Entretien, réparation et remorquage du parc de véhicules de la Communauté d'agglomération Plaine Commune

Communauté d'agglomération Plaine Commune

entretien, réparation et remorquage du parc de véhicules de la Communauté d'agglomération Plaine Commune.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande, conclu avec montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Le marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du Code des marchés publics. La procédure est allotie en huit lots. Chaque lot sera conclu pour une durée d'un an à compter de la date de démarrage indiquée dans le dossier de consultation. Chaque lot peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-04 Avis de marché
2014-09-10 Informations complémentaires
2014-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique – 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269912
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - capacités administratives, techniques et financières - références de prestations similaires pour les lots 1 à 6, et 8 : Le prix des prestations sera jugé sur la base d'une simulation de commande (hypothèse école) basée sur les prix unitaires et le pourcentage de remise indiqués au sein du BPU. La valeur technique sera analysée au regard de: - des moyens humains dédiés au marché : 15% - des moyens matériels dédiés au marché : 25% Les dispositions environnementales seront jugées au regard de la note environnementale décrivant les dispositons relatives au suivi des déchets. Pour le lot no7 : Le prix des prestations sera jugé sur la base d'une simulation de commande (hypothèse école) basée sur les prix unitaires. La valeur technique sera analysée au regard : - des moyens humains à hauteur de 20 % - des moyens matériels à hauteur de 20 % Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement : hotline 0 820 20 77 43. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission sur support papier : Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie electronique : via le site www.maximilien.fr. (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
entretien, réparation et remorquage du parc de véhicules de la Communauté d'agglomération Plaine Commune.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande, conclu avec montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
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Le marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du Code des marchés publics. La procédure est allotie en huit lots. Chaque lot sera conclu pour une durée d'un an à compter de la date de démarrage indiquée dans le dossier de consultation. Chaque lot peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux d'entretien et de réparations mécaniques, électriques, électroniques, hydrauliques et de préparation pour les visites techniques réglementaires y compris les équipements spéciaux des véhicules utilitaires de toutes marques, des unités territoriales de la Communauté d'agglomération Plaine Commune
Brève description:
Travaux d'entretien et de réparations mécaniques, électriques, électroniques, hydrauliques et de préparation pour les visites techniques réglementaires y compris les équipements spéciaux des véhicules utilitaires de toutes marques, des unités territoriales de la Communauté d'agglomération Plaine Commune
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux d'entretien et de réparations mécaniques, électriques, électroniques, hydrauliques et de préparation pour les visites techniques réglementaires y compris les équipements spéciaux des véhicules poids lourds de toutes marques, des unités territoriales de la Communauté d'agglomération Plaine Commune
Brève description:
Travaux d'entretien et de réparations mécaniques, électriques, électroniques, hydrauliques et de préparation pour les visites techniques réglementaires y compris les équipements spéciaux des véhicules poids lourds de toutes marques, des unités territoriales de la Communauté d'agglomération Plaine Commune
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux d'entretien et de réparations mécaniques, électriques, électroniques, hydrauliques et de préparation pour les visites techniques réglementaires y compris les équipements spéciaux des engins spéciaux de propreté de marque Eurovoirie des unités territoriales propreté et cadre de vie de la Communauté d'agglomération Plaine Commune
Brève description:
Travaux d'entretien et de réparations mécaniques, électriques, électroniques, hydrauliques et de préparation pour les visites techniques réglementaires y compris les équipements spéciaux des engins spéciaux de propreté de marque Eurovoirie des unités territoriales propreté et cadre de vie de la Communauté d'agglomération Plaine Commune
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: travaux d'entretien et de réparations mécaniques, électriques, électroniques, hydrauliques et de préparation pour les visites techniques réglementaires y compris les équipements spéciaux des engins spéciaux de propreté, hors marque Eurovoirie, des unités territoriales propreté et cadre de vie de la Communauté d'agglomération Plaine Commune
Brève description:
Travaux d'entretien et de réparations mécaniques, électriques, électroniques, hydrauliques et de préparation pour les visites techniques réglementaires y compris les équipements spéciaux des engins spéciaux de propreté, hors marque Eurovoirie, des unités territoriales propreté et cadre de vie de la Communauté d'agglomération Plaine Commune
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: travaux d'entretien, d'aménagement et de réparations de carrosserie y compris les travaux de peinture des véhicules utilitaires, poids lourds et engins spéciaux de propreté de toutes marques, des unités territoriales, de la Communauté d'agglomération Plaine Commune
Brève description:
Travaux d'entretien, d'aménagement et de réparations de carrosserie y compris les travaux de peinture des véhicules utilitaires, poids lourds et engins spéciaux de propreté de toutes marques, des unités territoriales, de la Communauté d'agglomération Plaine Commune
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: travaux de réparations et de remplacements de pneumatiques des véhicules utilitaires, poids lourds et engins spéciaux de propreté de toutes marques des unités territoriales de la Communauté d'agglomération Plaine Commune
Brève description:
Travaux de réparations et de remplacements de pneumatiques des véhicules utilitaires, poids lourds et engins spéciaux de propreté de toutes marques des unités territoriales de la Communauté d'agglomération Plaine Commune
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: prestations de transports et de remorquages des véhicules utilitaires, poids lourds et engins spéciaux de propreté de toutes marques des unités territoriales, de la Communauté d'agglomération Plaine Commune
Brève description:
Prestations de transports et de remorquages des véhicules utilitaires, poids lourds et engins spéciaux de propreté de toutes marques des unités territoriales, de la Communauté d'agglomération Plaine Commune
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: travaux (hors châssis) d'entretien et de réparations mécaniques, électriques, électroniques, informatiques, hydrauliques et de préparation pour les visites techniques réglementaires des engins d'assainissement (hydrocureurs) de la Communauté d'agglomération Plaine Commune
Brève description:
Travaux (hors châssis) d'entretien et de réparations mécaniques, électriques, électroniques, informatiques, hydrauliques et de préparation pour les visites techniques réglementaires des engins d'assainissement (hydrocureurs) de la Communauté d'agglomération Plaine Commune
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Description des options:
options au sens du droit communautaire: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l attributaire de ce présent marché. Les conditions d exécution de ce nouveau marché seront précisées au sein de son C.C.A.P
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Numéro de référence: 140730

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 ou forme libre ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : Dc2 ou forme libre ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des articles 43, 44 et 46 du CMP:
- un état annuel des certificats reçus, formulaire NOTI 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent)
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- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;
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- un RIB
- une copie d'un extrait K-Bis
- une copie de l'attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cf. dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations sont financées par le budget propre de Plaine Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 6, et 8: prix des prestations (50)
2. Lots 1 à 6 et 8: valeur technique (40)
3. Lots 1 à 6, et 8: dispositions environnementales (10)
4. Lot 7: prix des prestations (60)
5. Lot 7: valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Mme Macke Violaine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 140730
Informations complémentaires
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- capacités administratives, techniques et financières
- références de prestations similaires
pour les lots 1 à 6, et 8 :
Le prix des prestations sera jugé sur la base d'une simulation de commande (hypothèse école) basée sur les prix unitaires et le pourcentage de remise indiqués au sein du BPU.
La valeur technique sera analysée au regard de:
- des moyens humains dédiés au marché : 15%
- des moyens matériels dédiés au marché : 25%
Les dispositions environnementales seront jugées au regard de la note environnementale décrivant les dispositons relatives au suivi des déchets.
Pour le lot no7 :
Le prix des prestations sera jugé sur la base d'une simulation de commande (hypothèse école) basée sur les prix unitaires.
La valeur technique sera analysée au regard :
- des moyens humains à hauteur de 20 %
- des moyens matériels à hauteur de 20 %
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement : hotline 0 820 20 77 43.
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Transmission sur support papier : Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie electronique : via le site www.maximilien.fr. (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Source: OJS 2014/S 150-269912 (2014-08-04)
Informations complémentaires (2014-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310751
Se réfère à l'avis: 2014/S 150-269912
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2014/S 176-310751 (2014-09-10)
Avis d'attribution de marché (2014-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422563
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande, conclu avec montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Le lot nº 8 du marché «Travaux (hors châssis) d'entretien et de réparations mécaniques, électriques, électroniques, informatiques, hydrauliques et de préparation pour les visites techniques réglementaires des engins d'assainissement (hydrocureurs) de la communauté d'agglomération Plaine Commune» est déclaré sans suite. Il fera l'objet d'une nouvelle consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 149 B, annonce nº 424 du 6.8.2014. Références de publication rectificative Parution nº : 175 B, annonce nº 233 du 12.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-14 📅
Nom: Renault Trucks
Adresse postale: 99 route de Lyon
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800

2️⃣
Nom: NCP Garage Vermillet
Adresse postale: RD317 – Villeron
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380

3️⃣
Nom: SSV environnement
Adresse postale: 42/46 rue Andreï Sakharov
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140

4️⃣

5️⃣
Nom: Mvr
Adresse postale: ZI du Prunay, 121 rue Leon Jouhaux
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500

6️⃣
Nom: Saint-Denis Pneumatiques
Adresse postale: 65 avenue Lénine
Commune postale: Pierrefitte
Code postal: 93380

7️⃣
Nom: Garage Jean Jaurès
Adresse postale: 47 rue de Genève
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120

8️⃣
Nom: Ce lot est déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 93558
Source: OJS 2014/S 240-422563 (2014-12-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
ce lot est déclaré sans suite Garage Jean Jaures MVR NCP Garage Vermillet Renault Trucks Saint-Denis Pneumatiques SSV Environnement
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de gestion, de réparation et... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation de voitures Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation de pneus, y... Services d'appui et services...