Étude et réalisation de l'inducteur interne actif de la PEM de la boucle d'essais PEMDYN

CEA – Centre de Cadarache

Dans le cadre des réacteurs de quatrième génération et plus particulièrement du prototype au sodium ASTRID, le CEA a en charge le développement d'une pompe électromagnétique à fort débit.
La boucle sodium PEMDYN est composée :
d'un circuit d'essais intégrant une Pompe Electromagnétique (PEM) à grand débit et une section d'essais destinée à tester en dynamique des équipements spécifiques (débitmètres, …)
d'un circuit comprenant différents auxiliaires sodium (réservoir de stockage, unité de purification, lignes de remplissages/vidange/circulation, pompe …)
Elle a pour but d'appréhender le fonctionnement des pompes électromagnétiques linéaires annulaires à induction à double inducteur (DSALIP) à fort débit (1500 m3/h environ) devant équiper les circuits secondaires du prototype de réacteur nucléaire à neutrons rapides refroidi au sodium ASTRID.
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation sur site d'un inducteur intérieur devant équiper la pompe électromagnétique de l'installation PEMDYN.
Cet inducteur intérieur est un prototype innovant permettant d'obtenir une PEM expérimentale à double inducteur. Il est conçu spécifiquement pour s'adapter à la géométrie de la PEM pour remplacer le noyau ferromagnétique utilisé dans la configuration de démarrage de la PEM de l'installation PEMDYN.
Ces prestations seront réalisées pour le compte de la Direction de l'Energie Nucléaire – Département de Technologie Nucléaire (DTN) – Service de Technologies et Procédés Avancés (STCP) du CEA/Cadarache

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-07 Avis de marché
2014-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inducteurs
Quantité ou étendue:
La prestation concerne :- l'étude, l'approvisionnement et la réalisation de l'inducteur interne actif,- les essais en usine,- l'assistance au montage final,- les essais sur site,- le dossier constructeur,- la garantie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Inducteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – Centre de Cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.naudan@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254772 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-274500
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques : Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique ? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat. Pour tout problème, vous pouvez contacter : Hotline ATEXO : 0820 20 77 43 Une réponse peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N° B14-252-SAN. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à : CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques – Service du Référentiel du Conseil et des Analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex adresse e-mail : daps-srca@cea.fr fax : +33 169085652 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre des réacteurs de quatrième génération et plus particulièrement du prototype au sodium ASTRID, le CEA a en charge le développement d'une pompe électromagnétique à fort débit.
La boucle sodium PEMDYN est composée :
d'un circuit d'essais intégrant une Pompe Electromagnétique (PEM) à grand débit et une section d'essais destinée à tester en dynamique des équipements spécifiques (débitmètres, …)
d'un circuit comprenant différents auxiliaires sodium (réservoir de stockage, unité de purification, lignes de remplissages/vidange/circulation, pompe …)
Elle a pour but d'appréhender le fonctionnement des pompes électromagnétiques linéaires annulaires à induction à double inducteur (DSALIP) à fort débit (1500 m3/h environ) devant équiper les circuits secondaires du prototype de réacteur nucléaire à neutrons rapides refroidi au sodium ASTRID.
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Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation sur site d'un inducteur intérieur devant équiper la pompe électromagnétique de l'installation PEMDYN.
Cet inducteur intérieur est un prototype innovant permettant d'obtenir une PEM expérimentale à double inducteur. Il est conçu spécifiquement pour s'adapter à la géométrie de la PEM pour remplacer le noyau ferromagnétique utilisé dans la configuration de démarrage de la PEM de l'installation PEMDYN.
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Ces prestations seront réalisées pour le compte de la Direction de l'Energie Nucléaire – Département de Technologie Nucléaire (DTN) – Service de Technologies et Procédés Avancés (STCP) du CEA/Cadarache
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La prestation concerne :
- l'étude, l'approvisionnement et la réalisation de l'inducteur interne actif,
- les essais en usine,
- l'assistance au montage final,
- les essais sur site,
- le dossier constructeur,
- la garantie.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: B14-252-SAN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Paul-lès-Durance - Cadarache

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
« Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un
groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer
si ces exigences sont remplies :
- les liasses CERFA (ou équivalent) de bilans et de comptes de résultats des trois dernières années,
- une déclaration de chiffre d'affaires réalisé avec le CEA au cours des trois derniers exercices.
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle :
Certificats de qualification professionnelle (certificats d'identité ou références de travaux attestant de la compétence dans le domaine concerné par le marché à venir)
Capacité technique :
- Plaquette de l'entreprise décrivant l'organisation de l'entreprise avec : moyens humains (effectifs, personnel d'encadrement avec l'organigramme associé …),
moyens techniques (équipements, logiciels matériels,
moyens de fabrication et de contrôle) mis en oeuvre pour l'exécution de cette prestation.
- dossier détaillé de références dans le domaine concerné par le présent avis (étude, travaux ou fournitures) au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire privé ou public démontrant les compétences dans le cadre de la prestation.
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- un descriptif du plan qualité/sécurité/environnement avec la certification ISO 9001 et la certification ISO 14001 ou, à défaut, le plan décrivant les démarches QSE mises en oeuvre par le candidat, avec un engagement écrit et signé de la personne habilité à engager l'entreprise.
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- Les statistiques de l'entreprise en matière de sécurité au cours des trois dernières années précisant les taux de fréquence et les taux de gravité.
En cas de groupement d'entreprises, chaque membre doit fournir des références.
Dans le cas où une entreprise se présente seule, elle doit présenter des références et compétences dans tous les domaines cités dans les caractéristiques du marché ou donner la liste de ses éventuels sous-traitants avec leurs références.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : - budget propre de l'établissement public
Modalités de paiement : - règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture correspondante,
après livraison ou exécution et sous réserve que les prestations soient acceptées par le CEA.
Caractères des prix : - les prix sont forfaitaires et fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le CEA pourra imposer
de modifier la forme du groupement après l'attribution du marché si cette transformation est nécessaire pour la
bonne exécution du marché.
« Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprise soit :
- un groupement solidaire ;
ou (à défaut)
- un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ».
« Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant
que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant
que membre d'un groupement et mandataire d'un autre ».
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir
impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs
références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire
dès que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat a demandé,
à travers son offre, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières de ces sociétés.
Les sous-traitants seront soumis à l'agrément du CEA en début d'exécution des prestations sous-traitées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Naudan
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA - centre de Cadarache
Adresse postale: Cea/den/dtn/stcp
Point de contact: M. Sylvain Vitry
Téléphone: +33 442252763 📞
Courrier électronique: sylvain.vitry@cea.fr 📧
Adresse postale: Cea/den/dstg/sc

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B14-252-SAN
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la
démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances
environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs
capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et
notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant
les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques :
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre
via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent.
La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat.
Pour tout problème, vous pouvez contacter :
Hotline ATEXO : 0820 20 77 43
Une réponse peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N° B14-252-SAN.
Afficher plus
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés,
toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans
la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de
suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à :
CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques – Service du Référentiel du Conseil et des
Analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex
adresse e-mail : daps-srca@cea.fr
fax : +33 169085652
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 153-274500 (2014-08-07)
Avis d'attribution de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 388 320 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – centre de Cadarache
Adresse postale: 13108 Saint-Paul-lès-Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-427990
Se réfère à l'avis: 2014/S 153-274500
Numéro JO-S: 243

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité technique de l'offre (45)
3. Qualité, sécurité, environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Sdms
Adresse postale: Les Condamines 761 route de Valence
Commune postale: Saint-Romans
Code postal: 38160
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2014/S 243-427990 (2014-12-12)
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Produits/services:
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