Évacuation et traitement des encombrants et des déchets issus de la collecte sélective

CC du Pays des Paillons

Marché de services pour l'évacuation et le traitement des encombrants et des déchets issus de la collecte sélective. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC du Pays des Paillons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-25	Avis de marché
2014-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays des Paillons
Adresse postale: 55 bis RD 2204
Code postal: 06440
Commune postale: Blausasc
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-des-paillons.fr 🌏
Courrier électronique: info@pays-des-paillons.fr 📧
Téléphone: +33 492007582 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-105421
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services pour l'évacuation et le traitement des encombrants et des déchets issus de la collecte sélective. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes et transport des déchets
Brève description:

Le titulaire s'engage à mettre à disposition des bennes de différentes capacités (8 à 30m3 environ), en fonction du flux de déchets «encombrants» concerné, et à assurer leur enlèvement et transport jusqu'aux installations désignées dans le cadre des lots 2 à 7.

Quantité ou étendue: Pour information, en 2013, 580 rotations de bennes ont été effectuées.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 1 sera analysé de la façon suivante :— prix=60 %,— valeur technique=40 % avec :Délais d'intervention : 20 %.Moyens humains et matériels : 10 %.Plages horaires de réalisation des prestations : 7,5 %.Norme Euro des camions : 2,5 %.

Le lot 1 sera analysé de la façon suivante :

— prix=60 %,

— valeur technique=40 % avec :

Délais d'intervention : 20 %.

Moyens humains et matériels : 10 %.

Plages horaires de réalisation des prestations : 7,5 %.

Norme Euro des camions : 2,5 %.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réception et évacuation des déchets
Brève description:

Le titulaire s'engage à réceptionner dans son installation de transfert les déchets «encombrants» apportés par la régie communautaire, les services techniques des communes membres ou par l'entreprise missionnée par la collectivité titulaire du lot 1 du présent marché puis à les évacuer jusqu'aux installations de traitement désignées dans le cadre des lots 3 à 7 du présent marché.

Quantité ou étendue: Pour information, en 2013, 2300 T d'encombrants en mélange, 450 T de déchets végétaux, 100 T de gravats propres et 1 000 T de gravats sales ont été produits.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 2 sera analysé de la façon suivante :— prix=60 %,— valeur technique=40 % avec :Distance (évaluée entre rd-pt pénétrante pointe de contes et site du titulaire) : 20 %.Horaires d'accueil : 10 %.Moyens humains et matériels : 7,5 %.Norme ISO ou équivalent du site : 2,5 %.

Le lot 2 sera analysé de la façon suivante :

Distance (évaluée entre rd-pt pénétrante pointe de contes et site du titulaire) : 20 %.

Horaires d'accueil : 10 %.

Moyens humains et matériels : 7,5 %.

Norme ISO ou équivalent du site : 2,5 %.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitement des encombrants en mélange
Brève description:

Le titulaire s'engage à réceptionner et traiter les encombrants en mélange apportés dans son installation par les entreprises missionnées par la collectivité titulaires des lots 1 et 2 du présent marché (et éventuellement par la régie communautaire ou les services techniques des communes membres).

Quantité ou étendue: Pour information, 2 300 T d'encombrants en mélange ont été produites en 2013.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 3 sera analysé de la façon suivante :- coût global=60 % (déterminé en prenant compte le prix du titulaire et le coût du transport entre le site déterminé par le lot 2 et le site du titulaire)- valeur technique=40 % avec :Modes de traitement proposés et, le cas échéant, bilan des performances de valorisation attendues : 25 %.Moyens humains et matériels : 12,5 %.Norme ISO ou équivalent du site : 2,5 %.

Le lot 3 sera analysé de la façon suivante :

- coût global=60 % (déterminé en prenant compte le prix du titulaire et le coût du transport entre le site déterminé par le lot 2 et le site du titulaire)

- valeur technique=40 % avec :

Modes de traitement proposés et, le cas échéant, bilan des performances de valorisation attendues : 25 %.

Moyens humains et matériels : 12,5 %.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Traitement des déchets végétaux
Brève description:

Le titulaire s'engage à réceptionner et traiter les déchets végétaux apportés dans son installation par les entreprises missionnées par la collectivité titulaires des lots 1 et 2 du présent marché (et éventuellement par la régie communautaire ou les services techniques des communes membres).

Quantité ou étendue: Pour information, 450 T de déchets végétaux ont été produites en 2013.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 4 sera analysé de la façon suivante :— coût global=60 % (déterminé en prenant compte le prix du titulaire et le coût du transport entre le site déterminé par le lot 2 et le site du titulaire),— valeur technique=40 % avec :Modes de traitement proposés et, le cas échéant, bilan des performances de valorisation attendues : 25 %.Moyens humains et matériels : 12,5 %.Norme ISO ou équivalent du site : 2,5 %.

Le lot 4 sera analysé de la façon suivante :

— coût global=60 % (déterminé en prenant compte le prix du titulaire et le coût du transport entre le site déterminé par le lot 2 et le site du titulaire),

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Traitement des gravats propres
Brève description:

Le titulaire s'engage à réceptionner et traiter les gravats propres apportés dans son installation par les entreprises missionnées par la collectivité titulaires des lots 1 et 2 du présent marché (et éventuellement par la régie communautaire ou les services techniques des communes membres).

Quantité ou étendue: Pour information, en 2013, 100 T de gravats propres ont été produites.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 5 sera analysé de la façon suivante :— coût global=60 % (déterminé en prenant compte le prix du titulaire et le coût du transport entre le site déterminé par le lot 2 et le site du titulaire),— valeur technique=40 % avec :Modes de traitement proposés et, le cas échéant, bilan des performances de valorisation attendues : 25 %.Moyens humains et matériels : 12,5 %.Norme ISO ou équivalent du site : 2,5 %.

Le lot 5 sera analysé de la façon suivante :

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Traitement des gravats sales
Brève description:

Le titulaire s'engage à réceptionner et traiter les gravats sales apportés dans son installation par les entreprises missionnées par la collectivité titulaires des lots 1 et 2 du présent marché (et éventuellement par la régie communautaire ou les services techniques des communes membres).

Quantité ou étendue: Pour information, 1 000 T de gravats sales ont été produites en 2013.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 6 sera analysé de la façon suivante :— coût global=60 % (déterminé en prenant compte le prix du titulaire et le coût du transport entre le site déterminé par le lot 2 et le site du titulaire),— valeur technique=40 % avec :Modes de traitement proposés et, le cas échéant, bilan des performances de valorisation attendues : 25 %.Moyens humains et matériels : 12,5 %.Norme ISO ou équivalent du site : 2,5 %.

Le lot 6 sera analysé de la façon suivante :

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: traitement du bois
Brève description:

Le titulaire s'engage à réceptionner et traiter le bois apporté dans son installation par les entreprises missionnées par la collectivité titulaires des lots 1 et 2 du présent marché (et éventuellement par la régie communautaire ou les services techniques des communes membres).

Quantité ou étendue: Pour information, le gisement est estimé à quelques dizaines de tonnes/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 7 sera analysé de la façon suivante :— coût global=60 % (déterminé en prenant compte le prix du titulaire et le coût du transport entre le site déterminé par le lot 2 et le site du titulaire),— valeur technique=40 % avec :Modes de traitement proposés et, le cas échéant, bilan des performances de valorisation attendues : 25 %.Moyens humains et matériels : 12,5 %.Norme ISO ou équivalent du site : 2,5 %.

Le lot 7 sera analysé de la façon suivante :

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques
Brève description:

Le titulaire s'engage à mettre à disposition des contenants, assurer leur évacuation et traiter les déchets diffus spécifiques ainsi collectés dans son installation autorisée.

Quantité ou étendue: Pour information, 12 T de déchets diffus spécifiques ont été produites en 2013.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 8 sera analysé de la façon suivante :— prix=60 %— valeur technique=40 % avec :Délais d'intervention : 20 %.Moyens humains et matériels : 10 %.Modes de traitements proposés : 10 %.

Le lot 8 sera analysé de la façon suivante :

— prix=60 %

Modes de traitements proposés : 10 %.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, évacuation et traitement de la ferraille
Brève description:

Le titulaire s'engage à mettre à disposition des bennes de 30 à 40m3 environ, assurer leur évacuation et traiter la ferraille ainsi collectée dans son installation autorisée.

Quantité ou étendue: Pour information, environ 80t de ferrailles ont été évacuées de ces sites en 2013.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 9 sera analysé de la façon suivante :— prix= 60 % avec :Prix de rachat calculé : 30 %.Prix de rachat plancher : 30 %.— Valeur technique=40 % avec :Délais d'intervention : 20 %.Moyens humains et matériels : 10 %.Modes de traitements proposés : 10 %.

Le lot 9 sera analysé de la façon suivante :

— prix= 60 % avec :

Prix de rachat calculé : 30 %.

Prix de rachat plancher : 30 %.

— Valeur technique=40 % avec :

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: réception et évacuation des emballages ménagers recyclables et des papiers
Brève description:

Le titulaire s'engage à réceptionner dans son installation de transfert les emballages ménagers recyclables EMR et les papiers apportés par la régie communautaire ou par les entreprises missionnées par la collectivité puis à les évacuer jusqu'aux installations de traitement désignées dans le cadre des lots 11 et 12 du présent marché.

Quantité ou étendue: Pour information, 165 T d'emr et 425 T de papiers ont été produites en 2013.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 10 sera analysé de la façon suivante :— prix=60 %,— valeur technique=40 % avec :Distance (évaluée entre rd-pt pénétrante Pointe de Contes et site du titulaire) : 20 %.Horaires d'accueil : 10 %.Moyens humains et matériels : 5 %.Possibilité d'apport des 2 flux chaque semaine : 2,5 %.Norme ISO ou équivalent du site : 2,5 %.

Le lot 10 sera analysé de la façon suivante :

Distance (évaluée entre rd-pt pénétrante Pointe de Contes et site du titulaire) : 20 %.

Moyens humains et matériels : 5 %.

Possibilité d'apport des 2 flux chaque semaine : 2,5 %.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables
Brève description:

Le titulaire s'engage à réceptionner, trier et conditionner dans son installation autorisée les emballages ménagers recyclables EMR de la collectivité apportés par la régie communautaire ou par les entreprises missionnées par la collectivité.

Quantité ou étendue: Pour information, 165t d'emr ont été produites en 2013. Le taux de refus de tri s'est élevé à 20 %.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 11 sera analysé de la façon suivante :— coût global=60 % (déterminé en prenant compte le prix du titulaire et le coût du transport entre le site déterminé par le lot 10 et le site du titulaire),— valeur technique=40 % avec :Qualité du tri et bilan des performances de valorisation de l'installation en 2013 : 25 %.Moyens humains et matériels : 12,5 %.Norme ISO ou équivalent du site : 2,5 %.

Le lot 11 sera analysé de la façon suivante :

— coût global=60 % (déterminé en prenant compte le prix du titulaire et le coût du transport entre le site déterminé par le lot 10 et le site du titulaire),

Qualité du tri et bilan des performances de valorisation de l'installation en 2013 : 25 %.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des papiers
Brève description:

Le titulaire s'engage à réceptionner, trier et conditionner dans son installation autorisée les papiers de la collectivité apportés par la régie communautaire ou par les entreprises missionnées par la collectivité.

Quantité ou étendue: Pour information, 425t de papiers ont été produites en 2013.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 12 sera analysé de la façon suivante :— coût global=60 % (déterminé en prenant compte le prix du titulaire et le coût du transport entre le site déterminé par le lot 10 et le site du titulaire),— valeur technique=40 % avec :Qualité du tri et bilan des performances de valorisation de l'installation en 2013 : 25 %.Moyens humains et matériels : 12,5 %.Norme ISO ou équivalent du site : 2,5 %.

Le lot 12 sera analysé de la façon suivante :

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Réception et stockage intermédiaire du verre
Brève description:

Le titulaire s'engage à réceptionner et stocker dans son installation autorisée le verre apporté par la régie communautaire ou par les entreprises missionnées par la collectivité ainsi qu'à assurer le chargement des camions affrétés par le Verrier qui a la compétence en matière de transport jusqu' à son usine de recyclage.

Quantité ou étendue: Pour information, 370t de verre ont été produites en 2013.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 2 sera analysé de la façon suivante :— prix=60 %,— valeur technique=40 % avec :Distance (évaluée entre rd-pt pénétrante Pointe de Contes et site du titulaire) : 20 %.Horaires d'accueil : 10 %.Moyens humains et matériels : 7,5 %.Norme ISO ou équivalent du site : 2,5 %.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Collecte occasionnelle des trois flux de collecte sélective et transport vers les centres de réception
Brève description:

Le service régi par le présent marché a pour objet la collecte sélective des trois flux issus de la collecte sélective mise en place sur le territoire de la Communauté de Communes (environ 100pav) ainsi que le transport jusqu'aux centres de réception définis dans les lots 10 et 13.

Informations complémentaires sur les lots:

— prix=60 %,— valeur technique=40 % avec :Délais d'intervention : 20 %.Moyens humains et matériels : 10 %.Plages horaires de réalisation des prestations : 7,5 %.Norme Euro des camions : 2,5 %.

Numéro de référence: 2014031310009200000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes du Pays des Paillons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature Dc1 avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclarations sur l'honneur ou formulaire Dc2 ou équivalent complet,

— attestations d'assurance (pourront être soit remises dans le dossier, soit fournies dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution). Le candidat devra prouver qu'il est assuré pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs de l'entreprise pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois (3) dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les installations dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,

— le candidat pourra apporter également des renseignements sur son savoir-faire en matière de protection de l'environnement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni caution, ni retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement s'effectuera par les ressources propres de la communauté de communes. Le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics. Le paiement ne pourra excéder 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entreprise à titre individuel ou groupement d'entreprises conjoints ou solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle albin
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays des Paillons
Courrier électronique: emilie.albin@pays-des-paillons.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014031310009200000

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 062-105421 (2014-03-25)

Avis d'attribution de marché (2014-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293768
Se réfère à l'avis: 2014/S 62-105421
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes du pays des Paillons.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-16 📅
Nom: Sud est assainissement
Adresse postale: route de la Gaude – BP 153
Commune postale: Cagnes-sur-Mer Cedex
Code postal: 06803
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Algora environnement
Adresse postale: 1462 avenue Général Garbay
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210

3️⃣
Nom: Algora Environnement

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Serahu
Adresse postale: 68 chemin de la Campanette
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800

9️⃣
Nom: Sud Est Assainissement

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Ehol
Adresse postale: immeuble Arénice – 455 promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Code postal: 06200

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Sud Est Assaissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
1
Source: OJS 2014/S 164-293768 (2014-08-26)

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