Escadre – ensemble d'actions coordonnées pour le maintien en condition d'expertise des moyens du banc MSE radar (moyens de génération hyperfréquence et d'enregistrement de signaux radar)

Mindef/DGA/DT/SCAT

le présent projet de marché a pour but d'effectuer une mise à hauteur et de mettre en place un maintien en condition opérationnelle pour la plate-forme MSE-Radar.
La plate-forme Mse-Radar comporte trois sous-ensembles répartis selon les capacités fonctionnelles suivantes:
— une fonction "Génération" réalisée à partir du banc mobile de génération de formes d'ondes radar (Druide),
— une fonction "Réception", effectuée à partir des moyens d'enregistrement et d'interception de Fors temps réel (ramius et Descartes),
— une fonction "Analyse" élaborée à partir des outils d'analyse technique (Marko et Stratageme NG).
Les travaux objet du présent projet de marché seront à effectuer sur les bancs Druide (lot 1) et Ramius (lot 2).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201.i.1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation. Les prix seront révisables.
Date prévisionnelle de notification du marché: octobre 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de guerre électronique et contre-mesures
Quantité ou étendue:
le marché comporte deux lots comprenant chacun une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La décomposition en tranches et postes n'est fournie qu'à titre indicatif et pourra évoluer dans le cadre des négociations.Lot 1: MHO et MCO du banc Druide:— tranche ferme: mise à hauteur du moyen de génération hyperfréquence Druide,— tranche conditionnelle: maitien en condition opérationnelle du moyen de génération hyperfréquence pour 3 ans.Lot 2: MHO et MCO du banc Ramius:— tranche ferme: mise à hauteur du moyen d'enregistrement Ramius,— tranche conditionnelle: maitien en condition opérationnelle du moyen d'enregistrement pour 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de guerre électronique et contre-mesures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: Ministère de la défense – direction générale de l'armement – service centralisé des achats techniques / site de Bruz – BP 7– 35998 Rennes Cedex 9
Code postal: 35170
Commune postale: Bruz
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: eric.dalibot@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 290026303 📞
Fax: +33 299429095 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-037853
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques En complément de la rubrique Iii.2.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat. Information sur la sous-traitance Pour la rubrique Ii.1.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'EEE Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Modalités de transmission des candidatures Le candidat devra impérativement transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier "Modalités de transmission des candidatures et offres au scat" accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf). En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Langue Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Durée du marché La durée indiquée au bloc 2 II 3 est donnée à titre purement indicatif. Informations complémentaires relatives aux conditions de participation Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (ex DC 13). La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Le candidat indiquera dans le Dc1, les numéros des lots pour lesquels il se porte candidat Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent projet de marché a pour but d'effectuer une mise à hauteur et de mettre en place un maintien en condition opérationnelle pour la plate-forme MSE-Radar.
La plate-forme Mse-Radar comporte trois sous-ensembles répartis selon les capacités fonctionnelles suivantes:
— une fonction "Génération" réalisée à partir du banc mobile de génération de formes d'ondes radar (Druide),
— une fonction "Réception", effectuée à partir des moyens d'enregistrement et d'interception de Fors temps réel (ramius et Descartes),
— une fonction "Analyse" élaborée à partir des outils d'analyse technique (Marko et Stratageme NG).
Les travaux objet du présent projet de marché seront à effectuer sur les bancs Druide (lot 1) et Ramius (lot 2).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201.i.1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation. Les prix seront révisables.
Date prévisionnelle de notification du marché: octobre 2014.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: MHO et MCO du banc Druide
Brève description:
Mise à hauteur du moyen de génération hyperfréquence DRUIDE et maitien en condition opérationnelle du moyen de génération hyperfréquence pour 3 ans.
Durée de l'accord: 68 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: MHO et MCO du banc Ramius
Brève description:
Mise à hauteur du moyen d'enregistrement Ramius et maitien en condition opérationnelle du moyen d'enregistrement pour 3 ans.
Quantité ou étendue:
le marché comporte deux lots comprenant chacun une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La décomposition en tranches et postes n'est fournie qu'à titre indicatif et pourra évoluer dans le cadre des négociations.
Lot 1: MHO et MCO du banc Druide:
— tranche ferme: mise à hauteur du moyen de génération hyperfréquence Druide,
— tranche conditionnelle: maitien en condition opérationnelle du moyen de génération hyperfréquence pour 3 ans.
Lot 2: MHO et MCO du banc Ramius:
— tranche ferme: mise à hauteur du moyen d'enregistrement Ramius,
— tranche conditionnelle: maitien en condition opérationnelle du moyen d'enregistrement pour 3 ans.
Description des options:
les prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Numéro de référence: PR1200420MIBRZ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Roche Marguerite, 35170 Bruz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr
En cas de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr.
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Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. À ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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tout sous-traitant au sens de la loi nº 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr
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Situation économique et financière:
le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. À ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC4 précité.
Capacité technique et professionnelle:
publication ou travaux attestant de la participation active du soumissionnaire dans les domaines suivants:
présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Les compétences requises par lot sont les suivantes:
— lot 1: MHO et MCO du moyen druide:
- radiofréquence et traitement du signal,
- intégration et assemblage de composants hyperfréquences,
- simulation numérique, appliquée au domaine du radar,
- guerre électronique (milieu non coopératif),
— lot 2: MHO et MCO du moyen ramius:
- domaine de l'hyperfréquence,
- domaine du front-end hyper et de l'intégration hyperfréquence en environnement contraint,
- domaine de la guerre électronique (milieu non coopératif),
- dans le domaine du développement de cartes de traitement numérique embarquées temps réel,
- réalisation de récepteur numérique de guerre électronique.
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. À ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.
Capacité technique et professionnelle:
publication ou travaux attestant de la participation active du soumissionnaire dans un des domaines suivants :
Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées seront rejetés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires définitifs et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.
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Le comptable assignataire est:
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)
Le Vendôme III
11 rue du Rempart
93 196 Noisy-le Grand Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
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La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Dalibot
M. l'adjoint au chef du service centralisé des achats techniques (SCAT)
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense – direction générale de l'armement – service centralisé des achats techniques – Mindef/DGA/DT/SCAT Bruz
Adresse postale: SCAT Bruz – BP 7
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35998
Point de contact: SCAT Bruz
Téléphone: +33 292026303 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques
En complément de la rubrique Iii.2.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat.
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Information sur la sous-traitance
Pour la rubrique Ii.1.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
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Les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334.
Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
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Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'EEE
Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Modalités de transmission des candidatures
Le candidat devra impérativement transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
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Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier "Modalités de transmission des candidatures et offres au scat" accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf).
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En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Langue
Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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Durée du marché
La durée indiquée au bloc 2 II 3 est donnée à titre purement indicatif.
Informations complémentaires relatives aux conditions de participation
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (ex DC 13).
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La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Le candidat indiquera dans le Dc1, les numéros des lots pour lesquels il se porte candidat
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien – 3 contour de la Motte, CS 44 416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2014/S 024-037853 (2014-01-30)
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Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Systèmes électroniques militaires Systèmes de guerre électronique et contre-mesures