évacuation des mâchefers de la CEDLM vers une installation de maturation et d'élaboration, valorisation en matériau alternatif et suivi de leur mise en œuvre

Limoges Métropole

le présent appel d'offres ouvert concerne les prestations d'évacuation des mâchefers de la CEDLM vers une installation de maturation et d'élaboration, la valorisation des matériaux alternatifs produits et, le cas échéant, le traitement vers une ISDND en cas de non valorisation.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le marché n'est pas alloti.
Le commencement d'exécution des prestations, objet du présent marché est le 1.1.2015.
La période initiale du marché s'achèvera le 31.12.2017 à minuit. Le marché pourra ensuite être reconduit une fois un an.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation. Aucune variante n'est autorisée, aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est demandée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-26 Avis de marché
2014-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219392
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
visite facultative : Les candidats pouront réaliser une visite de la CEDLM. Pour ce faire, la demande écrite doit être envoyée par fax au 05 55 45 79 45 à la Communauté d'agglomération Limoges Métropole - direction de la Propreté, avec plusieurs propositions de dates et de créneaux horaires. Limoges Métropole fixera alors le rendez-vous et accueillera les candidats de manière individuelle sur le site. Cette visite permettra au candidat de se rendre compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des services à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution. La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction de la Propreté, 86-88 avenue Baudin, 87000 Limoges Cedex, fax: +33 555457945, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(s) administratif(s): Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction de la propreté 88 avenue Baudin 87000 Limoges M. Bonnin Fax : +33 555457945 Renseignement(S) technique(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction de la Propreté 88, avenue Baudin 87000 Limoges Mme Mazel Fax: +33 555457945 Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : +33 555339155, télécopieur : +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. +33 555459300, télécopieur : +33 555038660, courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offres ouvert concerne les prestations d'évacuation des mâchefers de la CEDLM vers une installation de maturation et d'élaboration, la valorisation des matériaux alternatifs produits et, le cas échéant, le traitement vers une ISDND en cas de non valorisation.
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Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le marché n'est pas alloti.
Le commencement d'exécution des prestations, objet du présent marché est le 1.1.2015.
La période initiale du marché s'achèvera le 31.12.2017 à minuit. Le marché pourra ensuite être reconduit une fois un an.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation. Aucune variante n'est autorisée, aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est demandée.
Numéro de référence: AF 2014 087

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 ( lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (État annuel des certificats reçus), pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites : https://www.achats-limousin.com. Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
- lettre de candidature ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à communiquer le cas échéant en sus DC1) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
les prestations seront financées sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret
Nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
en cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
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le taux des intérêts moratoires sera celui de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de huit points conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les offres peuvent être présentées par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités
il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Dans le cas de groupement d'entreprises, le mandataire doit avoir l'habilitation pour signer au nom de toutes les entreprises constituant le groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée sur la base du mémoire justificatif, par application des sous critères suivants : - Descriptif des moyens pour l'enlèvement des mâchefers à la CEDLM (6 points) ; - Descriptif technique de l'installation et du process de maturation et d'élaboration des mâchefers (7 points) ; - Descriptif des moyens mis en oeuvre pour évacuer les MIDND valorisables ou non valorisables après maturation et moyens pour en assurer la traçabilité (7 points) : 20 points (60)
2. Prix des prestations, analysé sur la base du montant total HT indiqué au Bordereau de Simulation selon la formule suivante (basée sur un barème d'un point déduit pour un prix supérieur de 5% au prix de l'offre la moins disante) : Note de l'offre i = 20 - ((prix de l'offre i - prix de l'offre la moins disante) / (prix de l'offre la moins disante x 5%)) : 20 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2014 087
Informations complémentaires
visite facultative :
Les candidats pouront réaliser une visite de la CEDLM. Pour ce faire, la demande écrite doit être envoyée par fax au 05 55 45 79 45 à la Communauté d'agglomération Limoges Métropole - direction de la Propreté, avec plusieurs propositions de dates et de créneaux horaires. Limoges Métropole fixera alors le rendez-vous et accueillera les candidats de manière individuelle sur le site. Cette visite permettra au candidat de se rendre compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des services à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.
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La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
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Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction de la Propreté, 86-88 avenue Baudin, 87000 Limoges Cedex, fax: +33 555457945, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(s) administratif(s):
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction de la propreté
88 avenue Baudin
87000 Limoges
M. Bonnin
Fax : +33 555457945
Renseignement(S) technique(s) :
Direction de la Propreté
88, avenue Baudin
Mme Mazel
Fax: +33 555457945
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
tél. : +33 555339155,
télécopieur : +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service de la commande publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
tél. +33 555459300, télécopieur : +33 555038660,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2014.
Source: OJS 2014/S 123-219392 (2014-06-26)
Avis d'attribution de marché (2014-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-421016
Se réfère à l'avis: 2014/S 123-219392
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : +33 555339155, télécopieur: +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : +33 555459300, télécopieur: +33 555038660, courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél: +33 555459300, Fax: +33 555038660 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 124 A, annonce nº 160 du 1.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée sur la base du mémoire justificatif, par application des sous critères suivants: - Descriptif des moyens pour l'enlèvement des mâchefers à la CEDLM (6 points); - Descriptif technique de l'installation et du process de maturation et d'élaboration des mâchefers (7 points); - Descriptif des moyens mis en œuvre pour évacuer les MIDND valorisables ou non valorisables après maturation et moyens pour en assurer la traçabilité (7 points): 20 points (60)
2. Prix des prestations, analysé sur la base du montant total HT indiqué au Bordereau de Simulation selon la formule suivante (basée sur un barème d'un point déduit pour un prix supérieur de 5 % au prix de l'offre la moins disante): Note de l'offre i = 20 - ((prix de l'offre i - prix de l'offre la moins disante) / (prix de l'offre la moins disante x 5 %)): 20 points (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-17 📅
Nom: Groupement STVL (mandataire) / AES
Adresse postale: avenue de Faugeras
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 239-421016 (2014-12-08)
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Produits/services:
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