Évacuation, traitement et valorisation des dechets issus de l'UPTMSB et des dechetteries de la Cove

Communauté d'agglomération Ventoux - Comtat Venaissin (COVE)

Les marchés issus de la présente consultation ont pour objet l'évacuation, le traitement et la valorisation des déchets issus de l'unité de pré traitement mécanique et de stabilisation biologique (UPTMSB) de Loriol-du-Comtat et des déchetteries de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin (La Cove).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Ventoux - Comtat Venaissin (COVE)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-22	Avis de marché
2014-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Ventoux - Comtat Venaissin (COVE)
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux, CS 30085
Code postal: 84203
Commune postale: Carpentras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ventoux-comtat.com 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ventoux-comtat.com 📧
Téléphone: +33 490671013 📞
Fax: +33 4676946 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027973
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande par courrier électronique ou par fax doublé d'un courrier postal au plus tard 8 jours avant la date fixée pour la réception des offres, à l'adresse suivante : Service de la commande publique Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin 1171 avenue du Mont Ventoux – CS 30085 +33 490671013/ +33 490676946 commande-publique@ventoux-comtat.com Les réponses feront l'objet d'un écrit adressé à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres. Interlocuteur : service commande publique. Mme Degabriel Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent en :

— la mise à disposition de contenants, de 17 à 40 m

— leur transport jusqu'au centre de traitement,

— le traitement approprié des différentes fractions,

— ou leur reprise en vue de la valorisation matière, pour les matériaux recyclables.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport des déchets issus des ordures ménagères non valorisables (déchets stabilisés et refus de tri)
Brève description:

Mise à disposition de contenants de 17 à 40 m3 sur le site de l'uptmsb, évacuation et transport des déchets issus des ordures ménagères, non valorisables, à savoir :— les déchets stabilisés par maturation aérobie (fraction fine comprise entre 0 et +/- 80 à 200 mm environ) ;— les refus de tri issus de la fraction supérieure à 200 mm et compactés, jusqu'au centre de traitement approprié.

Mise à disposition de contenants de 17 à 40 m3 sur le site de l'uptmsb, évacuation et transport des déchets issus des ordures ménagères, non valorisables, à savoir :

— les déchets stabilisés par maturation aérobie (fraction fine comprise entre 0 et +/- 80 à 200 mm environ) ;

— les refus de tri issus de la fraction supérieure à 200 mm et compactés, jusqu'au centre de traitement approprié.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
1 000 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport des matériaux valorisables
Brève description:

Mise à disposition de contenants de 17 à 40…

… m3 sur le site de l'uptmsb et des déchetteries, évacuation et transport des déchets valorisables, à savoir le verre, les végétaux, les gravats, le bois, les plastiques, les cartons et les encombrants, jusqu'au site du repreneur qui sera désigné.

… m

Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
1 500 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitement des déchets stabilisés
Brève description:

Prestation de traitement, en centre approprié et autorisé, des déchets stabilisés par maturation aérobie d'une durée de trois à quatre semaines (fraction fine comprise entre 0 et +/- 80 à 200 mm environ).

Valeur estimée hors TVA: 350 000 💰
1 400 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Traitement des refus de tri
Brève description:

Prestation de traitement, en centre approprié et autorisé, des refus de tri compactés issus de la fraction supérieure à 200 mm.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Reprise du bois
Brève description: Reprise en vue de leur valorisation de déchets de type bois.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Reprise des métaux
Brève description: Reprise en vue de leur valorisation de déchets de type métaux/ferrailles.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Reprise du carton
Brève description: Reprise en vue de leur valorisation de déchets de type carton.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Reprise des flaconnages plastiques issus du tri sur ordures ménagères résiduelles (avec conditionnement)
Brève description:

Reprise en vue de leur valorisation des flaconnages plastiques PET et Pehd issus du tri mécanique sur ordures ménagères résiduelles, avec conditionnement.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Reprise des encombrants
Brève description: Reprise en vue de leur valorisation de déchets de type encombrants.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Collecte et traitement des DDM
Brève description:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement en centre approprié des déchets dangereux des ménages, récupérés dans les déchetteries de la Cove.

Valeur estimée hors TVA: 7 500 💰
40 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AAPC 39/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Cove, 84203 Carpentras

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Être titulaire des autorisations et des agréments nécessaires au titre du transport et du traitement des déchets.

Situation économique et financière:

Pour être recevables, les candidats devront produire l'ensemble des documents et renseignements énumérés dans le règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Pour être recevables, les candidats devront produire l'ensemble des documents et renseignements énumérés dans le règlement de consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources mobilisées pour financer les prestations faisant l'objet du présent marché sont les ressources propres de la Cove, imputées sur le budget général.

Les prestations seront réglées conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics, et des articles 10 à 12 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 19 janvier 2009.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il sera demandé au groupement éventuellement attributaire de se constituer solidairement. Dans l'hypothèse où le groupement aura présenté sa candidature sous la forme du groupement conjoint, il devra préalablement à la notification du marché, modifier sa forme pour assurer sa constitution en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: commande-publique@ventoux-comtat.com
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 39/2013
Informations complémentaires

Service de la commande publique

Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin

1171 avenue du Mont Ventoux – CS 30085

+33 490671013/ +33 490676946

commande-publique@ventoux-comtat.com

Les réponses feront l'objet d'un écrit adressé à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres.

Interlocuteur : service commande publique.

Mme Degabriel

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères – CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe-ta-nîmes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2014/S 018-027973 (2014-01-22)

Avis d'attribution de marché (2014-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Ventoux Comtat Venaissin (COVE)
Contact
Fax: +33 490676946 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-179269
Se réfère à l'avis: 2014/S 18-027973
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 18 A, annonce nº 126 du 25.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la COVE, 84203 Carpentras.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-08 📅
Nom: Pasini SAS
Adresse postale: 421 avenue du Baron de Larrey
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siege@pasini.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Sita Sud agence Provence Méditerranée
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Courrier électronique: pierre.giudicelli@sita.fr 📧

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Rossi SAS
Adresse postale: 80 chemin de Beauchamp
Commune postale: Monteux
Code postal: 84170
Courrier électronique: contact@rossi-fer.com 📧

7️⃣
Nom: Delta recyclage
Adresse postale: 576 rue de la Libération
Commune postale: Lansargues
Code postal: 34130
Courrier électronique: lansargues@delta-recyclage.fr 📧

8️⃣
Nom: Coved
Adresse postale: La Combe Jaillet
Commune postale: Roussas
Code postal: 26230
Courrier électronique: antonia.garcia@coved.fr 📧

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Spur environnement
Adresse postale: CS 50057
Commune postale: Rognac Cedex
Code postal: 13655
Courrier électronique: fvaillant@sarpindustries.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchere
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 102-179269 (2014-05-23)

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