Il s'agit d'une part de l'envoi de correspondances, de marchandises et de produits annexes liées à l'activité du courrier, et d'autre part la remise de correspondances et de colis. L'Opération globale comporte 5 lots. Le lot 1 fait l'objet de la présente consultation. Les lots restants sont les suivants : Collecte de plis de moins de 3 kg (pour la première période montant minimum 5 000 EUR HT, montant maximum 20 000 EUR HT, pour les périodes suivantes minimum 2 500 EUR HT maximum 10 000 EUR HT) ; Collecte, Acheminement et distribution de colis <= 30 Kg (pour la première période montant minimum 16 000 EUR HT, montant maximum 56 000 EUR HT, pour les périodes suivantes minimum 9 000 EUR HT maximum 30 000 EUR HT) ; Collecte, acheminement et distribution d'envois express <= 30 Kg à délais garantis (pour la première période montant minimum 1 500 EUR HT, montant maximum 7 000 EUR HT, pour les périodes suivantes minimum 1 000 EUR HT maximum 5 000 EUR HT) ; Envoi, acheminement et distribution de courrier dématérialisé (Hybride) (pour la première période montant minimum 800 EUR HT, montant maximum 4 000 EUR HT, pour les périodes suivantes minimum 500 EUR HT maximum 3 000 EUR HT ). Ils seront passés en procédure adaptée en application de l'article 27 III du Code des marchés publics. Ils feront l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence consultable sur les sites du BOAMP et de la Ville de Lyon dans un délai prévisionnel de moins de 2 jours. La Ville de Lyon et le CCAS de Lyon ont constitué un groupement de commande d'intégration totale dont le coordonnateur est la Ville de Lyon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de guichets de bureaux de poste
Quantité ou étendue:
Marché public unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : montant minimum 730 000 EUR HT. Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour la période de reconduction du marché sont les suivants : pour la 1ere période de reconduction montant minimum 400 000 EUR HT. Le marché est conclu à compter du 1.1.2015 jusqu'au 19.11.2016. Le marché est reconductible pour 1 période de 1 an.
Marché public unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : montant minimum 730 000 EUR HT. Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour la période de reconduction du marché sont les suivants : pour la 1ere période de reconduction montant minimum 400 000 EUR HT. Le marché est conclu à compter du 1.1.2015 jusqu'au 19.11.2016. Le marché est reconductible pour 1 période de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de guichets de bureaux de poste📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr🌏
Téléphone: +33 472103030📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-260965
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.appel d'offres ouvert. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et éxécute au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.l'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date de notification ". Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.
unité monétaire utilisée, l'euro.le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.appel d'offres ouvert. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et éxécute au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.l'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date de notification ". Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une part de l'envoi de correspondances, de marchandises et de produits annexes liées à l'activité du courrier, et d'autre part la remise de correspondances et de colis. L'Opération globale comporte 5 lots. Le lot 1 fait l'objet de la présente consultation. Les lots restants sont les suivants : Collecte de plis de moins de 3 kg (pour la première période montant minimum 5 000 EUR HT, montant maximum 20 000 EUR HT, pour les périodes suivantes minimum 2 500 EUR HT maximum 10 000 EUR HT) ; Collecte, Acheminement et distribution de colis <= 30 Kg (pour la première période montant minimum 16 000 EUR HT, montant maximum 56 000 EUR HT, pour les périodes suivantes minimum 9 000 EUR HT maximum 30 000 EUR HT) ; Collecte, acheminement et distribution d'envois express <= 30 Kg à délais garantis (pour la première période montant minimum 1 500 EUR HT, montant maximum 7 000 EUR HT, pour les périodes suivantes minimum 1 000 EUR HT maximum 5 000 EUR HT) ; Envoi, acheminement et distribution de courrier dématérialisé (Hybride) (pour la première période montant minimum 800 EUR HT, montant maximum 4 000 EUR HT, pour les périodes suivantes minimum 500 EUR HT maximum 3 000 EUR HT ). Ils seront passés en procédure adaptée en application de l'article 27 III du Code des marchés publics. Ils feront l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence consultable sur les sites du BOAMP et de la Ville de Lyon dans un délai prévisionnel de moins de 2 jours. La Ville de Lyon et le CCAS de Lyon ont constitué un groupement de commande d'intégration totale dont le coordonnateur est la Ville de Lyon.
Il s'agit d'une part de l'envoi de correspondances, de marchandises et de produits annexes liées à l'activité du courrier, et d'autre part la remise de correspondances et de colis. L'Opération globale comporte 5 lots. Le lot 1 fait l'objet de la présente consultation. Les lots restants sont les suivants : Collecte de plis de moins de 3 kg (pour la première période montant minimum 5 000 EUR HT, montant maximum 20 000 EUR HT, pour les périodes suivantes minimum 2 500 EUR HT maximum 10 000 EUR HT) ; Collecte, Acheminement et distribution de colis <= 30 Kg (pour la première période montant minimum 16 000 EUR HT, montant maximum 56 000 EUR HT, pour les périodes suivantes minimum 9 000 EUR HT maximum 30 000 EUR HT) ; Collecte, acheminement et distribution d'envois express <= 30 Kg à délais garantis (pour la première période montant minimum 1 500 EUR HT, montant maximum 7 000 EUR HT, pour les périodes suivantes minimum 1 000 EUR HT maximum 5 000 EUR HT) ; Envoi, acheminement et distribution de courrier dématérialisé (Hybride) (pour la première période montant minimum 800 EUR HT, montant maximum 4 000 EUR HT, pour les périodes suivantes minimum 500 EUR HT maximum 3 000 EUR HT ). Ils seront passés en procédure adaptée en application de l'article 27 III du Code des marchés publics. Ils feront l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence consultable sur les sites du BOAMP et de la Ville de Lyon dans un délai prévisionnel de moins de 2 jours. La Ville de Lyon et le CCAS de Lyon ont constitué un groupement de commande d'intégration totale dont le coordonnateur est la Ville de Lyon.
Numéro de référence: 4DCPOG01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: a Lyon, 69000 Lyon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ;
— en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal de capacité économique et financière exigé : Aucune exigence particulière".
Capacité technique et professionnelle:
— des éléments permettant d'apprécier la capacité…
… technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat
… professionnelle du candidat : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal de capacité technique exigé : aucune exigence particulière. Seuil minimal de capacité professionnelle exigé : aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon et budget du CCAS de Lyon. Paiement par mandat administratif.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon et budget du CCAS de Lyon. Paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique % (35)
3. Performances en matière de développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DCP, 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Lyon
Adresse postale: place de la Comédie Cedex 01
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr🌏
Nom: Ville de Lyon : Odile Grange
Adresse postale: Direction de la commande publique 10 quai Jean Moulin, Cedex 01
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr📧
Fax: +33 478282031 📠
URL pour informations complémentaires: www.marchespublics.lyon.fr🌏
Nom: Ville de Lyon
URL des documents: www.marchespublics.lyon.fr🌏
URL pour la participation: www.marchespublics.lyon.fr🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4DCPOG01
Informations complémentaires
unité monétaire utilisée, l'euro.le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.appel d'offres ouvert. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et éxécute au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.l'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date de notification ". Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
unité monétaire utilisée, l'euro.le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.appel d'offres ouvert. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et éxécute au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.l'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date de notification ". Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 145-260965 (2014-07-28)
Avis d'attribution de marché (2014-12-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426575
Se réfère à l'avis: 2014/S 145-260965
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Lot – entreprise La Poste Montant HT de 730 000 EUR à 999 999 999 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 145 B, annonce nº 260 du 31.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.
Lot – entreprise La Poste Montant HT de 730 000 EUR à 999 999 999 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 145 B, annonce nº 260 du 31.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (35)
3. Performances en matière de développement durable (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: La Poste
Adresse postale: 10 place Antonin Poncet
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69267
Source: OJS 2014/S 242-426575 (2014-12-11)