Espaces publics- entretien des espaces verts de la fraction de Giens — marché réservé au titre de l'article 15 du CMP — marché à bons de commande — années 2015 à 2018 — appel d'offres ouvert

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Les prestations concernent l'entretien des espaces verts existants à savoir les surfaces minéralisées, stabilisées, plantées (arbustes, vivaces, haies, massifs annuelles, arbres) les prairies, comprenant toutes sujétions nécessaires à l'exécution de la prestation et à l'entretien des espaces verts sur la fraction de Giens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESAT les Palmiers (Adapei du Var)

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-08	Avis de marché
2015-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Les prestations peuvent varier dans les limites annuelles suivantes: montant annuel minimum: 8 000 EUR (TTC) et montant annuel maximum: 60 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis, BP 709
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422443
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: accord-cadre au regard du droit européen conclu avec un seul opérateur économique passé pour l'année 2015 et renouvelable expressément en 2016, 2017 et 2018. Critères d'attributions: documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation (dossier de l'offre + mémoire technique). Renseignements administratifs: Commune d'Hyères-les-Palmiers, service commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709 83412 Hyères Tél. +33 494007832 renseignements techniques: Service espaces verts +33 494007866. Unité monétaire utilisée, l'euro. Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr . Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com , tél. +33 480041260. Nomenclature interne: 84-02. Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 1er trimestre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est passé pour l'année 2015 et renouvelable par expresse reconduction en 2016, 2017 et 2018.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO2314
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fraction de Giens, 83400 Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (modèle imprimé DC1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises. Si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature (Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement).

2. Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique.

3. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

[Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés au 2 et 3, le candidat peut utiliser les imprimés DC1 et DC2 ou équivalent (cf. www.economie.gouv.fr/daj)].

Situation économique et financière:

4. Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché à fournir [cf. liste limitative de l'arrêté du 28.8.2006].

Capacité technique et professionnelle:

5. Pprésentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir [cf. liste limitative de l'arrêté du 28.8.2006. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique].

Nota: dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Pas de sous-traitance au stade de la soumission des marchés publics.

6. Tout document permettant d'apporter la preuve que le candidat rempli les conditions exigées à l'article 15 du CMP (cf article 2 de l'arrêté du 28.8.2006), à fournir.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — subvention possible auprès du Agefiph — fonds propres — pas d'avance forfaitaire. Pas de retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Titulaire unique ou groupement solidaire (sous réserve des exigences de l'article 15 du CMP). Pas de sous-traitance au stade de la soumission des marchés.

Autres conditions particulières:

Ce marché est un marché réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail (ESAT), ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales au sens de l'article 15 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre jugée au regard de la grille de notation % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom: Commune de Hyères-les-Palmiers: service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis – Hôtel de Ville – 3ème étage, (pli cacheté avec indication de l'objet, et la mention «ne pas ouvrir»)
Code postal: 83400
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2314
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: accord-cadre au regard du droit européen conclu avec un seul opérateur économique passé pour l'année 2015 et renouvelable expressément en 2016, 2017 et 2018. Critères d'attributions: documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation (dossier de l'offre + mémoire technique).

Renseignements administratifs:

Commune d'Hyères-les-Palmiers, service commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709

83412 Hyères

Tél. +33 494007832

renseignements techniques:

Service espaces verts +33 494007866.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr . Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com , tél. +33 480041260. Nomenclature interne: 84-02. Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 1er trimestre 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 240-422443 (2014-12-08)

Avis d'attribution de marché (2015-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-070371
Se réfère à l'avis: 2014/S 240-422443
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.hyeres.fr 1°) Montants contractuels annuels: minimum: 8 000 EUR TTC — maximum: 60 000 EUR TTC. 2°) Montant du DENC: 35 034 EUR TTC. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 238 B, annonce nº 219 du 11.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre jugée au regard de la grille de notation (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-20 📅
Nom: Esat les Palmiers (ADAPEI du Var)
Adresse postale: rue des Pluviers — l'Ayguade
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Source: OJS 2015/S 041-070371 (2015-02-23)

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