Entretiens des espaces verts communs des résidences

SAEML Sodegis

Les espaces verts concernés par le présent contrat comprennent toutes les parties des résidences hors espaces privatifs constituées de jardins, surfaces plantées, engazonnées, allées, jardinières jusqu'aux clôtures périphériques.
L'entretien de ces espaces doit permettre leur conservation en bon état. L'entretien comprend l'évacuation des déchets verts issus de l'entretien par le titulaire mais ne comprend pas les déchets divers présents sur site. Toutefois, le titulaire peut profiter de sa présence sur site pour évacuer certains de ces déchets divers. Le titulaire devra informer la Sodegis afin que le service de nettoyage des parties communes assure l'évacuation de ces déchets lorsque ceux-ci sont présents en nombre.
Le titulaire privilégie autant que possible des méthodes d'entretien s'inscrivant dans une démarche de développement durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-16 Avis de marché
2014-05-19 Informations complémentaires
2014-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Quantité ou étendue:
Les surfaces en m² à entretenir, par résidence, sont définies en annexe du Cahier des clauses particulières (CCP). Le marché allotis en 3 lots est conclu selon les minimums et maximums annuels définis dans l'allotissement. Les prestations à réaliser sont définies au CCP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Sodegis
Adresse postale: 6 place de la Principauté d'Andorre, BP 905
Code postal: 97427
Commune postale: L'Étang-Salé-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.sodegis.re 🌏
Courrier électronique: marches@sodegis.re 📧
Téléphone: +262 262917920 📞
Fax: +262 262917919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-05-30 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-133516
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les prestations sont définies précisément dans le(s) cahier(s) des clauses particulières. Les opérateurs économiques sont invités à prendre connaissance de l'ensemble des dispositions qui le(s) compose(nt). Les délais de remédiation ou d'entretien lors de circonstances exceptionnelles sont définis à l'Acte d'engagement (AE) et au CCP. Le marché est conclu pour 4 ans. Le contrat comporte également une période d'essai de 6 mois. À titre indicatif, le marché pourra commencer à s'exécuter à compter du 1.7.2014. Le lot n° 1 est réservé aux entreprises adaptées et établissement d'aide par le travail ou à des structures équivalentes. Les offres et/ou candidatures devront être rédigées exclusivement en langue française (loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Transmission de l'offre par tout moyen assurant date certaine de réception et confidentialité des plis. Les enveloppes détériorées seront renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes. Les offres remises ou réceptionnées hors délai ne seront pas prises en compte et renvoyées à l'expéditeur. Moyens de transmission proscrits: télécopie / envoi standard des services postaux. La transmission dématérialisée est autorisée (voir condition en annexe 1 du Règlement de consultation). Les critères d'attribution sont précisés au RC. L'ouverture des offres n'est pas publique. La date d'ouverture des plis n'est pas arrêtée au moment du lancement de la consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu sur www.achatpublic.com. Il est accessible jusqu'à la date limite de réception des offres. Les heures limites s'entendent en heure locale (UTC+4).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les espaces verts concernés par le présent contrat comprennent toutes les parties des résidences hors espaces privatifs constituées de jardins, surfaces plantées, engazonnées, allées, jardinières jusqu'aux clôtures périphériques.
L'entretien de ces espaces doit permettre leur conservation en bon état. L'entretien comprend l'évacuation des déchets verts issus de l'entretien par le titulaire mais ne comprend pas les déchets divers présents sur site. Toutefois, le titulaire peut profiter de sa présence sur site pour évacuer certains de ces déchets divers. Le titulaire devra informer la Sodegis afin que le service de nettoyage des parties communes assure l'évacuation de ces déchets lorsque ceux-ci sont présents en nombre.
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Le titulaire privilégie autant que possible des méthodes d'entretien s'inscrivant dans une démarche de développement durable.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Saint-Joseph / Petite Île / Saint-Philippe
Brève description:
Marché réservé aux entreprises adaptées et établissement d'aide par le travail ou structures équivalentes.
Quantité ou étendue: Min annuel 12 000 m².Max annuel 32 000 m².
Min annuel 12 000 m².
Max annuel 32 000 m².
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Tampon / Entre-Deux
Quantité ou étendue: Min annuel 24 000 m².Max annuel 35 000 m².
Min annuel 24 000 m².
Max annuel 35 000 m².
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Pierrefonds / Saint-Louis / Étang-Salé / Avirons / Saint-Leu / Trois Bassins / Saint-Paul
Quantité ou étendue: Min annuel 18 000 m².Max annuel 35 000 m².
Min annuel 18 000 m².
Description des options:
marchés similaires.
La Sodegis peut conclure un ou plusieurs avenants en cours d'exécution du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014DGR001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Résidences de la Sodegis dont les adresses sont mentionnées en annexe du CCP (Département de La Réunion).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,
— pour le lot n°1, justificatif de la qualité d'entreprise adaptée ou d'établissement d'aide par le travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement du marché s'effectuera sur fonds propres.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception par la Sodegis de la demande de paiement du titulaire. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
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Le taux des intérêts moratoires est celui de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir augmenté de 8 points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est également versée. Son montant est de 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement, conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742:
— conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être confiées dans le marché),
— solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).
La Sodegis ne souhaite pas que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (25)
3. Délai (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général de la Sodegis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014DGR001
Informations complémentaires
Les prestations sont définies précisément dans le(s) cahier(s) des clauses particulières. Les opérateurs économiques sont invités à prendre connaissance de l'ensemble des dispositions qui le(s) compose(nt).
Les délais de remédiation ou d'entretien lors de circonstances exceptionnelles sont définis à l'Acte d'engagement (AE) et au CCP.
Le marché est conclu pour 4 ans. Le contrat comporte également une période d'essai de 6 mois.
À titre indicatif, le marché pourra commencer à s'exécuter à compter du 1.7.2014.
Le lot n° 1 est réservé aux entreprises adaptées et établissement d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.
Les offres et/ou candidatures devront être rédigées exclusivement en langue française (loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus
Transmission de l'offre par tout moyen assurant date certaine de réception et confidentialité des plis. Les enveloppes détériorées seront renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.
Les offres remises ou réceptionnées hors délai ne seront pas prises en compte et renvoyées à l'expéditeur.
Moyens de transmission proscrits: télécopie / envoi standard des services postaux.
La transmission dématérialisée est autorisée (voir condition en annexe 1 du Règlement de consultation).
Les critères d'attribution sont précisés au RC.
L'ouverture des offres n'est pas publique. La date d'ouverture des plis n'est pas arrêtée au moment du lancement de la consultation.
Le dossier de consultation peut être obtenu sur www.achatpublic.com. Il est accessible jusqu'à la date limite de réception des offres.
Les heures limites s'entendent en heure locale (UTC+4).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262415551 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 077-133516 (2014-04-16)
Informations complémentaires (2014-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date limite de soumission: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173019
Se réfère à l'avis: 2014/S 77-133516
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2014/S 099-173019 (2014-05-19)
Avis d'attribution de marché (2014-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: L'Étang-Salé les Bains
Contact
Téléphone: +33 62917920 📞
Fax: +33 62917919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337661
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Pour toutes informations complémentaires, veuillez contacter la SODEGIS

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidences de la SODEGIS dont les adresses sont mentionnées en annexe du CCP

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-29 📅
Nom: Regie de Territoire Active
Adresse postale: 354 rue Raphael Babet
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480

2️⃣
Nom: Noel Espaces Verts
Adresse postale: 28T chemin du Cap
Commune postale: Sainte-Anne
Code postal: 97437

3️⃣
Nom: Noel espaces verts
Adresse postale: 28T chemin du cap
Commune postale: Sainte anne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
13
14

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 99-173019

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345 📞
Fax: +33 262415551 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Sainte-clotilde
Source: OJS 2014/S 191-337661 (2014-09-30)
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Fournisseurs:
Noel Espaces Verts Regie de Territoire Active
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de parcs