Entretien, réparation et remorquage du parc de véhicules de la Communauté d'agglomération Plaine Commune
entretien, réparation et remorquage du parc de véhicules de la Communauté d'agglomération Plaine Commune.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande, conclu avec montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Le marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du Code des marchés publics. La procédure est allotie en huit lots. Chaque lot sera conclu pour une durée d'un an à compter de la date de démarrage indiquée dans le dossier de consultation. Chaque lot peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-08-04
|
Avis de marché
|
| 2014-09-10
|
Informations complémentaires
|
| 2014-12-09
|
Avis d'attribution de marché
|