Etudes d'exécution et réalisation de travaux de : Lot 3A CVC Fluides et Lot 3B Electricité, dans le cadre de la construction de l'atelier maintenance Granville

SNCF – CAI Nord-Est Normandie

Etudes d'exécution et réalisation de travaux de : Lot 3A CVC Fluides et Lot 3B électricité pour Granville.
Projet atelier de maintenance.
Technicentre de Normandie.
A titre indicatif, l'atelier de maintenance de Granville sera d'une superficie de 3450m* repartis comme suit :
- 2460m* pour l'atelier de maintenance
- 370m* pour la zone bureaux de l'atelier
- 210m* pour la zone locaux techniques
- 235m* pour la zone de stockage et atelier gros organes
- 75m* pour la zone cuves de stockage
- 80m* pour la zone dédiée à l'activité de nettoyage (vestiaire; bureau stockage; matériel / consommables)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-08 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Quantité ou étendue:
Le descriptif succinct des travaux indiqué ci-dessous est donnée simplement à titre indicatif :Lot 3A CVC FluideTravaux de chauffage eau chaudeLes installations de chauffage prévues comportent :- l'alimentation en gaz du bâtiment,- la production de chaleur,- les canalisations du réseau de distribution,- le calorifuge des canalisations,- les organes de réglage, de sécurité et d'isolement des réseaux,- la signalisation de tous les réseaux de chaleur par bande de signalisation,- les émetteurs statiques,- les aérothermes,- les essais, réglages, la mise en service des installations et la formation du personnel,- les renforts pour la fixation des appareils dans les cloisons et doublage Placoplâtre.Travaux de climatisation :Les installations de climatisation prévues comportent :- les unités de climatisation,- les liaisons frigorifiques et électriques,- le calorifuge des canalisations,- les réseaux d'évacuations des condensats,- les essais, réglages, la mise en service des installations et la formation du personnel,- les renforts pour la fixation des appareils dans les cloisons et doublage Placoplâtre.Travaux de ventilation :Les installations de ventilation prévues comportent :- les groupes de ventilation,- les bouches d'insufflation,- les bouches d'extraction,- les extractions spécifiques,- les ventilations naturelles de locaux techniques- les réseaux d'extraction et d'insufflation,- le calorifuge des réseaux de ventilation,- les organes de réglage, de sécurité et d'isolement des réseaux.- les essais, réglages, la mise en service des installations et la formation du personnel.Travaux de plomberie sanitaire :Les installations de plomberie sanitaires prévues, comportent :- la pose d'une installation de chantier ainsi que sa dépose en fin de travaux,- l'alimentation d'eau potable du bâtiment depuis l'attente AEP en chaufferie,- la signalisation de tous les réseaux d'alimentation par bande de signalisation,- les canalisations d'alimentation eau froide, eau chaude,- le calorifuge des canalisations en faux plafonds,- la protection hors-gel des installations,- la production d'eau chaude sanitaire,- les appareils sanitaires,- les robinetteries,- les accessoires sanitaires,- les raccordements des vidanges des appareils,- les chutes et les collecteurs EU-EV,- les ventilations primaires,- les renforts pour la fixation des appareils dans les cloisons et doublage PlacoplâtreLot 3B ElectricitéInstallation de chantierMise à la terrePoste électriqueCheminement des câblesAlimentations principalesCoffret de répartitionAlimentations secondairesEclairage et prises de courantRéseau "secouru" - éclairage de sécuritéRéseau "secouru" - courants faiblesSSIGTBDétection intrusion
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Nord-Est Normandie
Adresse postale: 449 avenue Willy Brandt
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: celine.pedro@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 362135609 📞
Fax: +33 362135473 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date limite de soumission: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-010317
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etudes d'exécution et réalisation de travaux de : Lot 3A CVC Fluides et Lot 3B électricité pour Granville.
Projet atelier de maintenance.
Technicentre de Normandie.
A titre indicatif, l'atelier de maintenance de Granville sera d'une superficie de 3450m* repartis comme suit :
- 2460m* pour l'atelier de maintenance
- 370m* pour la zone bureaux de l'atelier
- 210m* pour la zone locaux techniques
- 235m* pour la zone de stockage et atelier gros organes
- 75m* pour la zone cuves de stockage
- 80m* pour la zone dédiée à l'activité de nettoyage (vestiaire; bureau stockage; matériel / consommables)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 3A: CVC Fluides
Brève description:
Travaux de CVC fluides pour la création de l'atelier de maintenance de Granville.
Quantité ou étendue: voir descriptif repris en III.1.4 et II.2.1
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3 B: Electricité
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le descriptif succinct des travaux indiqué ci-dessous est donnée simplement à titre indicatif :
Lot 3A CVC Fluide
Travaux de chauffage eau chaude
Les installations de chauffage prévues comportent :
- l'alimentation en gaz du bâtiment,
- la production de chaleur,
- les canalisations du réseau de distribution,
- le calorifuge des canalisations,
- les organes de réglage, de sécurité et d'isolement des réseaux,
- la signalisation de tous les réseaux de chaleur par bande de signalisation,
- les émetteurs statiques,
- les aérothermes,
- les essais, réglages, la mise en service des installations et la formation du personnel,
- les renforts pour la fixation des appareils dans les cloisons et doublage Placoplâtre.
Travaux de climatisation :
Les installations de climatisation prévues comportent :
- les unités de climatisation,
- les liaisons frigorifiques et électriques,
- les réseaux d'évacuations des condensats,
Travaux de ventilation :
Les installations de ventilation prévues comportent :
- les groupes de ventilation,
- les bouches d'insufflation,
- les bouches d'extraction,
- les extractions spécifiques,
- les ventilations naturelles de locaux techniques
- les réseaux d'extraction et d'insufflation,
- le calorifuge des réseaux de ventilation,
- les organes de réglage, de sécurité et d'isolement des réseaux.
- les essais, réglages, la mise en service des installations et la formation du personnel.
Travaux de plomberie sanitaire :
Les installations de plomberie sanitaires prévues, comportent :
- la pose d'une installation de chantier ainsi que sa dépose en fin de travaux,
- l'alimentation d'eau potable du bâtiment depuis l'attente AEP en chaufferie,
- la signalisation de tous les réseaux d'alimentation par bande de signalisation,
- les canalisations d'alimentation eau froide, eau chaude,
- le calorifuge des canalisations en faux plafonds,
- la protection hors-gel des installations,
- la production d'eau chaude sanitaire,
- les appareils sanitaires,
- les robinetteries,
- les accessoires sanitaires,
- les raccordements des vidanges des appareils,
- les chutes et les collecteurs EU-EV,
- les ventilations primaires,
- les renforts pour la fixation des appareils dans les cloisons et doublage Placoplâtre
Lot 3B Electricité
Installation de chantier
Mise à la terre
Poste électrique
Cheminement des câbles
Alimentations principales
Coffret de répartition
Alimentations secondaires
Eclairage et prises de courant
Réseau "secouru" - éclairage de sécurité
Réseau "secouru" - courants faibles
SSI
GTB
Détection intrusion
Numéro de référence: 10883 / SOURC85632
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Technicentre Normandie. Atelier de maintenance de Granville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 DOUAI CEDEX
- par télécopie au : 03 27 08 27 51.
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
- la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948) ;
- la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949) ;
- la convention sur le travail forcé (C29, 1930) ;
- la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957) ;
- la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951) ;
- la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958) ;
- la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973) ;
- la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
Pour les travaux de CVC Fluides, les entreprises ou groupement d'entreprises candidates devront posséder l'ensemble des certificats d'identités professionnelles ou références suivants (ou équivalents obligatoires):
- 5113 : Plomberie * sanitaire (technicité supérieure)
- 5313 : Installation thermique (technicité supérieure)
- 5413 : Climatisation (technicité supérieure)
- 5433 : Ventilation (technicité supérieure)
Pour les travaux d'électricité, les entreprises ou groupement d'entreprises candidates devront posséder l'ensemble des certificats d'identités professionnelles ou références suivants (ou équivalents obligatoires):
. Certifications QUALIFELEC, domaine installations électriques EC avec mention "automatisme" ou son équivalent
. Certification APSAD R7 (Détection automatique incendie) ou son équivalent
A défaut de possession des qualifications citées ci-avant , les candidats pourront attester de leur capacité à réaliser les travaux (aussi bien pour le lot CVC Fluides que pour le lot Électricité) pour lesquels ils se portent candidat en joignant à leur dossier de candidature les éléments suivants:
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- la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur.)
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Si le candidat ou ses cotraitants ne possèdent pas les qualifications précitées, et qu'ils ne sont pas en mesure de prouver leur capacité à réaliser les travaux par d'autres moyens, ils devront sous-traiter les travaux à des entreprises ayant la capacité technique de les réaliser. Le candidat devra alors être en mesure de présenter dès le stade de la candidature l'engagement de ses sous-traitants à réaliser les travaux pour lesquels il ne posséderait pas les qualifications demandées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché prévoit une retenue de garantie variant en fonction du montant du marché.
Celle-ci peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
[Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Les études-travaux du lot 3A font l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion (sans facilitateur).
Les études- travaux des lots 3A et 3B font l'objet de conditions d'exécution en matière environnement (gestion des déchets, nuisances sonores).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CAI Nord-Est Normandie
Celine Pedro
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2014/S 008-010317 (2014-01-08)
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