equipements de viabilité hivernale, ensembles de déneigement, cuves d'arrosage en acquisition, options, prestations annexes et associées

Union des groupements d'achats publics

equipements de viabilité hivernale, ensembles de déneigement, cuves d'arrosage en acquisition, options, prestations annexes et associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-24 Avis de marché
2014-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Saleuses
Quantité ou étendue:
marchés à bons de commande sans engagements avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s))48 000 000
Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Saleuses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: darbonrabourdin@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732178 📞
Fax: +33 164732219 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-256549
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
l'Expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres". - l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et ll.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. - les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis, dans la rubrique "entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "14u019". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre uniquement par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. - les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. - la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
equipements de viabilité hivernale, ensembles de déneigement, cuves d'arrosage en acquisition, options, prestations annexes et associées
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de saleuses de capacité 0,6m3 à 2,5m3
Brève description: Acquisition de saleuses de capacité 0,6m3 à 2,5m3
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de saleuses de capacité 3m3 à 10m3
Brève description: Acquisition de saleuses de capacité 3m3 à 10m3
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition de saleuses mixtes de capacité 3m3 à 7m3
Brève description: Acquisition de saleuses mixtes de capacité 3m3 à 7m3
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: acquisition de saleuses trois points arrière de capacité 0,6m3 à 1,8m3 pour tracteurs
Brève description:
Acquisition de saleuses trois points arrière de capacité 0,6m3 à 1,8m3 pour tracteurs
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: acquisition de lames de déneigement pour petits porte outils - h 450 mm - largeur 1,2m à 2m
Brève description:
Acquisition de lames de déneigement pour petits porte outils - h 450 mm - largeur 1,2m à 2m
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: acquisition de lames de déneigement - h 550 mm - largeur 1,6m à 2,6m
Brève description: Acquisition de lames de déneigement - h 550 mm - largeur 1,6m à 2,6m
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: acquisition de lames de déneigement - h 800 mm - largeur 2,6m à 3,4m
Brève description: Acquisition de lames de déneigement - h 800 mm - largeur 2,6m à 3,4m
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: acquisition de lames de déneigement pour plaine - h 1000 mm - largeur 3m à 3,6m
Brève description: Acquisition de lames de déneigement pour plaine - h 1000 mm - largeur 3m à 3,6m
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: acquisition de lames de déneigement pour autoroute - h 1100 mm - largeur 3,2m à 4,2m
Brève description:
Acquisition de lames de déneigement pour autoroute - h 1100 mm - largeur 3,2m à 4,2m
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: acquisition de lames de déneigement pour haute montagne - h 1200 mm - largeur 3,2m a 3,8m
Brève description:
Acquisition de lames de déneigement pour haute montagne - h 1200 mm - largeur 3,2m a 3,8m
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: acquisition de lames de déneigement à panneaux - h 900 mm à 1100 mm - largeur 2,4m à 3,6 m
Brève description:
Acquisition de lames de déneigement à panneaux - h 900 mm à 1100 mm - largeur 2,4m à 3,6 m
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: acquisition de lames de déneigement triaxiales - h 1100 mm à 1300mm - largeur 3,2m à 4,2m
Brève description:
Acquisition de lames de déneigement triaxiales - h 1100 mm à 1300mm - largeur 3,2m à 4,2m
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: acquisition d'étraves de déneigement - h 0,85m à 1,05m à la pointe
Brève description: Acquisition d'étraves de déneigement - h 0,85m à 1,05m à la pointe
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: acquisition de balais rotatifs
Brève description: Acquisition de balais rotatifs
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: acquisition de centrales à saumure manuelles de capacité de production 2m3/heure à 6m3/heure
Brève description:
Acquisition de centrales à saumure manuelles de capacité de production 2m3/heure à 6m3/heure
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s))
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: acquisition de centrales à saumure automatiques de capacité de production 2,5m3/h à 7m3/h à stockage séparé, unités de stockage et groupe de distribution
Brève description:
Acquisition de centrales à saumure automatiques de capacité de production 2,5m3/h à 7m3/h à stockage séparé, unités de stockage et groupe de distribution
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: acquisition de centrales à saumure automatiques de capacité de production 3m3/h à 4,5m3/h à stockage intégré
Brève description:
Acquisition de centrales à saumure automatiques de capacité de production 3m3/h à 4,5m3/h à stockage intégré
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: acquisition et installation d'équipements de déneigement aéroportuaires pour porte outils de puissances moyennes et ensembles de déneigement
Brève description:
Acquisition et installation d'équipements de déneigement aéroportuaires pour porte outils de puissances moyennes et ensembles de déneigement
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: acquisition et installation d'équipements de déneigement aéroportuaires pour porte outils de fortes puissances et ensembles de déneigement
Brève description:
Acquisition et installation d'équipements de déneigement aéroportuaires pour porte outils de fortes puissances et ensembles de déneigement
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: acquisition et installation d'équipements de déneigement aéroportuaires pour châssis Industriels et ensembles de déneigement automoteurs
Brève description:
Acquisition et installation d'équipements de déneigement aéroportuaires pour châssis Industriels et ensembles de déneigement automoteurs
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: acquisition et installation d'équipements de déneigement aéroportuaires pour châssis porte outils de très fortes puissances et ensembles de déneigement automoteurs
Brève description:
Acquisition et installation d'équipements de déneigement aéroportuaires pour châssis porte outils de très fortes puissances et ensembles de déneigement automoteurs
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: acquisition de combinés balayeuse déneigeuse soufflante aéroportuaires de grande largeur de déneigement
Brève description:
Acquisition de combinés balayeuse déneigeuse soufflante aéroportuaires de grande largeur de déneigement
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: acquisition de Fraiseuses à neige automotrices
Brève description: Acquisition de Fraiseuses à neige automotrices
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: acquisition de Cuves d'arrosage
Brève description: Acquisition de Cuves d'arrosage
Quantité ou étendue:
marchés à bons de commande sans engagements avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s))
Description des options:
les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois à compter de leur date de notification. Ils pourront être reconduits pour quatre périodes de trois mois sans que la durée totale du marché n'excède quarante-huit (48) mois. Chaque décision de reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard trente (30) jours calendaires avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le Titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du Titulaire. A défaut de reconduction expresse dans les délais, le Titulaire peut s'opposer à la reconduction du marché
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Numéro de référence: 14U019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, départements et collectivités d'outre mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte ; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif) ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics
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2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat.
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3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) cidessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
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Situation économique et financière:
chiffre d'affaires global en euros sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice
inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le Niveau minimal moyen annuel du CA par lot pour les lots 1, 7, 16 à 22 doit être de 1 000 000 EUR.
Le Niveau minimal moyen annuel du CA par lot pour le lot no 23 doit être de : 600 000 EUR.
Niveau minimal moyen annuel du CA pour le lot 2 doit être de 5 000 000 EUR.
Niveau minimal moyen annuel du CA par lot pour le lot no 3 doit être de 2 000 000 EUR.
Le Niveau minimal moyen annuel du CA par lot pour les lots…
… 4, 5, 8, 9, 10, 11 et 13 doit être de 400 000 EUR.
… 6, 12, 15 et 24 doit être de 200 000 EUR.
Le Niveau minimal moyen annuel du CA pour le lot 14 doit être de 800 000 EUR.
Si la candidature porte sur plusieurs lots, le chiffre d'affaires du candidat ne doit pas être inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, sinon il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
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Capacité technique et professionnelle:
la moyenne des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années doit être supérieure ou égale à 10 personnes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
avance et acomptes prévus aux articles 87 et 91 du Code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.
Les prix sont unitaires, révisables par ajustement en référence au tarif public du titulaire si il en dispose, révisables en fonction d'une formule paramétrique au 1er février (la première révision a lieu à cette date sous réserve qu'un minimum de cinq mois ce soit écoulé après la notification du marché) si il ne dispose pas de tarif public. Les prix des prestations annexes et des éventuelles modulations de garantie sont fermes sur toute la durée du marché.
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Les prix des prestations de type full service sont des prix nets forfaitaires et fermes sur toute la durée du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 280 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-18 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Arbon Rabourdin David
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14U019
Informations complémentaires
l'Expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".
- l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et ll.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
- les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis, dans la rubrique
Afficher plus
"entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "14u019". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre uniquement par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.
Afficher plus
- les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.
- la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 143-256549 (2014-07-24)
Avis d'attribution de marché (2014-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-418962
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-256549
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
L'accord cadre cité à la rubrique ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant l'estimation du marché figurant dans la section V " attribution du marché du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique 5.1. s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Le lot nº 5 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, aucune offre n'ayant été déposée pour ce lot. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 143 B, annonce nº 297 du 29.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, départements et collectivités d'outre mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour les lots 1 à 4, 15 à 24 (45)
2. Valeur Technique pour les lots 1 à 4, 15 à 24 (34)
3. Qualité de service pour les lots 1 à 4, 15 à 24 (13)
4. Coût d'utilisation pour les lots 1 à 4, 15 à 24 (5)
5. Performance en matière de protection de l'environnement pour les lots 1 à 4, 15 à 24 (3)
6. Prix pour les lots 5 à 14 (48)
7. Valeur Technique pour les lots 5 à 14 (34)
8. Qualité de service pour les lots 5 à 14 (10)
9. Coût d'utilisation pour les lots 5 à 14 (7)
10. Performance en matière de protection de l'environnement pour les lots 5 à 14 (1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-21 📅
Nom: Arvel industries SARL
Adresse postale: ZA Pérache
Commune postale: Coudes
Code postal: 63114

2️⃣

3️⃣
Nom: Acometis production SAS
Adresse postale: 7 place du 17 novembre
Commune postale: Soultz
Code postal: 68360

4️⃣
Nom: SAS Europe Service
Adresse postale: parc d'Activités de Tronquieres – avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

5️⃣
Nom: Le lot nº 5 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, aucune offre n'ayant été déposée pour ce lot

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-22 📅
Nom: Établissements Jean Villeton
Adresse postale: ZI RN6 rue Racine
Commune postale: Saint André le Gaz
Code postal: 38490

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: SAS Europe service

1️⃣1️⃣
Nom: SAS Rectif 15000
Adresse postale: Route de Toulouse
Commune postale: Ytrac
Code postal: 15130

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: SAS Rabaud
Adresse postale: Bellevue
Commune postale: Sainte Cécile
Code postal: 85110

1️⃣5️⃣
Adresse postale: parc d'Activités de Tronquieres - avenue du Garric

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-14 📅

1️⃣9️⃣
Adresse postale: Parc d'Activités de Tronquieres – avenue du Garric

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Nom: SA Thomas constructeurs
Adresse postale: 793 av Charles de Gaulle
Commune postale: Portes-les-valence
Code postal: 26800

2️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
1
Source: OJS 2014/S 238-418962 (2014-12-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Acometis Production SAS ARVEL Industries SARL Établissements Jean Villeton Le lot nº 5 a été déclaré sans suite pour... SA Thomas Constructeurs SAS Europe Service Sas Rabaud SAS Rectif 15000
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules de service hivernal Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules d'entretien routier Saleuses Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Équipement d'entretien routier