équipement d'un outil de traitement des dossiers fonciers (DIA)

Communauté d'agglomération du boulonnais

il s'agit ainsi d'équiper le service foncier d'un outil de gestion des dossiers de déclaration d'intention d'aliéner. Ce nouvel outil est destiné à améliorer la qualité d'instruction et la traçabilité des dossiers. Le titulaire devra également assurer la maintenance et la formation à l'utilisation du logiciel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Operis

Qui ?

• Communauté d'agglomération du boulonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de création de documents › Logiciel de gestion des documents

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-17	Avis de marché
2014-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciel de gestion des documents
Quantité ou étendue:

fourniture d'un logiciel de traitement des dia. Le titulaire devra également assurer la maintenance et la formation à l'utilisation du logiciel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciel de gestion des documents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon – BP 755
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 321103617 📞
Fax: +33 321102850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-094602
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Détail des critère d'analyse des offres: — critère: prix des prestations: 40 %: – coût initial du produit: 15 %, – coût séance de formation: 5 %, – coût de fonctionnement: 20 %, — critère: valeur technique appréciée au travers du mémoire technique et notée sur: 60 %: – la qualité de la réponse fonctionnelle: 30 %, – l'évolutivité: 10 %, – la qualité de la maintenance: 20 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le marché est reconductible deux fois 1 an par tacite reconduction; sauf si le pouvoir adjudicateur adresse un courrier indiquant que le marché ne sera pas reconduit.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Carine Balle
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 boulevard du Bassin Napoléon – BP 755
URL pour informations complémentaires: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Détail des critère d'analyse des offres:

— critère: prix des prestations: 40 %:

– coût initial du produit: 15 %,

– coût séance de formation: 5 %,

– coût de fonctionnement: 20 %,

— critère: valeur technique appréciée au travers du mémoire technique et notée sur: 60 %:

– la qualité de la réponse fonctionnelle: 30 %,

– l'évolutivité: 10 %,

– la qualité de la maintenance: 20 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 057-094602 (2014-03-17)

Avis d'attribution de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 390 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon, BP 755

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-366749
Se réfère à l'avis: 2014/S 57-094602
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Cet avis vaut avis de signature du marché. Date de signature du marché :17.10.2014 Les candidats évincés peuvent former un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis devant le tribunal administratif de Lille. Modalités de consultation du marché : sur simple demande à cballe@agglo-boulonnais.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique (60)

Attribution du marché
Nom: Operis
Adresse postale: 1-3 rue de l'Orme Saint-Germain
Commune postale: Champlan
Code postal: 91160
Source: OJS 2014/S 207-366749 (2014-10-23)

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