Évacuation de déchets et nettoyage d'espaces communaux

Ville de Bondy

Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
— la collecte et le ramassage et l'évacuation de déchets sur des espaces communaux, soit avec mécanisation, soit sans mécanisation,
— la remise en propreté du terrain selon la demande de la Ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-16 Avis de marché
2015-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville – esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244415
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Critères d'attributions : la valeur technique (20%) est sous pondérée de la manière suivante : Moyens humains et matériels mis à disposition 10 méthodologie de traitement de la commande (urgente ou non, de nuit ou non) 10 le critère Développement durable est sous pondéré de la manière suivante : Qualité environnementale 5 qualité de l'action d'insertion 10 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
— la collecte et le ramassage et l'évacuation de déchets sur des espaces communaux, soit avec mécanisation, soit sans mécanisation,
— la remise en propreté du terrain selon la demande de la Ville
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 149004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) ;
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent) ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1 ou équivalent)
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent) ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (Dc2 ou équivalent) :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, et similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget ville. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Autres conditions particulières:
Le présent marché est soumis à une clause d'insertion par l'activité professionnelle.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises peut être remis sur format papier contre paiement des frais de reproduction.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Délai d'exécution % (25)
3. Valeur technique de l'offre % (20)
4. Développement durable % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Contact
Point de contact: Mme Thomassin Sylvine, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Bondy : service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude-Fuzier
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 149004
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
Critères d'attributions : la valeur technique (20%) est sous pondérée de la manière suivante :
Moyens humains et matériels mis à disposition 10
méthodologie de traitement de la commande (urgente ou non, de nuit ou non) 10
le critère Développement durable est sous pondéré de la manière suivante :
Qualité environnementale 5
qualité de l'action d'insertion 10
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 136-244415 (2014-07-16)
Avis d'attribution de marché (2015-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — esplanade Claude Fuzier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072825
Se réfère à l'avis: 2014/S 136-244415
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur https://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 136 A, annonce no 196 du 18.7.2014. Parution no: 136 B, annonce no 359 du 18.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Délai d'exécution (25)
3. Valeur technique de l'offre (20)
4. Développement durable (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: Beclean
Adresse postale: 5 rue Eric Tabarly
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 042-072825 (2015-02-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des déchets sauvages