Études, fourniture, installation et mise en service de 4 vannes de pied, type robinet sphérique, pour les centrales hydrauliques de Lardit (département 12) et Marcillac (département 19)

EDF SA

Les prestations de remplacement des 4 vannes de pied comprennent notament les études, la fourniture, le montage et la mise en service de 4 robinets sphériques de DN 1000 et de PN 352 mCE, pouvoir de coupure 200 m3/s.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Vannes définies selon leur fonction › Robinets-vannes

Où ?

• Sud-Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-06	Avis de marché
2015-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Robinets-vannes
Quantité ou étendue: 4 vannes sphériques, 2 sur chaque site.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Robinets-vannes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Agence achats hydraulique, 5 rue Claude Marie Perroud – TSA 60041
Code postal: 31096
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: marielle.rachou-langlatte@edf.fr 📧
Téléphone: +33 567694468 📞
Fax: +33 567694476 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-343487
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Pour plus de simplicité pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats pourront utiliser la RFI n° 57445 associée, accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante : https://portail-achats.edf.com. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF : http://portail-achats.edf.com. Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF. L'attention du candidat est attitrée sur le fait que les futurs soumissionnaires, dont les offres seront retenues, devront accepter l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants : - Conditions Générales d'Achats (CGA) et Conditions Particulières d'Achats (CPA). - Cahiers des charges techniques généraux d'EDF : Cahier des Spécifications Techniques (CST), Cahier des Règles Techniques (CRT), Cahier des Clauses Techniques Générales (CSTG), etc. - Conditions d'intervention sur les installations hydroélectriques EDF en exploitation ou en construction. Les éventuels sous-traitants du candidat, si celui-ci est attributaire du marché, seront à déclarer à EDF et devront-être agrées au préalable par EDF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

4 options identiques sur chacun des 2 sites :

— options 1a et 1b = fourniture boulonnerie Superbolt

— option 2a et 2b = remplacement des 2 RS en simultané

— option 3a et 3b = remplacement des 2 RS en 2 périodes de travaux distinctes de 1 à 3 mois

— option 4a et 4b = fosse toutes eaux pour le traitement des eaux usées issues des installations provisoires de chantier.

Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centrales hydrauliques de Lardit (département 12 Aveyron) et Marcillac (département 19 Corrèze).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de Commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Pour permettre l'analyse de sa capacité économique et financière, le candidat doit fournir, à l'appui de sa demande de participation, et sous peine d'élimination :

Les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos.

Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation), une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé ou le rapport annuel.

La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 3 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total (sauf si soumis à accord de confidentialité, dans ce cas le mentionner et le justifier) et la part sous traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun.

Pour les documents déjà transmis à une Agence de la Direction des Achats, le candidat indique à qui (Unité, adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que les nouveaux documents.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes :

Le candidat doit fournir tous les éléments permettant d'évaluer son expérience et sa capacité technique à réaliser la prestation.

Pour chacun des critères n°1, n°2, n°3 suivants, le candidat doit fournir les références, s'il en dispose, au cours des 5 dernières années permettant de juger s'il dispose des capacités techniques requises - même type de vanne et de même rôle fonctionnel, aux capacités et dimensions comparables (diamètre 1000 , pression de service 30 bars , pouvoir de coupure 10m3/s).

Le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites :

* L'objet et la référence du ou des marché(s).

* la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat, en spécifiant le type de système de manœuvre (vérin eau/huile, vérin contrepoids....)

* Le volume (quantité, montant, sauf si soumis à accord de confidentialité, l'indiquer alors et le justifier) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.

* La durée globale du ou des marché(s).

* Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat.

* Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).

* La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise.

Le candidat devra disposer des capacités techniques suivantes:

Critère n°1 : Etudes, conception et moyens de bureau d'études

- Le candidat doit justifier d'un bureau d'étude intégré dans son entreprise.

Le candidat doit prouver qu'il possède une expérience récente et des capacités professionnelles et techniques en tant qu'attributaire sur sa capacité à produire des calculs de conception et de dimensionnement, des plans d'exécution et des procédures de mise en œuvre associées aux calculs pour réaliser la prestation demandée.

Critère n°2 : Fabrication et fourniture des vannes de pied

Le candidat doit prouver qu'il possède une expérience récente et des capacités professionnelles et techniques en tant qu'attributaire sur sa capacité à fabriquer des vannes de même type, de même rôle fonctionnel et aux capacités et dimension comparables à l'objet du marché (diamètre 1000, pression de service de 30 bars, pouvoir de coupure 10m3/s)

Critère n°3 : Montage et mise en service des vannes de pied sur site

Le candidat doit prouver qu'il possède une expérience récente et des capacités professionnelles et techniques en tant qu'attributaire, sous-traitant ou co-traitant, de pose de vannes, de pièces associées, de mise en œuvre de travaux génie civil, , de tuyautage (diamètre 1000 mm) et de contrôle commande associés, et de mise en service de l'installation générale.

Critère n°4 : Assurance Qualité

Le candidat dispose d'un système d'Assurance de la Qualité conforme à la norme européenne ISO 9000 «Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat ISO 9000 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché.

Critère n°5 : Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes :

Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé au plus tard le 1.7.2015 une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management sécurité, santé et environnement; en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit la demande d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 1.1.2017,

Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes reconnus et donnant aux entreprises utilisatrices des garanties similaires aux systèmes tels que VCA ; SCC ; MASE ; OSHAS ou systèmes équivalents.

Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait) : fournir l'engagement du candidat.

Critère n°6 : Autres engagements à fournir :

Le candidat accepte d'appliquer la règlementation française, la normalisation européenne ou équivalente :fournir l'engagement du candidat.

Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir l'engagement du candidat.

Le candidat doit fournir obligatoirement avec sa candidature l'intégralité des documents, justificatifs demandés et engagements du candidat.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité technique est analysée au niveau du groupement ; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

Cependant, pour les critères 1 et 2, seul le mandataire pourra être en capacité d'effectuer les prestations demandées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie financière de 5% du montant HT du marché est exigée. La forme sera précisée dans le réglement de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : sur ressources propres.

Modalités de paiements : paiement suivant un échéancier de paiement.

Délais de paiement : paiement par virement émis à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un candidat peut déposer une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (désigné sous l'appellation « groupement momentané d'entreprises » en France) en précisant la nature du groupement (« solidaires » ou « conjointes ») , la composition et la répartition des lots entre les différents membres; toutefois :

Si sa candidature est retenue, une entreprise ne pourra…

… à la fois présenter une offre à titre individuel et au sein d'un groupement.

… remettre une offre en tant que cotraitante que dans un seul groupement.

Une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable d'EDF. L'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits ; les capacités économiques et financières (III.2.2) et les capacités techniques (III.2.3) sont analysée au niveau de l'ensemble du groupement candidat.

La définition des lots et leur répartition entre ses différents membres est soumise à l'information d'EDF.

La constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.

Dans les cas où un groupement d'entreprises « conjointes » est envisagé, le mandataire du groupement sera « solidaire » pour les autres membres du groupement.

-Les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF – agence achats hydraulique
Marielle Rachou-langlatte
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 194-343487 (2014-10-06)

Avis d'attribution de marché (2015-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agence achats hydraulique, 5 rue Claude Marie Perroud, TSA 60041

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 125-229651
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-343487
Numéro JO-S: 125

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marielle Rachou-Langlatte
Source: OJS 2015/S 125-229651 (2015-06-26)

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