Étude d'industrialisation et réalisation de 6 éléctroaimants pour le compte du service d'exploitation du réacteur nucléaire de recherche Orphée (SOR) situé sur le centre CEA de Saclay

Informations complémentaires

Une indemnité pourra être versée aux soumissionnaires qui auront remis les trois meilleures offres techniques d'après la notation exercée par le CEA et dans la mesure où l'offre sera jugée, par le CEA, comme complète et conforme au règlement de consultation et suffisamment détaillée et argumentée.

Cette indemnité est plafonnée à 25 000 euro par soumissionnaire, elle vise à couvrir une partie des frais que les soumissionnaires sont amenés à engager pour élaborer l'offre qui comprendra l'étude de ré-industrialisation. L'Indemnité reçue au titre de l'appel d'offres par le Titulaire retenu, sera déduite de la rémunération correspondant au marché.

En cas de dossier incomplet ou jugé insuffisant ou encore ne répondant pas au présent règlement de consultation, cette indemnité pourra être réduite, voire supprimée, après avis motivé du CEA.

Les présentes dispositions s'appliquent dans l'hypothèse où le marché est effectivement attribué par le CEA.

Le dossier de consultation est disponible en ligne sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Les réponses devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au : Cea/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / bepii, pc 98, 91191 gif-sur-yvette cedex, avec la mention " aapc / 14b0007 / Fourniture de 6 électroaimants / ml".

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier

(bât. 464) du Cea/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord - rD 36 - coordonnées GPS : 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).

Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être :

- titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation") ;

-inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr ;

-cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation ;

Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics.

Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17 décembre 2008

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Dépôts et garanties exigés

Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant (HT) du marché pourra être constituée, dont le paiement interviendra dans les 12 mois suivant la date de la réception. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception.