Entretien routier départemental – reprofilage localisé des chaussées

CG 49

Entretien routier départemental – reprofilage localisé des chaussées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CG 49

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-17	Avis de marché
2014-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

Accord-cadre au sens du droit européen – marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics – accord-cadre passé avec un seul opérateur économique – accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification et reconductible trois fois pour une période annuelle - accord-cadre passé avec minimum et maximum fixés ci-après pour chacun des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Hôtel du Département – direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation – CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Téléphone: +33 241814583 📞
Fax: +33 241814783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-058446
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : — Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, — Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées, — Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes – les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale à l'adresse indiquée supra, contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation ou transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité – pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité – unité monétaire : euro - date prévisionnelle de commencement des prestations : 2.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien routier départemental – reprofilage localisé des chaussées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ATD de Baugé
Brève description: ATD de Baugé
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel : 80 000 EUR HT – montant maximum annuel : 320 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ATD de Beaupréau
Brève description: ATD de Beaupréau
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel : 35 000 EUR HT - montant maximum annuel : 140 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ATD de Doué la Fontaine
Brève description: ATD de Doué la Fontaine
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ATD du Lion d'Angers
Brève description: ATD du Lion d'Angers
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel : 30 000 EUR HT – montant maximum annuel : 120 000 EUR HT.

Description des options:

Options au sens du droit européen : marché passé pour une période initiale d'un an et reconductible trois fois pour une période annuelle. Pas d'option au sens du droit national (prestations supplémentaire éventuelle).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc1 – déclaration du candidat Dc2 – justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat – copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global réalisé au cours des cinq derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années – déclaration indiquant les moyens en matériel – liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et leurs montants, certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement par mandat administratif – délai maximum de paiement de 30 jours – financement sur ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de cotraitance, le groupement devra être solidaire après attribution.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Danielle Manceau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0003
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures :

— Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,

— Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées,

— Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes – les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale à l'adresse indiquée supra, contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation ou transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité – pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité – unité monétaire : euro - date prévisionnelle de commencement des prestations : 2.6.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 036-058446 (2014-02-17)

Avis d'attribution de marché (2014-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-206146
Se réfère à l'avis: 2014/S 36-058446
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Date de signature des marches : 3.6.2014. Le contrat est consultable au Conseil général de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 36 A, annonce no 175 du 20.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
320 000 💰
35 000 💰
140 000 💰
30 000 💰
120 000 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations
2. Valeur technique des prestations

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-12 📅
Nom: SA Colas Centre Ouest/Agence Angers Est
Adresse postale: ZI, 3 allée au Poirier
Commune postale: Écouflant
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SA Colas Centre Ouest / Agence Angers Est

3️⃣
Nom: SAS Charier TP SUD / Agence Lahaye
Adresse postale: ZA La Vainerie - route de Chemillé
Commune postale: La Tourlandry
Code postal: 49120

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2014/S 117-206146 (2014-06-16)

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