Espaces verts – dessouchage et carottage d'arbres et de palmiers – marché à bons de commande – années 2014 à 2016 Appel d'offres ouvert

Quantité ou étendue

Ce marché à groupement de commandes est passé entre la communauté d'agglomération TPM et la Commune d'hyères les palmiers. Conformément à l'article 8 du CMP, la commune d'Hyères est désignée coordonnateur du groupement (confère article 3-4 du réglement de consultation). Ce marché à bons de commande est conclu sans montant annuel minimum ni maximum. A titre indicatif, en 2012, il a été enlevé 12 souches de platanes et 106 de palmiers et en 2013, il a été enlevé 45 souches de platanes et 109 de palmiers. Ce marché concerne la réalisation de dessouchage par extraction mécanique, de travaux de carrotage, de travaux de grignotage, de carrotage souche de platane atteint par le chancre coloré (...). Ces travaux pourront être réalisés sur la commune d'hyères les palmiers c'est à dire sur le continent ainsi que sur l'ile de Porquerolles.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du CMP et du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: les renseignements administratifs: Service de la Commande Publique : +33 494007832 - renseignements techniques: Service Espaces Verts: +33 494007866. no Indigo Plateforme: 0820 20 77 43. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'Hyères - service commande Publique - 3ème étage - Hôtel de Ville - 12 Avenue Clotis - 83400 Hyères France. Justificatifs à fournir à l'appui de la candidature:

1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) (Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement.).

2/ Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature.

3/ La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire dans (dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 + Dc2 ou équivalent (cf www.economie.gouv.fr/daj )).

4/ Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats à exécuter les prestations du présent marché. (Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dansce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique). Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous -traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents relatifs à l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué à l'article 7-1 du réglement de consultation dont notamment: le cadre de mémoire technique permettant de juger le critère valeur technique et le cadre de mémoire justificatif permettant de juger le critère performances en matière de protection de l'environnement. Date prévisionnelle de notification et d'exécution 2nde trimestre 2014. no de nomenclature: 84-02. Monnaie: euro. Les délais d'exécution et d'intervention seront définis dans chaque bon de commande. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le marché sera exécuté au regard de clauses environnementales au regard de la filière suivie pour éliminer les déchets, des procédés pour réduire le bruit des engins, les odeurs, des procédés de traitement de combustible provenant du chantier, de la protection du chantier.... Ces éléments sont indiqués dans le cadre de mémoire et sa grille de notation permettant de juger le critère de performances de l'offre en matière de protection de l'environnement.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2014.

Brève description

Espaces verts - dessouchage et carottage d'arbres et de palmiers - marché à bons de commande - années 2014 à 2016 - appel d'offres ouvert. Marché à groupement de commandes entre la Commune d'Hyères Les Palmiers et la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.

Dépôts et garanties exigés

Avance forfaitaire de 5 % possible dans les conditions cumulatives prévues à l'article 87 du CMP et du CCAP uniquement. Dans ce cas, constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou une garantie à première demande. Pas de retenue de garantie.