Équipements de traitement d'ambiance

Informations complémentaires

par dérogation à l'article 13 du CCAG/FCS, le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de démarrage des prestations fixée par ordre de service, après notification du marché.

Il peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an. La décision de non-reconduction fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur ou de son représentant notifiée au titulaire 3 mois avant la date anniversaire de la prise d'effet.

en cas de non-reconduction du marché, le titulaire est tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues au marché pour la période allant de la notification de la décision de non-reconduction à la date d'effet de celle-ci.

La durée totale du marché ne peut excéder 4 (quatre) ans.

en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur invite les candidats à remettre leurs candidatures et leurs offres sur la plate-forme des achats de l'État.

Cette procédure permet de déposer les offres par voie électronique via le site internet http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Minefi-2014-Ta-Ge.

Toutefois, l'envoi des candidatures et des offres sous format papier reste autorisé aux conditions décrites à l'article V du présent document. Toutefois, l'envoi des candidatures et des offres sous format papier reste autorisé aux conditions décrites à l'article V du présent document.

l'article 56 du code des marchés publics permet l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sous support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les mêmes délais que pour la remise des candidatures et des offres. Elle doit-être placée sous pli scellé portant la mention : " Copie de sauvegarde ". Elle est destinée à se substituer dans certaines conditions aux dossiers de candidatures et offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur.

En cas de modifications du dossier, les mises à jour seront transmises dans les mêmes conditions que l'obtention du dossier de base.

sous peine de voir son offre considérée comme irrégulière et éliminée, l'entrepreneur devra indiquer dans sa décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.), le montant forfaitaire de la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) concernant la mise en place d'un système d'identification des équipements et locaux techniques, telle que prévue à l'article 9 du C.C.T.P.

La prestation supplémentaire éventuelle sera levée (ou non) au stade de l'analyse des offres.

pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser à :

Renseignements administratifs :

Mme Marais - tél. +33 153185167 - elisabeth.marais@finances.gouv.fr

renseignements techniques :

Pour les bâtiments cip, croissy et savigny-le-temple

M. Michel Nouchi - tél. +33 160379461 - tél. portable : +33 762582395 - michel.nouchi@finances.gouv.fr

M. Mehdi Laabab - tél. +33 160379532 - tél. portable : +33 698326917 - mehdi.laabab@finances.gouv.fr

visite de chaque site

chaque candidat est tenu d'assister à une visite individuelle de chaque site avant la remise de son offre.

la date de cette visite obligatoire est à solliciter par les candidats auprès du maître d'oeuvre.

une attestation est fournie à chaque candidat à l'issue de sa visite. Ce document doit impérativement faire partie du dossier administratif.

pour la visite, les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de :

M. Michel Nouchi - tél. +33 160379461 - tél. portable : +33 762582395 - michel.nouchi@finances.gouv.fr

M. Mehdilaabab - tél. +33 160379532 - tél. portable : +33 698326917 - mehdi.laabab@finances.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.