Entretien, réparations mécaniques et carrosserie des véhicules légers (=<3.5 t) d'EDF SEI Réunion

EDF SA direction des achats

Prestation d'entretien réparation mécanique et carrosserie pour les véhicules d'EDF SEI Réunion d'un PTAC < 3,5 t à la Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Qui ?

• EDF SA direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation de voitures › Services de réparation de carrosseries de véhicules › Services de réparation de carrosserie

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-10	Avis de marché
2014-08-04	Informations complémentaires
2015-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de voitures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: jocelyne.boyer@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156652029 📞
Fax: +33 156653016 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239533
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le candidat doit renvoyer son intérêt à candidater sur portail achats. Pour ce faire il devra s'inscrire sur le portail achats (www.portail-achats.edf.com). Les candidats doivent s'enregistrer dans cet outil préalablement à la remise de leur dossier à partir du portail achats EDF. Ils accèderont à la demande d'information rfi_57269 sur la page d'accueil du portail, cliquer sur accès aux demandes d'informations. Cliquer ensuite sur l'onglet demandes d'informations accessibles à tous. Sélectionner la demande d'information rfi_57269 puis cliquer sur j'accepte sur la gauche de l'écran. Cliquer sur ajouter à mes demandes d'informations et valider. Toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés, au format PDF, et postés en PJ de la réponse au candidat. Pour tout renseignement relatif au portail achats d'EDF, merci de contacter Bravo Solution au +33 0811906438 (prix d'un appel local) ou +33 146095672 (numéro international) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00 ou par courrier électronique à edfachats@bravosolution.fr. Rappels importants: Les candidats doivent répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de refuser la candidature. Les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section concernée.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Prestation d'entretien réparation mécanique et carrosserie pour les véhicules d'EDF SEI Réunion d'un PTAC < 3,5 t à la Réunion.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Zone Nord
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone Est
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Zone Ouest
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Zone Sud
Description des options: Durée du marché: 2 ans fermes + 1 année optionnelle.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: rfi_57269
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les dossiers des entreprises désirant faire acte de candidature au présent avis de marché sont à déposer (télécharger) sur la plateforme achat électronique d'EDF – portail achat – dans la demande d'information RFI: rfi_57269 – «Entretien Réparation Carrosserie VL EDF SEI Réunion» accessible à tous les fournisseurs inscrits sur le portail achat.

Si une entreprise désire faire acte de candidature, et qu'elle n'est pas encore inscrite dans portail achat, elle devra s'auto enregistrer en remplissant le formulaire accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com, à l'aide du lien placé dans l'onglet «fournisseur».

L'entreprise intéressée devra satisfaire aux conditions minimales des rubriques III.2.1 à III.2.3.

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles FR

FR formulaire standard 05 – avis de marché – secteurs spéciaux 6/25;

Formulaire standard 05 – avis de marché – secteurs spéciaux 6/25 L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats devront obligatoirement communiquer l'original ou copie certifiée, scannée dans le portail achat EDF datant de moins d'un an à partir de la date de la présente publication.

Les candidats devront présenter:

1) une attestation justifiant des cotisations sociales et impôts et taxes, datant de moins de 1 an;

2) un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où l'entreprise est établie, datant de moins de 1 an;

3) une attestation sur l'honneur que l'entreprise n'est pas en faillite, de liquidation, de cessation d'activité, de redressement judiciaire ou de toute autre procédure de même nature, datant de moins de 1 an;

4) une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou de règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés, datant de moins de 1 an;

5) une attestation sur l'honneur de l'absence de condamnation pour les délits affectant la moralité professionnelle dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où l'entreprise est établie, datant de moins de 1 an;

6) une attestation de leur assureur certifiant qu'il garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le prestataire peut encourir en cas de dommages corporels et matériels causés aux tiers à l'occasion des prestations, objet du marché aussi FR formulaire standard 05 – avis de marché – secteurs spéciaux 7/25 bien avant qu'après la réception de ces prestations et indiquant le montant et la durée de cette garantie;

7) documents complémentaires obligatoires:

— un document précisant la forme juridique de leur candidature dans le cas d'un groupement d'entreprises;

— un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel ils appartiennent (filiales et prises de participation).

8) avoir une santé financière satisfaisante;

9) ne pas être dépendant à plus de 30% en terme de chiffre d'affaires à l'égard d'EDF;

10) fournir une déclaration sur l'honneur d'un chiffre d'affaires annuel du groupe d'appartenance année 2013 (chiffre validé);

11) fournir une déclaration sur l'honneur d'un chiffre d'affaires annuel du groupe d'appartenance année 2013 réalisé avec EDF (chiffre validé);

12) fournir une copie des bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des 3 derniers exercices clos (2011, 2012 et 2013) du groupe d'appartenance;

13) fournir une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaires annuel année 2013 de la structure juridique candidate;

14) fournir une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaires annuel année 2013 de la structure juridique candidate réalisé avec EDF;

15) disposer d'un CA annuel minimum de 80 000 EUR (2013) dans l'activité concernée.

Capacité technique et professionnelle:

— être capable d'assurer les prestations d'entretien réparation et de carrosserie en multi-marques (à justifier),

— être en mesure de fournir des pièces d'origine répondant aux prescriptions des constructeurs,

— pour chaque lot, justifier d'une organisation permettant d'assurer le service demandé dans la zone géographique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement: 60 jours date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaires du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire. Un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jocelyne Boyer
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏
URL pour la participation: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 133-239533 (2014-07-10)

Informations complémentaires (2014-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-08-14 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-272249
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-239533
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2014/S 151-272249 (2014-08-04)

Avis d'attribution de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de voitures
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de voitures 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats
Code postal: 92050 Cedex 8
Commune postale: Paris La Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-135178
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2015/S 076-135178 (2015-04-14)

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