Étude et fourniture d'une solution de verbalisation électronique (EPV) et de contrôle des titres de transport

RATP

Le marché s'inscrit dans le cadre du projet 'EPV', ayant pour objet la mise à disposition pour les contrôleurs de la RATP, d'un équipement mobile durci offline et des applications nécessaires afin de :
— remplacer les outils de contrôle des titres de transport
— dématérialiser et imprimer les procès verbaux et quittances
Le matériel proposé sera un produit présent au catalogue de l'industriel et déjà fiabilisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-15.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de réseau › Système de réseau

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de réseau
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché avec un montant minimum et un montant maximum, décomposé comme suit :Minimum du marché :— les études relatives aux équipements ePV (matériel, accessoires, logiciel)— la réalisation, la fourniture et une garantie de 1850 équipements ePV (dont 220 têtes de série)comprenant :1) La fourniture du matériel et des accessoires.2) La garantie de 1 an du matériel et des accessoires.3) La maintenance du matériel et des accessoires pendant la période de garantie.4) La réalisation du logiciel embarqué.5) La garantie de 1 an minimum du logiciel embarqué.— les études relatives au logiciel du serveur ePV et à l'intégration avec les équipements— la réalisation et la fourniture du logiciel du serveurEPV— la garantie de 1 an minimum du logiciel du serveurMaximum du marché :— les prestations du minimum du marché— la réalisation, la fourniture et la garantie d'environ 550 équipements EPV supplémentaires, comprenant :1) La fourniture du matériel et des accessoires.2) La garantie de 1 an du matériel et des accessoires.3) La maintenance du matériel et des accessoires pendant la période de garantie.— la maintenance de la totalité des équipements EPV sur 2 années supplémentaires, comprenant :1) La maintenance du matériel et des accessoires.2) La maintenance Type 1 du logiciel des équipements EPV.— la maintenance type 1 du logiciel serveur pour 2 années supplémentaires— la maintenance Type 2 du logiciel des équipements EPV pour un volume de 400 jours maximum— la maintenance Type 2 du logiciel serveur EPV pour un volume de 400 jours maximum— la fourniture d'un lot de pièces de rechange— des prestations complémentaires pour un volume de 400 jours maximum— la réversibilité de la maintenance à un tiers ou à la RATP, pour la partie logiciel équipement— la réversibilité de la maintenance à un tiers ou à la RATP, pour la partie serveur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.favre@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158779933 📞
Fax: +33 158786213 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-168410
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

N° de CTA : I14 Libellé CTA : Systèmes et équipements du réseau - Contrôle Conditions de remise des candidatures : Le candidat devra faire sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.emarchespublics. com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante RATP SIT HAM, immeuble Central IV - 1 avenue Montaigne - 93192 Noisy Le Grand Cedex, ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi la même adresse (Bureau M8096). Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE ». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.emarchespublics. com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com. Toute candidature qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par courriel, télécopie ou papier ne sont pas admises. La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du 1er OLS. Les candidats auront la possibilité de présenter une variante, sous réserve de répondre à la solution de base.

Informations complémentaires

N° de CTA : I14 Libellé CTA : Systèmes et équipements du réseau - Contrôle

Conditions de remise des candidatures :

Le candidat devra faire sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.emarchespublics. com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question.

Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Copie de sauvegarde : les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante RATP SIT HAM, immeuble Central IV - 1 avenue Montaigne - 93192 Noisy Le Grand Cedex, ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi la même adresse (Bureau M8096). Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE ».

Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.emarchespublics. com.

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com.

Toute candidature qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par courriel, télécopie ou papier ne sont pas admises.

La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du 1er OLS.

Les candidats auront la possibilité de présenter une variante, sous réserve de répondre à la solution de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— remplacer les outils de contrôle des titres de transport

— dématérialiser et imprimer les procès verbaux et quittances

Le matériel proposé sera un produit présent au catalogue de l'industriel et déjà fiabilisé.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché avec un montant minimum et un montant maximum, décomposé comme suit :

Minimum du marché :

— les études relatives aux équipements ePV (matériel, accessoires, logiciel)

— la réalisation, la fourniture et une garantie de 1850 équipements ePV (dont 220 têtes de série)comprenant :

1) La fourniture du matériel et des accessoires.

2) La garantie de 1 an du matériel et des accessoires.

3) La maintenance du matériel et des accessoires pendant la période de garantie.

4) La réalisation du logiciel embarqué.

5) La garantie de 1 an minimum du logiciel embarqué.

— les études relatives au logiciel du serveur ePV et à l'intégration avec les équipements

— la réalisation et la fourniture du logiciel du serveur

EPV

— la garantie de 1 an minimum du logiciel du serveur

Maximum du marché :

— les prestations du minimum du marché

— la réalisation, la fourniture et la garantie d'environ 550 équipements EPV supplémentaires, comprenant :

— la maintenance de la totalité des équipements EPV sur 2 années supplémentaires, comprenant :

1) La maintenance du matériel et des accessoires.

2) La maintenance Type 1 du logiciel des équipements EPV.

— la maintenance type 1 du logiciel serveur pour 2 années supplémentaires

— la maintenance Type 2 du logiciel des équipements EPV pour un volume de 400 jours maximum

— la maintenance Type 2 du logiciel serveur EPV pour un volume de 400 jours maximum

— la fourniture d'un lot de pièces de rechange

— des prestations complémentaires pour un volume de 400 jours maximum

— la réversibilité de la maintenance à un tiers ou à la RATP, pour la partie logiciel équipement

— la réversibilité de la maintenance à un tiers ou à la RATP, pour la partie serveur

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2(déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à

fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires)

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat, soit d'un engagement écrit.

Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins trois fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP pour lequel il candidate.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront télécharger le document type de réponse, déposé sur la plate forme de dématérialisation Dematis, à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com. Le code de la procédure est le ID Dematis 312428. Ce document devra être dûment complété et impérativement joint au dossier de candidature. En cas de problème relatif au téléchargement du document, les candidats peuvent contacter le support de la plate forme au numéro suivant : +33 172365548.

Capacité technique et professionnelle:

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront télécharger le document type de réponse (déjà indiqué à l'article III.2.2), déposé sur la plate forme de dématérialisation en suivant les indications données dans l'article précédent. Ce document devra inpérativement être joint au dossier de candidature.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les éléments ci dessous, éléments qui entreront dans la sélection des candidatures avec la pondération suivante :

Critère 1- 50% Posséder de l'expérience et présenter des références dans le domaine de l'étude, la réalisation, la mise en service et l'intégration (matériel, logiciel et production) d'équipements industriels portables respectant la norme ISO 14 443 (sur les 3 dernières années).

Pour chacune de ces références, le candidat devra préciser les éléments suivants :le nom du projet, le nom du client et son contact, le budget, la quantité d'équipements fournis, l'année de réalisation, une plaquette de présentation technique du produit

Critère 2- 30% Posséder de l'expérience et présenter des références dans le domaine de l'étude, la réalisation, la mise en service et l'intégration (logiciel et production) d'un système de gestion de parc d'équipements portables (paramétrage, télécollecte, supervision) (sur les 3 dernières années). Pour chacune de ces références, le candidat devra préciser les éléments suivants : le nom du projet, le nom du client et son contact, le budget, l'année de réalisation, une plaquette de présentation du système

Critère 3- 20% : Posséder une structure humaine, matérielle et logistique permettant de répondre au besoin de la RATP (exploitation 365 jours/an et 20h/24).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité

technique par tout autre moyen et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du (es) responsable(s).

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

A l'issue de cette analyse, les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 12/20 et étant admissibles aux critères économiques et financiers indiqués au III.2.2 seront sélectionnés pour remettre une offre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur l'acquisition du matériel et la réalisation des logiciels.

Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Les prix sont révisables annuellement. Ce marché est financé par des fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais dans ce cas, ils ne peuvent être mandataires que d'un seul groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 444594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2014/S 096-168410 (2014-05-15)

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