Étude et fourniture pour DGA techniques hydrodynamiques d'un système de trajectographie à court terme par méthode inertielle

DGA/DT/SCAT Val-de-Reuil

Étude et fourniture pour DGA techniques hydrodynamiques d'un système de trajectographie à court terme par méthode inertielle. Ce système doit permettre de réaliser des mesures d'attitude, position, vitesse et accélération de maquettes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-04.

Qui ?

• DGA/DT/SCAT Val-de-Reuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Sextants › Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de navigation
Quantité ou étendue:

Le présent marché est composé d'une seule tranche ferme. La tranche ferme est composée d'un poste relatif à l'étude, l'approvisionnement, la fabrication, la livraison et l'assistance à l'utilisation d'un système de trajectographie à court terme par méthode inertielle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de navigation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA/DT/SCAT Val-de-Reuil
Adresse postale: Ministère de la défense – direction générale de l'armement – direction technique – service centralisé des achats techniques – Mindef/DGA/DT/SCAT – chaussée du Vexin – BP 510
Code postal: 27105
Commune postale: Val-de-Reuil
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr/entites?id_achat=28&recherche=&lang=fr&type=dep&departement=33 🌏
Courrier électronique: jean-noel.michaud@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 232597860 📞
Fax: +33 232597907 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-190089
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Le présent marché est passé en application des dispositions de l'article 203 du code des marchés publics Iiième partie (procédure adaptée). Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Il comprend un règlement de consultation, un cahier des clauses techniques particulières et un cahier des clauses administratives particulières. Le dossier de candidature comprendra tous les justificatifs définis au règlement de consultation notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du CMP détaillés dans le règlement de consultation. Le candidat pourra s'il le souhaite fournir les informations au travers des Dc1 et dc2 (site www.economie.gouv.fr). Les diverses attestations et déclarations sur l'honneur seront datées et signées par la personne ayant le pouvoir d'engager la société. L'administration recommande aux candidats de fournir dès le stade de la candidature les documents relatifs à l'article 224 (prouvant d'une part qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales et d'autre part qu'ils respectent les articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Les prestations faisant l'objet de la tranche conditionnelle sont suceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir cette tranche.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: SCATVDR_14_JNM_MPA_1400228
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

DGA/DT/DGA Techniques hydrodynamiques - chaussée du Vexin - bP 510, 27105 Val-de-Reuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le sitre http://www.economie.gouv.fr

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateur économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacune de ces opérateur, les mêmes renseignements que ceux qui luis sont demandés pour présenter sa candidature.

En cas de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gou.fr.

En cas de sous-contractant ne présentant pas le caractère de sous-traitant, si le Pouvoir adjudicateur décide d'imposer au titulaire l'acceptation de tout ou partie de ceux-ci, ces derniers devront fournir la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.

Tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, doit faire l'objet d'une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner la rubrique D1 du formulaire Dc2 précité.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.

A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (pour les sous-traitants) ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics (le cas échéant, si PA impose au titulaire la déclaration des sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitance), et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire Dc4 précité.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués en matière de fourniture et d'intégration de systèmes similaires (ou proches) au cours de cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).

Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Le candidat fournira également une description de ses moyens matériels mis en oeuvre pour l'étalonnage et le calibrage des centrales.

À ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (pour les sous-traitants) ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics (le cas échéant, si PA impose au titulaire la déclaration des sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitance), et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.

Capacité technique et professionnelle:

Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Le cas échéant, le sous-traitant fournira également une description de ses moyens matériels mis en oeuvre pour l'étalonnage et le calibrage des centrales.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les sous-traitants, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées, seront rejetés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront (à compléter). Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de règlement est le virement.

Le comptable assignataire est :

L'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)

Le Vendôme Iii

11 rue du Rempart

93 196 Noisy-le Grand Cedex

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 150000354
Contact
Point de contact: M. Jean-Noël Michaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: chaussée du Vexin, BP 510
Commune postale: Val-de-Reuil Cedex
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est passé en application des dispositions de l'article 203 du code des marchés publics Iiième partie (procédure adaptée).

Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Il comprend un règlement de consultation, un cahier des clauses techniques particulières et un cahier des clauses administratives particulières.

Le dossier de candidature comprendra tous les justificatifs définis au règlement de consultation notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du CMP détaillés dans le règlement de consultation. Le candidat pourra s'il le souhaite fournir les informations au travers des Dc1 et dc2 (site www.economie.gouv.fr). Les diverses attestations et déclarations sur l'honneur seront datées et signées par la personne ayant le pouvoir d'engager la société.

L'administration recommande aux candidats de fournir dès le stade de la candidature les documents relatifs à l'article 224 (prouvant d'une part qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales et d'autre part qu'ils respectent les articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2014/S 108-190089 (2014-06-04)

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