Étude, fabrication, fourniture et pose du mobilier de station de la collection Wilmotte pour les futures lignes de tramway de la RATP, le prolongement, la mise à niveau et la maintenance des lignes de tramway existantes

RATP

Étude, fabrication, fourniture et pose du mobilier de station de la collection Wilmotte pour les futures lignes de tramway de la RATP, le prolongement, la mise à niveau et la maintenance des lignes de tramway existantes dont notammment le prolongement de la ligne T3 de Porte de La Chapelle à Porte d'Asnières.
Le présent avis a pour objet un marché unique pour les études, le prototypage, la fabrication, la fourniture et la pose d'abris, de parois vitrées,d'armoires techniques, d'armoires de service, de pôles de services et d'informations, de barriérages, d'assises-banc et ischiatiques, de bornes de validation, de mâts multifonctionnels, de miroirs de quai, de totems, de supports d'entrée information, de supports publicitaires, de petits mobiliers et d'équipements divers de stations, ainsi que les pièces de rechange pour la maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
2016-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'arrêts de tramway
Quantité ou étendue:
Le marché à commandes concerne tous les projets de ligne de tramway et la maintenance des lignes équipées des mobiliers de stations de la collection Wilmotte dont notamment au minimum environ 8 stations pour la réalisation du prolongement de la ligne T3 Nord de Paris de porte de La Chapelle à la porte d'Asnières et au maximum 8 stations supplémentaires pour les prolongements ou les nouvelles lignes de tramway.Le marché porte sur les études, la fabrication, la fourniture et la pose du mobilier de la collection Wilmotte. Cette collection est composée notamment d'une gamme d'abris (monoface/biface, éclairé ou non, petit/grand gabarit), d'une gamme d' armoires techniques (monoface/biface), d'armoires de service (monoface/biface), de pôles de services et d'informations (linéaire ou en ilôt), de parois vitrées, d'une gamme de barriérages, d'une gamme d'assises bancs et ischiatiques (monoface), d'une gamme de bornes de validation, d'une gamme de mâts multifonctionnels (caméra, sonorisation), de miroirs de quai, d'une gamme de totems, d'une gamme de supports d'entrée d'information, d'une gamme de supports publicitaires, d'une gamme de petits mobiliers et d'équipements divers de stations, et, des futurs équipements et mobiliers de stations de la collection 'Wilmotte' de la RATP et des prototypes nécessaires,et pièces de rechange nécessaires à la maintenance des lignes de Tramway existantes et futures de la RATP équipées de mobiliers de stations 'Wilmotte'.Cette gamme de mobilier est similaire à celle des lignes de tramway T3 Sud et T3 Est notamment.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'arrêts de tramway 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: etienne.rose@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769444 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439955
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La durée du marché annoncée au II.3 s'entend à compter de la date figurant dans le 1er ordre de service ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci. Cette durée est susceptible de varier dans la limite de 2 ou 3 mois. Il existera une clause d'insertion sociale. Conditions de remise des candidatures: «Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses candidature électronique parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative derestauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie desauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adresséepar lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante: Régie autonome des transports parisien, département MOP groupe de soutien achats (HA), immeuble Périastre, bureau de réception des plis P3014, Lac VP32,accès au 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex» ou remise à la RATP contre récépissé,les jours ouvrés, 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible «Copie de sauvegarde». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou parcourrielinfo@dematis.com. Toute candidature qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4 ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Conditions de remise des offres: Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier deconsultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs,seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offreélectronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais serontrejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, lescopies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces dumarché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude, fabrication, fourniture et pose du mobilier de station de la collection Wilmotte pour les futures lignes de tramway de la RATP, le prolongement, la mise à niveau et la maintenance des lignes de tramway existantes dont notammment le prolongement de la ligne T3 de Porte de La Chapelle à Porte d'Asnières.
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Le présent avis a pour objet un marché unique pour les études, le prototypage, la fabrication, la fourniture et la pose d'abris, de parois vitrées,d'armoires techniques, d'armoires de service, de pôles de services et d'informations, de barriérages, d'assises-banc et ischiatiques, de bornes de validation, de mâts multifonctionnels, de miroirs de quai, de totems, de supports d'entrée information, de supports publicitaires, de petits mobiliers et d'équipements divers de stations, ainsi que les pièces de rechange pour la maintenance.
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Quantité ou étendue:
Le marché à commandes concerne tous les projets de ligne de tramway et la maintenance des lignes équipées des mobiliers de stations de la collection Wilmotte dont notamment au minimum environ 8 stations pour la réalisation du prolongement de la ligne T3 Nord de Paris de porte de La Chapelle à la porte d'Asnières et au maximum 8 stations supplémentaires pour les prolongements ou les nouvelles lignes de tramway.
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Le marché porte sur les études, la fabrication, la fourniture et la pose du mobilier de la collection Wilmotte. Cette collection est composée notamment d'une gamme d'abris (monoface/biface, éclairé ou non, petit/grand gabarit), d'une gamme d' armoires techniques (monoface/biface), d'armoires de service (monoface/biface), de pôles de services et d'informations (linéaire ou en ilôt), de parois vitrées, d'une gamme de barriérages, d'une gamme d'assises bancs et ischiatiques (monoface), d'une gamme de bornes de validation, d'une gamme de mâts multifonctionnels (caméra, sonorisation), de miroirs de quai, d'une gamme de totems, d'une gamme de supports d'entrée d'information, d'une gamme de supports publicitaires, d'une gamme de petits mobiliers et d'équipements divers de stations, et, des futurs équipements et mobiliers de stations de la collection 'Wilmotte' de la RATP et des prototypes nécessaires,et pièces de rechange nécessaires à la maintenance des lignes de Tramway existantes et futures de la RATP équipées de mobiliers de stations 'Wilmotte'.
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Cette gamme de mobilier est similaire à celle des lignes de tramway T3 Sud et T3 Est notamment.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles juridiques et principe juridique en vigueur.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MOP140116

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitationdu mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)(ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est àfournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour lescandidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifierde leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soitd'un contrat soit d'un engagement écrit. Les candidats sont informés que leur dernier chiffre d'affaires annuel ne pourra être inférieur à deux fois le montant annuel estimé du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pourlescandidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
Les certificats de qualifications professionnels QUALIBAT ou équivalents suivants:
4412: Métallerie: technicité confirmée.
3512: Fourniture et pose menuiserie métallique: technicité confirmée.
4712: Mise en service de produits verriers: technicité confirmée.
A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats peuvent démontrer par tout moyen qu'ils bénéficient des capacités techniques requises.
Liste des principales références de marchés de travaux similiaires, exécutés en milieu industriel et dans les ERP au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Les prix sont révisables.
Financement: Ville de Paris, Région et État.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constition de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre deplusieurs groupements. Dans le cas où un candidat serait membre de plusieurs groupements, il ne pourra être mandataire que d'un seul. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformerla forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2014/S 248-439955 (2014-12-19)
Avis d'attribution de marché (2016-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-116022
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-439955
Numéro JO-S: 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 066-116022 (2016-03-31)