodologie (cf. VI.3 pour le détail) (25)
3. Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Sainte-Barbe
Adresse postale: 2 avenue Émile Huchet
Commune postale: Freyming-Merlebach Cedex
Code postal: 57801
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine
Elodie Cabrol

Référence
Informations complémentaires

Le critère "Méthodologie" compte pour 25% dans les critères de sélection des offres (cf. IV.2.1), et se détaille comme suit :

- 10 % : Méthodes par comparaison, revenus, DCF

- 5 % : BEA. la SNI gère des ensembles immobiliers via des baux emphytéotiques administratifs. Le prestataire proposera pour ces ensembles une méthodologie d'évaluation des droits du preneur et la valeur en pleine propriété.

- 5 % : Amiante. Le prestataire proposera une méthodologie d'évaluation ou d'analyse de la présence ou non d'amiante dans les ensembles immobiliers.

- 5 % : Valeur verte. Le prestataire proposera la mise en place d'une grille d'analyse de la « valeur verte » des immeubles expertisés. Cette grille permettra d'apprécier le potentiel de gain ou de perte de valeur à terme de l'ensemble immobilier.

Lieu d'exécution : France métropolitaine, Corse incluse.

Durée du marché : 47 mois correspondant aux exercices 2015 à 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier
Source: OJS 2014/S 200-353295 (2014-10-13)

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