Entretien, réparation, et dépannage des portes sectionnelles, rideaux, portails, grilles et barrières levantes

SDIS du Puy-de-Dôme

Prestations d'entretien périodique, de réparation et de dépannage des portes sectionnelles, rideaux, portails, grilles et barrières levantes manuelles, motorisées ou automatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serppav SARL

Qui ?

• SDIS du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-14	Avis de marché
2015-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:

Opérateur économique. Montant estimatif 440 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2015.

Valeur totale du marché: 440 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brezet, BP 280
Code postal: 63008
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: www.marche-pub@sdis63.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-10-08 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-283067
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien périodique, de réparation et de dépannage des portes sectionnelles, rideaux, portails, grilles et barrières levantes manuelles, motorisées ou automatique.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14TI19AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget du Sdis63 et Budget du Conseil général 63.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations : 60%
2. Valeur technique : 40%
3. Sous critère valeur technique : Identification des ressources humaines affectées à cette mission avec le rôle et les compétences de chacun : 10%
4. Sous critère valeur technique : description spécifique de la méthode employée dans la gestion du contrat d'entretien périodique de réparation, et de dépannage (notamment sur la méthode de gestion des astreintes) : 10%
5. Sous critère valeur technique : moyens matériels : 10%
6. Sous critère valeur technique : mesures d'hygiène et de sécurité lors des interventions d'entretien : 10%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 24 rue Saint-Esprit
Code postal: 63033
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
Nom: SDIS du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brezet
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Téléphone: +33 473981651 📞
Courrier électronique: marche-pub@sdis63.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
Nom: SDIS 63
URL des documents: http://sdis63.marchoweb.fr 🌏
: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TI19AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, Préfecture de Région
Fax: +33 473986100 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet des référés spécifique prévu :

— aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (Cja). Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat,

— aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA relatifs au référé contractuel, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R421.-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que les marchés concerné dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L2131-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).

Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins d conciliation en application de l'article L.211-4 du CJA. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du médiateur de la République.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 18 boulevard Desaix
Téléphone: +33 473986363 📞
Marché renouvelable
Maché d'une durée d'un an renouvelable 3 fois.
Source: OJS 2014/S 157-283067 (2014-08-14)

Avis d'attribution de marché (2015-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 143 avenue du Brezet — BP 280

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109522
Se réfère à l'avis: 2014/S 157-283067
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 158 A, annonce no 107 du 20.8.2014. Parution no: 158 B, annonce no 203 du 20.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: 60 %
2. Valeur technique: 40 %
3. Sous critère valeur technique: Identification des ressources humaines affectées à cette mission avec le rôle et les compétences de chacun: 10 %
4. Sous critère valeur technique: description spécifique de la méthode employée dans la gestion du contrat d'entretien périodique de réparation, et de dépannage (notamment sur la méthode de gestion des astreintes): 10 %
5. Sous critère valeur technique: moyens matériels: 10 %
6. Sous critère valeur technique: mesures d'hygiène et de sécurité lors des interventions d'entretien: 10 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-19 📅
Nom: Serppav SARL
Adresse postale: rue de la Tannerie
Commune postale: Châteauguay
Code postal: 63119
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Clermont-Ferrand

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet des référés spécifique prévu:

- aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (Cja). Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat;

-aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA relatifs au référé contractuel, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;

-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

-recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R421.-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que les marchés concerné dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

Source: OJS 2015/S 062-109522 (2015-03-25)

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