Étude et fabrication de câbles de forages inclines latéraux

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

L'ensemble des prestations relatives aux études, à la fabrication et à la livraison d'une dizaine de câbles spéciaux maximum (câbles de 600 à 800 mètres de longueur chacun, faisant partie intégrante de systèmes de mesures géomécaniques) destinés à être implantés dans des forages inclinés en milieu marin (ambiance corrosive). L'âme centrale de chaque câble, en légère tension mécanique, devra avoir un allongement minimum et l'âme de chaque câble sera entourée de fibres optiques.
Les Prestations comprennent 2 phases :
La phase étude :
— l'étude du câble avec trois solutions technologiques préconisées par le CEA (Titane Ta6V, Inconel 625 et Kevlar), conception des câbles et réalisation d'essais sur les 3 solutions,
— la fourniture d'échantillons,
— l'étude et développement de la mécanique liaison avec l'ancrage fond de puits,
— la fourniture d'un prototype de la mécanique de liaison,
— la proposition technique des 3 solutions.
La phase de réalisation de série :
— la fabrication de tourets de câbles de 800 mètres de longueur maximale,
— la fabrication de 10 mécaniques de liaison maximum,
— les contrôles, essais, assemblages en usine,
— le conditionnement et le transport en région parisienne,
— les dossiers fournisseur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande des processus industriels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande des processus industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: domaine du Grand Rué, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.pombart@cea.fr 📧
: william.giron@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264000 📞
Fax: +33 169267028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-02 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-102924
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://marches.cea.fr . Les dossiers devront être présentés en 1 original et 2 copies pour les candidatures ; une copie CD-Rom ou DVD-Rom est exigée. Le dossier de candidature devra être mis sous une première enveloppe portant la mention « Ne pas ouvrir – Appel à candidature –Chaine prototype 118». Cette enveloppe contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat et sera envoyée dans une seconde enveloppe cachetée avec l'adresse mentionnée au § I.1. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Il est également possible de s'inscrire sur la plateforme internet afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien « autorités de certification acceptées » à l'adresse https://marches.cea.fr, 2. Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr 3. compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à : CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel des achats, du conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse e-mail : daps-srca@cea.fr. Fax : +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ensemble des prestations relatives aux études, à la fabrication et à la livraison d'une dizaine de câbles spéciaux maximum (câbles de 600 à 800 mètres de longueur chacun, faisant partie intégrante de systèmes de mesures géomécaniques) destinés à être implantés dans des forages inclinés en milieu marin (ambiance corrosive). L'âme centrale de chaque câble, en légère tension mécanique, devra avoir un allongement minimum et l'âme de chaque câble sera entourée de fibres optiques.
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Les Prestations comprennent 2 phases :
La phase étude :
— l'étude du câble avec trois solutions technologiques préconisées par le CEA (Titane Ta6V, Inconel 625 et Kevlar), conception des câbles et réalisation d'essais sur les 3 solutions,
— la fourniture d'échantillons,
— l'étude et développement de la mécanique liaison avec l'ancrage fond de puits,
— la fourniture d'un prototype de la mécanique de liaison,
— la proposition technique des 3 solutions.
La phase de réalisation de série :
— la fabrication de tourets de câbles de 800 mètres de longueur maximale,
— la fabrication de 10 mécaniques de liaison maximum,
— les contrôles, essais, assemblages en usine,
— le conditionnement et le transport en région parisienne,
— les dossiers fournisseur.
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: DIF/DSPG/BACO/G2E-14-042-TP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux du titulaire et livraisons au CEA / Bruyères-le-Châtel (91) et sur la station ionosphérique de Francourville / Senneville / Francourville
28700 Auneau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les renseignements/documents et pièces justificatives, en suivant les chapitres et les parties numérotées suivantes :
Situation des opérateurs économiques:
1) Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à se présenter en groupement.
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2) Le formulaire « déclaration du candidat DC2 » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire (à l'exception de la déclaration appropriée de banque) ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
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3) Les copies des attestations de déclaration et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales permettant de justifier la situation du candidat au 31 décembre e l'année précédente ou une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC 7) comportant la date et la signature d'une personne habilitée à engager l'entreprise ; la remise d'un engagement sur l'honneur selon lequel l'entreprise a rempli ses obligations fiscales et sociales est autorisée.
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4) Ses attestations d'assurance en cours de validité.
5) Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
6) En cas de groupement, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
7) La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure équivalente.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante :
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière:
8) Les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme.
9) Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études et les fournitures, objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
10) Les bilans et extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans et obligatoires en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un (des) engagement(s) de ce(s) sous-traitant(s).
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Capacité technique et professionnelle:
CAPACITE TECHNIQUE
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
11) Une plaquette de présentation de l'entreprise.
12) Un dossier précis et détaillé de références récentes des entreprises susceptibles d'intervenir pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années :
— les références de conception, de fabrication et d'essais de câbles spéciaux en milieu marin (ambiance corrosive),
— les références de fourniture de câbles intégrant un faisceau de fibres optiques.
13) La liste des principales études, réalisations et essais effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
14) Les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de Prestations (cf 12) attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations.
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15) Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres.
Les règlements interviendront à trente jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, à condition que le CEA soit pleinement satisfait des prestations.
L'unité monétaire utilisée est l'euro : les prix sont forfaitaires et fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, en cas de groupement d'entreprises, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
— en tant que mandataire et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
— en tant que mandataire et en tant que candidat individuel.
Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des co-traitants, l'ensemble des pièces demandées au règlement d'appel d'offres.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Après validation de la conformité administrative du dossier de candidature (cf. chapitre et les parties demandées supra) le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément au aux critères de jugement suivant : conformité administrative, capacité économique et financière (cf. III.2.2), capacité professionnelle (cf. III.2.3).
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Pombart ou William Giron
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIF/DSPG/BACO/G2E-14-042-TP
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://marches.cea.fr .
Les dossiers devront être présentés en 1 original et 2 copies pour les candidatures ; une copie CD-Rom ou DVD-Rom est exigée.
Le dossier de candidature devra être mis sous une première enveloppe portant la mention « Ne pas ouvrir – Appel à candidature –Chaine prototype 118». Cette enveloppe contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat et sera envoyée dans une seconde enveloppe cachetée avec l'adresse mentionnée au § I.1.
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Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Il est également possible de s'inscrire sur la plateforme internet afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien « autorités de certification acceptées » à l'adresse https://marches.cea.fr,
2. Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr
3. compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à : CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel des achats, du conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse e-mail : daps-srca@cea.fr. Fax : +33 169085652.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325551 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.prefgouv.fr/services/justice 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance du Paris
Source: OJS 2014/S 061-102924 (2014-03-25)
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