Etude et réalisation d'une turbine à gaz
CNRS délégation Languedoc-Roussillon
Appel à candidature dans le cadre de l'étude et de la réalisation d'une turbine à gaz, qui doit être intégrée dans une centrale solaire thermique expérimentale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-25 | Avis de marché |
| 2014-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Turbines à gaz
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Turbines à gaz 📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 1919 route de Mende
Code postal: 34293
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr/languedoc-roussillon/index.htm 🌏
Courrier électronique: achatsdr13@dr13.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 467613591 📞
Fax: +33 467613559 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258598
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 26PROMES14
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Site principal ou lieu d'exécution: Site de la centrale solaire thermique Thémis à Targasonne (66)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: L'utilisation de l'anglais est acceptée, en plus de la langue officielle
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SFC bureau des achats et des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 26PROMES14
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2014/S 144-258598 (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Turbines à gaz
Quantité ou étendue:
Les objectifs de la turbine à gaz (TG) équipée sont les suivants :- être intégrée dans une centrale solaire thermique expérimentale qui utilisera la tour solaire de Thémis située à Targassonne, dans les Pyrénées françaises. Cette centrale fonctionnera selon un cycle de Brayton, c'est-à-dire avec la turbine à gaz équipée décrite dans le présent document ;- être montée au sommet de la tour solaire Thémis (à environ 80 mètres de hauteur) ;- garantir les performances thermiques contractuelles en mode non solaire (sans apport de chaleur solaire), c'est-à-dire produire de 1,4 à 2 MW de puissance active pour un rendement net supérieur à 23 %, dans les conditions ambiantes et le mode de fonctionnement de référence ;- pouvoir être exploitée de manière fiable en modes non solaire et solaire, en fonctionnement en régime stationnaire sans limitation de durée quelle que soit la puissance délivrée entre l'îlotage (c'est-à-dire avec la turbine déconnectée du réseau) et la pleine charge nominale ;- maintenir les émissions polluantes sous les limites réglementaires pour une plage de puissance importante (d'une charge minimale à définir à la pleine charge), en modes non solaire et solaire (*) ;- satisfaire aux exigences d'ERDF (« Electricité Réseau Distribution France »), qui exploite le réseau de distribution en France, quel que soit le mode de fonctionnement de la TG ;- garantir une longévité de la TG équipée (c'est-à-dire incluant ses auxiliaires) d'au moins 20 ans, à l'exclusion des pièces d'usure ;- offrir une bonne souplesse de fonctionnement (démarrage et arrêts faciles et fiables, plage de puissance utile, transitoires) et faciliter la contrôlabilité en fonctionnement non solaire ;- pouvoir réaliser avec succès des transitoires correspondants aux conditions normales et d'incident en fonctionnement non solaire ;- offrir une souplesse et une contrôlabilité suffisantes en fonctionnement non solaire. Le transitoire que la turbine à gaz équipée doit supporter peut résulter de variations de la puissance délivrée ainsi que de transitoires solaires (nuages, par exemple), les deux pouvant se produire simultanément ;- la « souplesse et la contrôlabilité suffisantes » mentionnée ci-dessus signifie que bien que des problèmes techniques puissent être acceptables pendant les premiers mois d'exploitation et de test pour un tel prototype de démonstration, ils ne doivent pas détourner le propriétaire des principaux objectifs du projet :- tester le récepteur solaire et son système de stockage intégré, le cas échéant ;- valider l'intégration de tous les composants principaux dans la centrale solaire : turbine à gaz (et tout particulièrement la (les) chambre(s) de combustion), récepteur (et stockage intégré, le cas échéant), champ d'héliostats ;- tester et améliorer le système de commande de la centrale.- Garantir une longévité correcte de la (des) chambre(s) de combustion, en tenant compte du fonctionnement solaire. Dans ce cas, la température de l'air comprimé pénétrant dans la (les) chambre(s) de combustion sera généralement de 750 °C et pourra atteindre 800 °C et varier très rapidement, par exemple en raison des nuages. Les moyens de garantir cette longévité (utilisation de super alliages, injection d'air comprimé « frais » aux fins de refroidissement, etc.) incombent au vendeur.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Turbines à gaz 📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 1919 route de Mende
Code postal: 34293
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr/languedoc-roussillon/index.htm 🌏
Courrier électronique: achatsdr13@dr13.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 467613591 📞
Fax: +33 467613559 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258598
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure de dialogue compétitif soumise aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 et des articles 38 à 40 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
1/ Précision sur les modalités du dialogue :
La présente consultation permet une discussion de tous les aspects du projet du marché. Cette discussion se déroule en plusieurs phases successives dans le cadre des dispositions des articles 38 et suivants du décret n°2005-1742 :
- analyse des candidatures : à l'issue de la phase d'analyse, les candidatures qui ne présentent pas des niveaux de capacités juridiques, financières, professionnels et techniques suffisants sont éliminées.
- Les candidats sélectionnés seront invités, par écrit, à participer au dialogue après reçu le dossier de consultation des entreprises.
Le dialogue comprendra plusieurs auditions successives à Perpignan. Elles sont prévues sur le mois d'octobre. La durée des auditions sera la même pour tous les candidats y participant. Les informations échangées resteront confidentielles, sur le principe de la préservation du secret professionnel.
Le CNRS précisera en cours de procédure les délais de remise des offres intermédiaires.
Après la phase de dialogue, l'ensemble des candidats qui ont participé à toutes les phases de la discussion seront invités à remettre une offre finale sur la base de la solution qu'ils ont présentée et spécifiée au cours du dialogue.
Les offre finales seront analysées au regard des critères d'attribution indiqués dans le règlement de la consultation, puis seront classés.
2/ Modalités d'obtention des documents :
Les candidats peuvent retirer les DC1, DC2 et la présentation générale du projet par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS, soit la plateforme des achats de l'Etat (PLACE), à cette adresse : https://www.marchés-publics.gouv.fr (référence de la procédure 26PROMES14).
Le téléchargement des documents ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plateforme de dématérialisation. Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme en indiquant une adresse électronique valide durant toute la durée de la procédure, afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du dossier ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.
3/ Remise des candidatures :
Les candidatures (suivant les documents demandés aux articles III.2.1, III.2.2 et III.2.3) seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité :
-soit transmises par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchés-publics.gouv.fr (référence de la procédure 26PROMES14).
- soit envoyées par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante : CNRS Délégation Languedoc Roussillon, SFC Pôle achat, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5.
- soit remises sur place contre récépissé à l'adresse suivante : CNRS Délégation Languedoc-Roussillon, secrétariat du SFC (2e étage bâtiment A de la Délégation), 1919 route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5. Les heures d'ouverture du secrétariat sont les suivantes : 9:30-11:30 /14:00-16:00 du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée.
Pour la remise des plis sur support papier :
Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et porteront la mention indiquant la mention : « Candidature pour l'étude et la réalisation d'une turbine à gaz – Ne pas ouvrir ».
Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée, ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas retenus. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de la consultation.
Pour la remise des plis par voie dématérialisée :
Le candidat dispose d'une aide technique à l'utilisation la plateforme PLACE disponible à l'adresse suivante : https://marchés-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de « réponse pas à pas » pour déposer leurs plis.
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà des date et heure limites de dépôts susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. La date et l'heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme du CNRS à réception des documents envoyés par le candidat. Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage.
La signature électronique des candidatures et des offres se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués). La personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (RGS) approuvé par l'arrêté du 13 juin 2014 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE peut accepter tous ces certificats.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au pouvoir adjudicateur, notamment la procédure de vérification.
Le soumissionnaire peut utiliser l'outil de signature mis à disposition sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) ou utiliser l'outil de son choix. La signature est, de préférence, aux formats Xades, Cades ou Pades.
- si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme PLACE (https://www.marchespublics.gouv.fr), il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature ;
- s'il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr), il doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes.
1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;
2° l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Attention : Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme PLACE après son inscription). L'utilisation de la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est vivement recommandé aux candidats de prévoir un délai laissant une marge suffisante pour transmettre leur réponse dématérialisée avant l'heure de clôture de la consultation (notamment en cas de connexion internet fluctuante ou de fichiers volumineux). Ce certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat. La signature d'un fichier ZIP ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
4/ Renseignements complémentaires :
Le mode de communication privilégié pour ce marché sera la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr (sous la référence 26PROMES14).
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront adresser leurs demandes sur la plateforme de dématérialisation citée ci-dessus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel à candidature dans le cadre de l'étude et de la réalisation d'une turbine à gaz, qui doit être intégrée dans une centrale solaire thermique expérimentale
Quantité ou étendue:
Les objectifs de la turbine à gaz (TG) équipée sont les suivants :
- être intégrée dans une centrale solaire thermique expérimentale qui utilisera la tour solaire de Thémis située à Targassonne, dans les Pyrénées françaises. Cette centrale fonctionnera selon un cycle de Brayton, c'est-à-dire avec la turbine à gaz équipée décrite dans le présent document ;
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- être montée au sommet de la tour solaire Thémis (à environ 80 mètres de hauteur) ;
- garantir les performances thermiques contractuelles en mode non solaire (sans apport de chaleur solaire), c'est-à-dire produire de 1,4 à 2 MW de puissance active pour un rendement net supérieur à 23 %, dans les conditions ambiantes et le mode de fonctionnement de référence ;
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- pouvoir être exploitée de manière fiable en modes non solaire et solaire, en fonctionnement en régime stationnaire sans limitation de durée quelle que soit la puissance délivrée entre l'îlotage (c'est-à-dire avec la turbine déconnectée du réseau) et la pleine charge nominale ;
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- maintenir les émissions polluantes sous les limites réglementaires pour une plage de puissance importante (d'une charge minimale à définir à la pleine charge), en modes non solaire et solaire (*) ;
- satisfaire aux exigences d'ERDF (« Electricité Réseau Distribution France »), qui exploite le réseau de distribution en France, quel que soit le mode de fonctionnement de la TG ;
- garantir une longévité de la TG équipée (c'est-à-dire incluant ses auxiliaires) d'au moins 20 ans, à l'exclusion des pièces d'usure ;
- offrir une bonne souplesse de fonctionnement (démarrage et arrêts faciles et fiables, plage de puissance utile, transitoires) et faciliter la contrôlabilité en fonctionnement non solaire ;
- pouvoir réaliser avec succès des transitoires correspondants aux conditions normales et d'incident en fonctionnement non solaire ;
- offrir une souplesse et une contrôlabilité suffisantes en fonctionnement non solaire. Le transitoire que la turbine à gaz équipée doit supporter peut résulter de variations de la puissance délivrée ainsi que de transitoires solaires (nuages, par exemple), les deux pouvant se produire simultanément ;
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- la « souplesse et la contrôlabilité suffisantes » mentionnée ci-dessus signifie que bien que des problèmes techniques puissent être acceptables pendant les premiers mois d'exploitation et de test pour un tel prototype de démonstration, ils ne doivent pas détourner le propriétaire des principaux objectifs du projet :
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- tester le récepteur solaire et son système de stockage intégré, le cas échéant ;
- valider l'intégration de tous les composants principaux dans la centrale solaire : turbine à gaz (et tout particulièrement la (les) chambre(s) de combustion), récepteur (et stockage intégré, le cas échéant), champ d'héliostats ;
- tester et améliorer le système de commande de la centrale.
- Garantir une longévité correcte de la (des) chambre(s) de combustion, en tenant compte du fonctionnement solaire. Dans ce cas, la température de l'air comprimé pénétrant dans la (les) chambre(s) de combustion sera généralement de 750 °C et pourra atteindre 800 °C et varier très rapidement, par exemple en raison des nuages. Les moyens de garantir cette longévité (utilisation de super alliages, injection d'air comprimé « frais » aux fins de refroidissement, etc.) incombent au vendeur.
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Numéro de référence: 26PROMES14
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Programme FEDER Objectif Compétitivité Régionale et Emploi 2007-2013. Dossier : 1.3.4 n° 43943 "Plateforme nationale de R&D sur le solaire concentré de Cerdagne"
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de la centrale solaire thermique Thémis à Targasonne (66)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées.
Situation juridique
Documents à fournir :
- une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). La lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis ou équivalent pour les sociétés étrangères et /ou délégation de pouvoir le cas échéant),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance N°2005-649 du 06.06.2005.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
L'ensemble des pièces susvisées doit être fournie pour chaque membre du groupement.
Documents à fournir :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Documents à fournir :
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions définies au CCAP.
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La présente procédure est soumise aux dispositions de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 38 à 40 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.
Le projet est financé sur un programme FEDER Objectif Compétitivité Régionale et Emploi 2007-2013. Dossier 1.3.4 n°43943 "Plateforme nationale de R&D sur le solaire concentré de Cerdagne".
Le délai global de paiement est de 30 jours par virement, à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Une avance est accordée au titulaire, sauf contre indication de celui-ci. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
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Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
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Le paiement du marché se fera par acomptes et conditionné par la validation des phases d'exécution du marché.
En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: L'utilisation de l'anglais est acceptée, en plus de la langue officielle
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SFC bureau des achats et des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 26PROMES14
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure de dialogue compétitif soumise aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 et des articles 38 à 40 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
1/ Précision sur les modalités du dialogue :
La présente consultation permet une discussion de tous les aspects du projet du marché. Cette discussion se déroule en plusieurs phases successives dans le cadre des dispositions des articles 38 et suivants du décret n°2005-1742 :
- analyse des candidatures : à l'issue de la phase d'analyse, les candidatures qui ne présentent pas des niveaux de capacités juridiques, financières, professionnels et techniques suffisants sont éliminées.
- Les candidats sélectionnés seront invités, par écrit, à participer au dialogue après reçu le dossier de consultation des entreprises.
Le dialogue comprendra plusieurs auditions successives à Perpignan. Elles sont prévues sur le mois d'octobre. La durée des auditions sera la même pour tous les candidats y participant. Les informations échangées resteront confidentielles, sur le principe de la préservation du secret professionnel.
Afficher plus
Le CNRS précisera en cours de procédure les délais de remise des offres intermédiaires.
Après la phase de dialogue, l'ensemble des candidats qui ont participé à toutes les phases de la discussion seront invités à remettre une offre finale sur la base de la solution qu'ils ont présentée et spécifiée au cours du dialogue.
Les offre finales seront analysées au regard des critères d'attribution indiqués dans le règlement de la consultation, puis seront classés.
2/ Modalités d'obtention des documents :
Les candidats peuvent retirer les DC1, DC2 et la présentation générale du projet par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS, soit la plateforme des achats de l'Etat (PLACE), à cette adresse : https://www.marchés-publics.gouv.fr (référence de la procédure 26PROMES14).
Afficher plus
Le téléchargement des documents ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plateforme de dématérialisation. Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme en indiquant une adresse électronique valide durant toute la durée de la procédure, afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du dossier ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.
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3/ Remise des candidatures :
Les candidatures (suivant les documents demandés aux articles III.2.1, III.2.2 et III.2.3) seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité :
-soit transmises par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchés-publics.gouv.fr (référence de la procédure 26PROMES14).
- soit envoyées par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante : CNRS Délégation Languedoc Roussillon, SFC Pôle achat, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5.
- soit remises sur place contre récépissé à l'adresse suivante : CNRS Délégation Languedoc-Roussillon, secrétariat du SFC (2e étage bâtiment A de la Délégation), 1919 route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5. Les heures d'ouverture du secrétariat sont les suivantes : 9:30-11:30 /14:00-16:00 du lundi au vendredi, hors jours fériés.
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Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée.
Pour la remise des plis sur support papier :
Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et porteront la mention indiquant la mention : « Candidature pour l'étude et la réalisation d'une turbine à gaz – Ne pas ouvrir ».
Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée, ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas retenus. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de la consultation.
Pour la remise des plis par voie dématérialisée :
Le candidat dispose d'une aide technique à l'utilisation la plateforme PLACE disponible à l'adresse suivante : https://marchés-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de « réponse pas à pas » pour déposer leurs plis.
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Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà des date et heure limites de dépôts susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. La date et l'heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme du CNRS à réception des documents envoyés par le candidat. Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage.
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La signature électronique des candidatures et des offres se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués). La personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (RGS) approuvé par l'arrêté du 13 juin 2014 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE peut accepter tous ces certificats.
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Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au pouvoir adjudicateur, notamment la procédure de vérification.
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Le soumissionnaire peut utiliser l'outil de signature mis à disposition sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) ou utiliser l'outil de son choix. La signature est, de préférence, aux formats Xades, Cades ou Pades.
- si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme PLACE (https://www.marchespublics.gouv.fr), il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature ;
- s'il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr), il doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes.
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1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;
2° l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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Attention : Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme PLACE après son inscription). L'utilisation de la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est vivement recommandé aux candidats de prévoir un délai laissant une marge suffisante pour transmettre leur réponse dématérialisée avant l'heure de clôture de la consultation (notamment en cas de connexion internet fluctuante ou de fichiers volumineux). Ce certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat. La signature d'un fichier ZIP ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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4/ Renseignements complémentaires :
Le mode de communication privilégié pour ce marché sera la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr (sous la référence 26PROMES14).
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront adresser leurs demandes sur la plateforme de dématérialisation citée ci-dessus.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2014/S 144-258598 (2014-07-25)
Avis d'attribution de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 413 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS, délégation Languedoc-Roussillon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426149
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-258598
Numéro JO-S: 242
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de la centrale solaire thermique Thémis à Targasonne (66).
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Coût global de l'acquisition (25)
3. Délais d'exécution (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: OPRA Turbines International BV
Adresse postale: Opaalstraat 60
Commune postale: TS Hengelo
Code postal: 7554
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 242-426149 (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 413 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS, délégation Languedoc-Roussillon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426149
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-258598
Numéro JO-S: 242
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de la centrale solaire thermique Thémis à Targasonne (66).
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Coût global de l'acquisition (25)
3. Délais d'exécution (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: OPRA Turbines International BV
Adresse postale: Opaalstraat 60
Commune postale: TS Hengelo
Code postal: 7554
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 242-426149 (2014-12-11)
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