Evacuation des déchets depuis la déchèterie pour professionnels de Lège-Cap Ferret

CDC Bassin d'Arcachon Nord

Transport des déchets depuis la déchèterie pour professionnels de Lège-Cap Ferret vers les exutoires désignés par la COBAN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Déclaré sans suite
• SARL TGB

Qui ?

• CDC Bassin d'Arcachon Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-11	Avis de marché
2014-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

lot no 1 évacuation du tout venant : 1000 à 1500 tonneslot no 2 évacuation des déchets verts : 1500 à 2055 tonneslot no 3 évacuation des déchets de bois : 1500 à 2500 tonnesLot no 4 évacuation des gravats : 1500 à 2000 tonnestonnages donnés à titre indicatif

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
Fax: +33 557765803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-241090
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

le Dossier de Consultation des Entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme des marchés de la COBAN à l'adresse suivante : https://marchespublics-aquitaine.org Pour obtenir plus de détails sur le marché et les modalités de la présente consultation : voir le Règlement de la Consultation (Rc). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport des déchets depuis la déchèterie pour professionnels de Lège-Cap Ferret vers les exutoires désignés par la COBAN.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Évacuation du tout venant
Brève description:

Bâches, moquettes, objets plastiques divers, résidus de nettoyage, encombrants etc...densité moyenne 0,135 à 0.15

Quantité ou étendue: 1000 à 1500 tonnes/an
Informations complémentaires sur les lots: Voir le DCE
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: evacuation des déchets verts
Brève description:

Débris végétaux issu de l'entretien des jardins, tontes, élagages; densité moyenne 0,15 à 0,2

Quantité ou étendue: 1500 à 2500 tonnes/an
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: evacuation des déchets de bois
Brève description:

Planches, billons, palettes, bastaings, meubles, de toutes dimensions, troncs billots souches densité moyenne 0,15

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: evacuation des gravats
Brève description: Terre, pierres, tout élément de construction en béton, densité moyenne 0,7 à 0,9
Quantité ou étendue: 1500 à 2000 tonnes/an
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot no 1 évacuation du tout venant : 1000 à 1500 tonnes

lot no 2 évacuation des déchets verts : 1500 à 2055 tonnes

lot no 3 évacuation des déchets de bois : 1500 à 2500 tonnes

Lot no 4 évacuation des gravats : 1500 à 2000 tonnes

tonnages donnés à titre indicatif

Description des options: marché reconductible tacitement 2 fois un an
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014SE/Evac/déch/Pro

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature ou Dc1

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2)

- dc2

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que la liste du matériel de l'entreprise du candidat (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2)

Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement ni de garanties exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le présent marché est financé par la COBAN (ressources propres). Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif).

Le délai maximum de paiement est de 30 jours.

Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros, sera due de plein droit en cas de retard de paiement.

les modalités de versement d avances ou d acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du Code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d entreprises.

Conformément à l article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

Conformément à l article 51-vii, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d un groupement solidaire

Autres conditions particulières:

le candidat devra produire la licence de transport et la déclaration en préfecture de transport de déchets non dangereux, nécessaires à l'exécution du présent marché, en cours de validité. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produira pour chacun d'entre eux les mêmes documents

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût de la prestation, basé sur l'évacuation annuelle des tonnages moyens relevés au CCTP (65)
2. La valeur technique, notée de 0 à 20 selon les critères suivants : l'organisation mise en place, sa réactivité (sur 10 points); les moyens à la disposition de l'entreprise (sur 10 points). (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté de communes, bassin d'Arcachon Nord
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-13 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014SE/Evac/déch/Pro
Informations complémentaires

le Dossier de Consultation des Entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme des marchés de la COBAN à l'adresse suivante : https://marchespublics-aquitaine.org

Pour obtenir plus de détails sur le marché et les modalités de la présente consultation : voir le Règlement de la Consultation (Rc).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet – BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 134-241090 (2014-07-11)

Avis d'attribution de marché (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-381334
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-241090
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Les marchés relatifs aux lots n° 1 et 2 ont été signés le 10.10.2014 et notifiés le 14.10.2014. Les marchés relatifs aux lots n° 3 et 4 ont été déclarés sans suite par décision du président en date du 9.10.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 135 A, annonce n° 223 du 17.7.2014. Parution n°: 135 B, annonce n° 295 du 17.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique, notée de 0 à 20 selon les critères suivants: l'organisation mise en place, sa réactivité (sur 10 points); les moyens à la disposition de l'entreprise (sur 10 points) (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-18 📅
Nom: Sarl Tgb
Adresse postale: 360 allée de Péronette
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sarl tgb

3️⃣
Nom: Déclaré sans suite

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Source: OJS 2014/S 215-381334 (2014-11-05)

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