Études, fourniture, transport et mise en service au Japon de l'usine de production cryogénique de l'accélérateur linéaire prototype du projet IFMIF/ EVEDA

CEA/Saclay

Le projet IFMIF (International Fusion Materials Irradiation Facility) s'inscrit dans le cadre international des activités de l'approche élargie en matière de recherche sur l'énergie de fusion thermonucléaire. L'installation IFMIF devra permettre de tester et de qualifier les matériaux dans un environnement similaire à celui d'un futur réacteur de fusion. L'installation est basée sur 2 accélérateurs linéaires supraconducteurs couplés et délivrant chacun un faisceau de deutérium ionisé de 125 ma en continu à 40 Mev, sur une cible de lithium liquide.
Pour atteindre ces objectifs, une première phase nommée EVEDA (Engineering Validation Engineering Design Activity), vise notamment à construire le prototype d'un accélérateur à l'échelle 1 mais jusqu'à 9 Mev seulement, appelé LIPAC (Linear IFMIF Prototype Accelerator).
Le marché porte sur les études, la fourniture, le transport et la mise en service au Japon à Rokkasho de l'usine de production cryogénique (hors unité de distribution) du LIPAC susmentionné.
L'installation et le raccordement au Japon des éléments constitutifs de l'usine de production cryogénique ne sont pas dans le périmètre du marché.
Cette usine présente les caractéristiques principales suivantes:
— une puissance de réfrigération de 103 W à 4,5 Kelvin associée à une capacité de liquéfaction de l'hélium de 52 litres par heure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-28 Avis de marché
2015-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de liquéfaction de l'air ou d'autres gaz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de liquéfaction de l'air ou d'autres gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: Service commercial – bâtiment 530 – PC 98
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: florence.hubert-delisle@cea.fr 📧
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262009
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-022786
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible en ligne sur https://avis-de-marches.cea.fr . Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Les réponses devront être adressées selon les modalités définies dans le règlement de consultation au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / Florence Hubert-Delisle, PC 98, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France, avec la mention «Aapc/14b3106-Fhd/ Cryoplant Ifmif-Eveda». Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord – RD 36 – coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr . Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «Conditions d'utilisation»), — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr . Et cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret nº 2008-1334 du 17 décembre 2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet IFMIF (International Fusion Materials Irradiation Facility) s'inscrit dans le cadre international des activités de l'approche élargie en matière de recherche sur l'énergie de fusion thermonucléaire. L'installation IFMIF devra permettre de tester et de qualifier les matériaux dans un environnement similaire à celui d'un futur réacteur de fusion. L'installation est basée sur 2 accélérateurs linéaires supraconducteurs couplés et délivrant chacun un faisceau de deutérium ionisé de 125 ma en continu à 40 Mev, sur une cible de lithium liquide.
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Pour atteindre ces objectifs, une première phase nommée EVEDA (Engineering Validation Engineering Design Activity), vise notamment à construire le prototype d'un accélérateur à l'échelle 1 mais jusqu'à 9 Mev seulement, appelé LIPAC (Linear IFMIF Prototype Accelerator).
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Le marché porte sur les études, la fourniture, le transport et la mise en service au Japon à Rokkasho de l'usine de production cryogénique (hors unité de distribution) du LIPAC susmentionné.
L'installation et le raccordement au Japon des éléments constitutifs de l'usine de production cryogénique ne sont pas dans le périmètre du marché.
Cette usine présente les caractéristiques principales suivantes:
— une puissance de réfrigération de 103 W à 4,5 Kelvin associée à une capacité de liquéfaction de l'hélium de 52 litres par heure.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
L'option porte sur le fourniture d'un variateur de fréquence permettant d'ajuster la capacité de l'unité de compression de l'hélium.
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 14B3106-FHD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mise en service au Japon à Rokkasho-Mura, préfecture d'Aomori.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de la cryogénie destinée aux instruments de physique dans le monde.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant HT du marché (hors transport) sera constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de la réception. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement solidaire au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Hubert-Delisle
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA/Saclay – IRFU
Adresse postale: Service des accélérateurs, de cryogénie et de magnétisme
Point de contact: Philippe Brédy
Téléphone: +33 169086893 📞
Courrier électronique: philippe.bredy@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-01-23 📅
2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14B3106-FHD
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 16-022786
2012/S 78-128434
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible en ligne sur https://avis-de-marches.cea.fr .
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Les réponses devront être adressées selon les modalités définies dans le règlement de consultation au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / Florence Hubert-Delisle, PC 98, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France, avec la mention «Aapc/14b3106-Fhd/ Cryoplant Ifmif-Eveda».
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Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord – RD 36 – coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr .
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «Conditions d'utilisation»),
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr .
Et cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret nº 2008-1334 du 17 décembre 2008.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 146-262009 (2014-07-28)
Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service commercial — bâtiment 530 — PC 98

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028662
Se réfère à l'avis: 2014/S 146-262009
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 145 B, annonce n° 321 du 31.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mise en service au Japon à Rokkasho-mura, préfecture d'Aomori.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Air liquide advanced technologie
Adresse postale: 2 rue Clémencière
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 018-028662 (2015-01-22)
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