Entretien, rénovation et réparation des bâtiments et logements du CHPH

Centre hospitalier public d'Hauteville

L'accord cadre porte sur les travaux de rénovation, d'entretien et de réparation sur les différentes unités, pavillons et logements du centre hospitalier public d'Hauteville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-19 Avis de marché
2014-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier public d'Hauteville
Adresse postale: avenue Félix Mangini, BP 41
Code postal: 01110
Commune postale: Hauteville-Lompnes
Contact
Adresse Internet: http://chph.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chph01.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date limite de soumission: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-063009
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord cadre porte sur les travaux de rénovation, d'entretien et de réparation sur les différentes unités, pavillons et logements du centre hospitalier public d'Hauteville.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Plomberie chauffage
Brève description:
L'entretien, rénovation et réparation des appareils de chauffage et sanitaires, les robinetteries, les canalisations, alimentations, évacuations et raccordements nécessaires au bon fonctionnement du chauffage et des sanitaires, et par extension toutes pièces d'eau : salles de bain, douches, buanderie, cuisine.
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Quantité ou étendue: Montant estimatif : 45 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Électricité courant fort et faible
Brève description:
L'entretien, la rénovation, la réparation et la mise aux normes des alimentations électriques nécessaires au bon fonctionnement d'une installation (éclairage, prises de courant, alimentations diverses) et des travaux imputés à l'électricien concernant la téléphonie, la sécurité (détection et alarme incendie, anti-intrusion, contrôle d'accès...), le réseau informatique.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Peinture plâtrerie revêtement de sol et revêtement mural
Brève description:
Tous travaux de peinture, plâtrerie, revêtement de sol, revêtement mural, faux plafond, isolation, carrelage intérieur et extérieur.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiserie
Brève description:
Tous travaux de rénovation, d'entretien, de réparation et de petite construction concernant la menuiserie, vitrerie, huisserie.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 15 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Couverture zinguerie
Brève description: Tout travaux de rénovation, réparation de zinguerie et de couverture.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 30 000.00 EUR (HT).
Numéro de référence: 14ACFS01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier public d'Hauteville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; état annuel des certificats reçus attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Extrait Kbis.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : par marché subséquent. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres (budget de l'établissement) selon les règles de la comptabilité publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://chph.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier public d'Hauteville
Adresse postale: Cellule marchés, avenue Félix Mangini, BP 41
Point de contact: M. Scion Jean Maurice
Téléphone: +33 474408026 📞
Fax: +33 474408023 📠
URL pour informations complémentaires: http://chph.marcoweb.fr 🌏
Commune postale: Hauteville-Lompnès
URL des documents: http://chph.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chph.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ACFS01
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Source: OJS 2014/S 038-063009 (2014-02-19)
Avis d'attribution de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-201280
Se réfère à l'avis: 2014/S 38-063009
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 38 A, annonce no 108 du 22.2.2014. Parution no : 38 B, annonce no 97 du 22.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier public d'Hauteville, 01110 Hauteville Lompnes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (capacité de la société à répondre aux types de prestations demandées en fonction de la note méthodologique proposée et des certifications qualibat présentées (70)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (gestion valorisation et élimination des déchets de chantier) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-21 📅
Nom: Monnier SARL
Adresse postale: ZA La Cornella, BP 33
Commune postale: Hauteville-Lompnes
Code postal: 01110
Courrier électronique: secretariat.monnier@orange.fr 📧

2️⃣
Nom: Soly 5 Plomberie
Adresse postale: 38 rue Pierre Sémard
Commune postale: Oullins
Code postal: 69600
Courrier électronique: soly5@wanadoo.fr 📧

3️⃣
Nom: Atme Deschamps
Adresse postale: ZA de l'Ousson
Commune postale: Belley
Code postal: 01300
Courrier électronique: atme.deschamps@wanadoo.fr 📧

4️⃣
Nom: Cegelec Centre Est Tertiaire
Adresse postale: Espace Pro Monternoz, allée du Thioudet, CS 20004
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Courrier électronique: marie-isabell.santo@cegelec.com 📧

5️⃣
Nom: Donetti et fils
Adresse postale: ZI de la Croze
Commune postale: Loyettes
Code postal: 01360

6️⃣
Nom: Entreprise Pesenti platrerie peinture SARL
Adresse postale: 475 avenue de la Liberté
Courrier électronique: pesenti-decoland@orange.fr 📧

7️⃣
Nom: Gojon Fabrice
Adresse postale: La Millière
Commune postale: Cormaranche-en-Bugey
Courrier électronique: fabrice.gojon@orange.fr 📧

8️⃣
Nom: Menuiserie M3d
Adresse postale: ZA La Cornella
Courrier électronique: menuiserie.m3d@orange.fr 📧

9️⃣
Nom: ACZ Artisan Couvreur Zingueur
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Premillieu
Courrier électronique: acz.megegregory@gmail.com 📧

1️⃣0️⃣
Nom: Archirel
Adresse postale: avenue de la Libération, BP 505
Commune postale: Amberieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Courrier électronique: christel.gavin@archirel-charpente.fr 📧

1️⃣1️⃣
Nom: Humbert
Adresse postale: 198 avenue de San Severo
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Courrier électronique: humbert@entreprisehumbert.fr 📧

1️⃣2️⃣
Nom: Lyaudet charpente
Adresse postale: Dergis Sainte-Anne
Courrier électronique: lyaudet.charpente@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel
Source: OJS 2014/S 114-201280 (2014-06-12)
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