équipements de transport, de manutention et de signalisation pour véhicules industriels, en acquisition, d'options et exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

équipements de transport, de manutention et de signalisation pour véhicules industriels, en acquisition, d'options et exécution de prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-04	Avis de marché
2014-04-24	Informations complémentaires
2014-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s): montant estimé: 69 480 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: tkuras@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732579 📞
Fax: +33 164732219 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078274
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

— l'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres», — l'accord-cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis, dans la rubrique «Entité publique», choisir «Union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher «Inclure les descendances» puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «13u075». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre uniquement par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009, — les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation, — la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2014.

Informations complémentaires

— l'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres»,

— l'accord-cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,

— les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis, dans la rubrique «Entité publique», choisir «Union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher «Inclure les descendances» puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «13u075». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre uniquement par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009,

— les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation,

— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

équipements de transport, de manutention et de signalisation pour véhicules industriels, en acquisition, d'options et exécution de prestations annexes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Équipements pour véhicules industriels d'un PTAC de 3,5 à 15 tonnes
Brève description: Équipements pour véhicules industriels d'un PTAC de 3,5 à 15 tonnes.
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): sommes des montants estimés de 18 280 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Équipements pour véhicules industriels d'un PTAC de 16 à 32 tonnes
Brève description: Équipements pour véhicules industriels d'un PTAC de 16 à 32 tonnes.
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): sommes des montants estimés de 43 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Équipements fourgon pour véhicules industriels d'un PTAC de 3,5 à 26 tonnes
Brève description: Équipements fourgon pour véhicules industriels d'un PTAC de 3,5 à 26 tonnes.
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): sommes des montants estimés de 8 000 000 EUR (HT).
Description des options:

le présent marché est conclu pour une durée de 36 mois, soit à compter de leurs dates de notification, si celles-ci à lieu après le 9.9.2013, soit à compter du 09/09/2013, si la notification à lieu avant le 09/09/2013. Ils pourront être reconduits par deux périodes de 3 mois et une période de 6 mois sans que la durée totale du marché n'excède quarante-huit (48) mois. Chaque décision de reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard trente (30) jours calendaires avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le Titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du Titulaire. À défaut de reconduction expresse dans les délais, le Titulaire peut s'opposer à la reconduction du marché.

Numéro de référence: 13U075
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (donc Corse comprise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics;

2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire «Déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après.

Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.

Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat;

3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet;

4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global en EUR (HT). Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimal moyen du CA doit être de 7 000 000 EUR pour le lot 1.

Niveau minimal moyen du CA doit être de 20 000 000 EUR pour le lot 2.

Niveau minimal moyen du CA doit être de 3 000 000 EUR pour le lot 3.

Si la candidature porte sur plusieurs lots, le chiffre d'affaires du candidat ne doit pas être inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, sinon il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

la moyenne des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années devra être supérieure ou égale à 30 personnes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: en cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

avance. Acomptes prévus aux articles 87 et 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.

Les prix sont unitaires, révisables par ajustement en référence au tarif public du titulaire si il en dispose, révisables en fonction d'une formule paramétrique au 1er février (la première révision a lieu à cette date sous réserve qu'un minimum de cinq mois ce soit écoulé après la notification du marché) si il ne dispose pas de tarif public. Les prix des prestations annexes sont ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents: gratuit
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-07 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Contact
Point de contact: Direction des achats – département véhicules industriels
M. Kuras Thomas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13U075
Informations complémentaires

— l'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres»,

— l'accord-cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,

— les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis, dans la rubrique «Entité publique», choisir «Union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher «Inclure les descendances» puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «13u075». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre uniquement par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009,

— les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation,

— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 047-078274 (2014-03-04)

Informations complémentaires (2014-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144001
Se réfère à l'avis: 2014/S 47-078274
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2014/S 083-144001 (2014-04-24)

Avis d'attribution de marché (2014-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-288927
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

— L'accord-cadre cité à la rubrique ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, — concernant l'estimation du marché figurant dans la section V attribution du marché du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence, — la date mentionnée à la rubrique 5.1. s'entend comme la date de notification du marché, — le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (57)
2. Valeur technique (25)
3. Qualité de service et garantie (15)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (3)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-07 📅
Nom: Miltra SAS
Adresse postale: 18/20 Rue de la Garenne
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumone
Code postal: 95310

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-20 📅
Nom: Palfinger France
Adresse postale: 125 rue de la Roche Colombe – CP 10073
Commune postale: Etoile-sur-Rhone Cedex
Code postal: 26802

3️⃣
Nom: Carrosserie Trouillet
Adresse postale: ZI – 6 rue de l'Ardoisiere
Commune postale: Neuville-aux-Bois
Code postal: 45170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. Le Médiateur interne de l'Ugap
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – champs sur Marne
Source: OJS 2014/S 161-288927 (2014-08-22)

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