evacuation et valorisation de déchets verts

Sidefage

evacuation et valorisation de déchets verts - lots géographiques no2 à 6

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sidefage

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-03	Avis de marché
2015-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

quantité ou étendue du marché par lot (par an et pour 5 ans 7 mois) :-Lot no 2 :mini : 4 500 * 5.58 = 25 110 T maxi : 7 000 * 5.58 = 39 060 T-Lot no 3 :mini : 6 000 * 5.58 = 33 480 T maxi : 9 000 * 5.58 = 50 220 T-Lot no 4 :mini : 3 500 * 5.58 = 19 530 T maxi : 6 000 * 5.58 = 33 480 T-Lot no 5 :mini : 1 500 * 5.58 = 8 370 T maxi : 3 500 * 5.58 = 19 530 T-Lot no 6 :mini : 2 500 * 5.58 = 13 950 T maxi : 4 000 * 5.58 = 22 320 T

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidefage
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod
Code postal: 01200
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.sidefage.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Téléphone: +33 450566730 📞
Fax: +33 450566737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341015
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sidefage.fr Commentaires sur la forme du marché : Marché à bons de commande mono attributaire alloti avec quantités minimales et maximales.dérogation à la durée de principe des marchés à bons de commande (4ans). Criteres d'attributions : Chaque critère sera noté sur vingt. Les modalités de notation sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Les éléments devant figurer dans le mémoire technique sont décrits dans le Règlement de la consultation et dans le CCTP commun à tous les lots. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: evacuation et valorisation de déchets verts - lots géographiques no2 à 6
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot no 2:communauté de Communes du Genevois
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot no 3 :Communauté d'agglomération Annemasse-Les-Voirons
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot no 4 :Communauté de Communes du Pays Rochois
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot no 5 :Communauté de Communes du Pays Bellegardien
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot no 6 :Communauté de Communes Haut Bugey
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

quantité ou étendue du marché par lot (par an et pour 5 ans 7 mois) :

-Lot no 2 :

mini : 4 500 * 5.58 = 25 110 T maxi : 7 000 * 5.58 = 39 060 T

-Lot no 3 :

mini : 6 000 * 5.58 = 33 480 T maxi : 9 000 * 5.58 = 50 220 T

-Lot no 4 :

mini : 3 500 * 5.58 = 19 530 T maxi : 6 000 * 5.58 = 33 480 T

-Lot no 5 :

mini : 1 500 * 5.58 = 8 370 T maxi : 3 500 * 5.58 = 19 530 T

-Lot no 6 :

mini : 2 500 * 5.58 = 13 950 T maxi : 4 000 * 5.58 = 22 320 T

Numéro de référence: 14SD015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 des 6 lots géographiques composant le Territoire du Sidefage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacite Juridique

-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 pré-rempli ci-joint) ;

-Déclaration du candidat (formulaire Dc2 pré-rempli ci-joint) ;

-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

-Pouvoirs des dirigeants d'engager juridiquement leur entreprise

Situation économique et financière:

capacite Financiere

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2)

-Bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices disponibles ;

-Preuve d'une assurance pour risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

capacite professionnelle et Technique

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 ou forme libre). Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le Sidefage, disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché (Budget Annexe Tri/Recyclage, Fonctionnement).

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98-2° du Code des marchés publics.

Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le Décret no 2002-232 du 21 février 2002, modifiées par le Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est déterminé par référence au taux légal augmenté de deux points. Le taux d'intérêt applicable est celui en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.

L'avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement soit solidaire, soit conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
2. Prix des prestations (BPU en Annexe no2 de l'acte d'engagement) % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Contact
Point de contact: Python François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr 🌏
Nom: Sidefage : Mme Stéphanie Ahond, directrice tri/recyclage
Adresse postale: 5 chemin du Tapey
Téléphone: +33 450566736 📞
Courrier électronique: collecte@sidefage.fr 📧
Nom: Sidefage : Mme Isabelle GRAS, service des marchés
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI d'Arlod
Téléphone: +33 450566734 📞
Nom: Sidefage : M. François Python, président

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SD015
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sidefage.fr

Commentaires sur la forme du marché : Marché à bons de commande mono attributaire alloti avec quantités minimales et maximales.dérogation à la durée de principe des marchés à bons de commande (4ans).

Criteres d'attributions : Chaque critère sera noté sur vingt.

Les modalités de notation sont indiqués dans le Règlement de la consultation.

Les éléments devant figurer dans le mémoire technique sont décrits dans le Règlement de la consultation et dans le CCTP commun à tous les lots.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours :

- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;

- référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;

- recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code

Source: OJS 2014/S 193-341015 (2014-10-03)

Avis d'attribution de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 082 686 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063801
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-341015
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sidefage.fr Les montants indiqués sont des montants de référence. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution no: 192 A, annonce no 104 du 7.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (BPU en annexe no 2 de l'acte d'engagement) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Surjoux compost
Adresse postale: Bâtiment B - 2 avenue de Vignate
Commune postale: Gières
Code postal: 38610

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-06 📅
Nom: Société compostière de Savoie
Adresse postale: 193 chemin des Bougeries, ZA Les Bougeries
Commune postale: Perrignier
Code postal: 74550

3️⃣
Adresse postale: 193, chemin des Bougeries, ZA Les Bougeries

4️⃣
Adresse postale: 2 route du Pain de Sucre
Commune postale: Surjoux
Code postal: 01420

5️⃣
Nom: Dortan compost
Adresse postale: Bonaz
Commune postale: Dortan
Code postal: 01590
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code;

- recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, nº 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Source: OJS 2015/S 037-063801 (2015-02-17)

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