ETUDE DE TOXICITE PAR DOSE REPETEE CHEZ LE RAT D'UN LOT PRECLINIQUE D'ANTIGENE ASSOCIE A DES ADJUVANTS OU NON AU PROFIT DE L'U1134 DE L'INSERM

Délégation régionale INSERM Paris 7

L'INSERM en collaboration avec l'European Vaccine Initiative (EVI) a pour objectif de développer un vaccin contre le paludisme gestationnel. Dans ce cadre, l'U1134 souhaite réaliser une étude de toxicité par dose répétée chez le rat d'un lot préclinique d'antigène associé ou non à des adjuvants. Cette étude devra être menée selon les bonnes pratiques de laboratoire établies par l'OCDE. La conception de l'étude est basée selon les recommandations de l'OMS sur l'évaluation non-clinique des vaccins adjuvantés.
La présente consultation prend la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret
n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié et pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-II.6 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-24 Avis de marché
2015-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pharmacie
Quantité ou étendue:
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.Le présent marché est soumis au CCAG-F.C.S.1300 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pharmacie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation régionale Inserm Paris 7
Adresse postale: 40 rue Jean Jaurès
Code postal: 93176
Commune postale: Bagnolet Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats.paris7@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 143622741 📞
Fax: +33 143622701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328602
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Conformément à l'article 4.1 du Règlement de la consultation, le candidat produira un mémoire technique destiné à apprécier la conformité de l'offre. Ce mémoire technique précisera les méthodes, les moyens humains et matériels destinés à l'exécution des prestations du présent marché dans les délais contenus dans l'offre. A titre indicatif: -la date de disponibilité du lot préclinique a été fixée au 1 décembre 2014 -la notification du présent marché interviendra lors de la première quinzaine de décembre 2014. Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible sur la plateforme dématérialisée marches-publics.gouv.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : Inserm Délégation régionale Paris 7 Tour les Mercuriales - 40 rue Jean Jaurès 93170 Bagnolet tel : +33 143622741 Courriel : achats.paris7@inserm.fr URL : www.marches-publics.gouv.fr Hayat Izabachene / Laura Hebreard Renseignement(s) technique(s) : Inserm Unité 1134 Institut national de transfusion sanguine 6 rue Alexandre Cabanel 75739 Paris Cedex 15 Tél. : +33 144493147 Courriel : benoit.gamain@inserm.fr Benoit Gamain Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Documents complémentaires: Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'INSERM en collaboration avec l'European Vaccine Initiative (EVI) a pour objectif de développer un vaccin contre le paludisme gestationnel. Dans ce cadre, l'U1134 souhaite réaliser une étude de toxicité par dose répétée chez le rat d'un lot préclinique d'antigène associé ou non à des adjuvants. Cette étude devra être menée selon les bonnes pratiques de laboratoire établies par l'OCDE. La conception de l'étude est basée selon les recommandations de l'OMS sur l'évaluation non-clinique des vaccins adjuvantés.
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La présente consultation prend la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret
n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié et pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-II.6 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P.
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Quantité ou étendue:
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Le présent marché est soumis au CCAG-F.C.S.
Valeur estimée hors TVA: 1 💰
300 000 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 1431213
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire conformes aux normes BPL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat, en particulier :
- Copie du certificat d'évaluation par les autorités nationales ou régionales compétentes de la région/ Etat d'origine du candidat de la conformité aux Bonnes pratiques de Laboratoires (normes BPL / GHP) au regard des directives 2004/9/CE et 2004/10/CE du parlement et du Conseil du 11 février 2004, annexe de l'arrêté français du 14 mars 2000 relatif aux médicaments à usage humain
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Le titulaire pourra être sujet à un audit de confirmation du respect des règles.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- certificat d'évaluation par les autorités nationales ou régionales compétentes de la région/ Etat d'origine du candidat de la conformité aux Bonnes Pratiques de Laboratoires (normes BPL/ GLP) au regard des directives 2004/9/CE et 2004/10/CE
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
certificat d'évaluation par les autorités nationales ou régionales compétentes de la région/ Etat d'origine du candidat de la conformité aux Bonnes Pratiques de Laboratoires (normes BPL/ GLP) au regard des directives 2004/9/CE et 2004/10/CE
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent projet est financé sur des fonds propres de l'Inserm.
Le mode de règlement applicable au présent marché est celui du virement par mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture émise et après admission des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature individuellement ou sous la forme d'un groupement solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat doit être en capacité de mener une étude de toxicité selon les bonnes pratiques de laboratoire établies par l'OCDE. La conception de l'étude est basée selon les recommandations de l'OMS sur l'évaluation non-cliniques des vaccins adjuvantés. Dès lors, le candidat doit être doté d'un certificat d'évaluation par les autorités nationales ou régionales compétentes de sa région/ Etat d'origine de la conformité aux Bonnes Pratiques de Laboratoires (normes BPL/ GLP) au regard des directives 2004/9/CE et 2004/10/CE
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global et forfaitaire (75)
2. Délais raisonnables d'exécution entre la date de notification du présent marché et la remise du rapport final de l'étude de toxicité (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Inserm DR Paris 7 service achats
Izabachene Hayat/ Hebreard Laura
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1431213
Informations complémentaires
Conformément à l'article 4.1 du Règlement de la consultation, le candidat produira un mémoire technique destiné à apprécier la conformité de l'offre. Ce mémoire technique précisera les méthodes, les moyens humains et matériels destinés à l'exécution des prestations du présent marché dans les délais contenus dans l'offre.
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A titre indicatif:
-la date de disponibilité du lot préclinique a été fixée au 1 décembre 2014
-la notification du présent marché interviendra lors de la première quinzaine de décembre 2014.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible sur la plateforme dématérialisée marches-publics.gouv.fr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(s) administratif(s) :
Inserm Délégation régionale Paris 7
Tour les Mercuriales - 40 rue Jean Jaurès
93170 Bagnolet
tel : +33 143622741
Hayat Izabachene / Laura Hebreard
Renseignement(s) technique(s) :
Inserm Unité 1134
Institut national de transfusion sanguine
6 rue Alexandre Cabanel
75739 Paris Cedex 15
Tél. : +33 144493147
Benoit Gamain
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Documents complémentaires:
Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Fax: +33 144594499 📠
Source: OJS 2014/S 186-328602 (2014-09-24)
Avis d'attribution de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 285 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation régionale INSERM Paris 7
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Téléphone: +33 143622737 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-355472
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-328602
Numéro JO-S: 196

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux dutitulaire conformes aux normes BPL.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Délais raisonnables d'exécution entre la date de notification du présent marché et la remise du rapport finalde l'étude de toxicité (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Citoxlab France SAS
Adresse postale: BP 563
Commune postale: Évreux
Code postal: 27005
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003604802326
Contact
Point de contact: Izabachene Hayat
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 196-355472 (2015-10-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de santé divers Services de pharmacie Services vétérinaires Services d'animalerie