étude et réalisation d'infrastructures passives destinées à la couverture haut débit et très haut débit du Département des Vosges

Conseil général des Vosges

le marché a pour objet la mise en oeuvre d'infrastructures passives de télécommunication dans le cadre du plan d'aménagement numérique départemental 2013-2017. Ces infrastructures sont destinées à être mises à disposition d'opérateurs de télécommunication, en vue d'étendre l'accessibilité aux services Haut Débit et Très Haut Débit, sur le territoire vosgien, au profit des habitations, des implantations économiques et des sites publics actuellement défavorisés.
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics . Il s'agit de marchés répartis en 4 lots à bon de commande avec minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange
• SAG Vigilec Agence STT

Qui ?

• Conseil général des Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-28	Avis de marché
2014-04-11	Informations complémentaires
2016-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cg88.fr 📧
Téléphone: +33 329303454 📞
Fax: +33 329303496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-074541
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la notification du marché. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site Internet https://marchespublics.lorraine.eu Conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8 rue de la Préfecture à Épinal, ou déposé contre récépissé au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaires d'ouverture: 9:00-12:00 - 14:00-16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante «Offre (objet de l'affaire) – lot nº – ne pas ouvrir» ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics . Il s'agit de marchés répartis en 4 lots à bon de commande avec minimum.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Étude, fourniture et installation d'armoires PRM et de câbles optiques. Étude de conception d'infrastructures passives de collecte optique sur l'ensemble du département
Brève description:

Étude, fourniture et installation d'armoires PRM et de câbles optiques. Étude de conception d'infrastructures passives de collecte optique sur l'ensemble du…

… département.Minimum de 90 sites PRM.Minimum de 118 études de conception de collectes optiques.Minimum de 400 km de fibre optique.

… département.

Minimum de 90 sites PRM.

Minimum de 118 études de conception de collectes optiques.

Minimum de 400 km de fibre optique.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de génie civil pour la réalisation d'infrastructures passives de collecte optique: Zone Ouest – plaine Vosges
Brève description:

Travaux de génie civil pour la réalisation d'infrastructures passives de collecte optique: Zone Ouest – plaine…

… VosgesMinimum de 45 km de génie civil.Minimum de 34 infrastructures passives de collecte.

… Vosges

Minimum de 45 km de génie civil.

Minimum de 34 infrastructures passives de collecte.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de génie civil pour la réalisation d'infrastructures passives de collecte optique: Zone Centre – Moselle Vosges
Brève description:

Travaux de génie civil pour la réalisation d'infrastructures passives de collecte optique: Zone Centre – Moselle…

… Vosges.Minimum de 45 km de génie civil.Minimum de 34 infrastructures passives de collecte.

… Vosges.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux de génie civil pour la réalisation d'infrastructures passives de collecte optique: Zone Est – montagne Vosges
Brève description:

Travaux de génie civil pour la réalisation d'infrastructures passives de collecte optique: Zone Est – Montagne…

… Vosges.Minimum de 55 km de génie civil.Minimum de 49 infrastructures passives de collecte.

… Vosges.

Minimum de 55 km de génie civil.

Minimum de 49 infrastructures passives de collecte.

Description des options: possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires.
Numéro de référence: T14.002
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

ressources propres et potentiellement des subventions de l'Europe, de l'État et de la Région.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Vosges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature (DC1 – dernière mise à jour du MINEFE: juin 2012 joint au présent Dossier de consultation des entreprises ou téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj) complétée, datée et signée,

— le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement,

— la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

les candidats produiront:

— une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— pour le lot 01: des certificats de qualification correspondant aux minima définis, ou un dossier équivalent permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que la capacité minimale requise en matière de qualification du candidat est atteinte, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat, et ce par tout moyen de preuve. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

opérateur exploitant de réseaux de communication ouvert au public et ou fournisseur de services de communications électroniques au public conformément à l'article L33-1 du code des postes et communications électroniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement: celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du CMP.

Paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: Valeur technique (60)
2. Lot 01: Prix des prestations (40)
3. Lots 02 à 04: Prix des prestations (60)
4. Lots 02 à 04: Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mathieu Lajoux
M. le président du Conseil général des Vosges
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespubliques.lorraine.eu 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique: Conseil général des Vosges, pôle administration générale, mission aménagement numérique
Point de contact: M. Blaise Sébastien
Téléphone: +33 329298858 📞
Nom: Conseil général des Vosges, direction des affaires juridiques et des achats, service commande publique et achats
Point de contact: M. Lajoux Mathieu
URL des documents: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T14.002
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la notification du marché.

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site Internet https://marchespublics.lorraine.eu

Conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8 rue de la Préfecture à Épinal, ou déposé contre récépissé au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaires d'ouverture: 9:00-12:00 - 14:00-16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante «Offre (objet de l'affaire) – lot nº – ne pas ouvrir» ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents sur support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 0383174343 📞
Fax: +33 0383174350 📠
Source: OJS 2014/S 045-074541 (2014-02-28)

Informations complémentaires (2014-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-128897
Se réfère à l'avis: 2014/S 45-074541
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2014/S 075-128897 (2014-04-11)

Avis d'attribution de marché (2016-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 0329303454 📞
Fax: +33 0329303496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-025138
Se réfère à l'avis: 2014/S 045-074541
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Modalités de consultation des contrats: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: Conseil départemental des Vosges — service commande publique et achats — 8 rue de la Préfecture — 88000 Épinal — courriel: commandepublique@vosges.fr — fax: +33 0329303496. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Références de publication rectificative. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: valeur technique (60)
2. Lot 01: prix des prestations (40)
3. Lots 02 à 04: prix des prestations (60)
4. Lots 02 à 04: valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-22 📅
Nom: Orange
Adresse postale: Agence entreprises grand est — pôle contrats/AO, 150 avenue André Malraux
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57037

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-27 📅
Nom: SAG Vigilec Agence STT
Adresse postale: 2085 route de Paris
Commune postale: Écrouves
Code postal: 54200

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
9
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Vosges
Source: OJS 2016/S 017-025138 (2016-01-21)

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