Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires, et un marché à bon de commandes, conclu sans minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation,ni remise en concurrence. Le marché est passé en application des articles 33 3al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Il n'est pas reconductible.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Quantité ou étendue:
Le marché comporte:— des prestations d'entretien systématique: points lumineux, installations d'alimentation, service d'astreinte de dépannage, mise en sécurité,— des prestations d'entretien des feux de signalisation,— des prestations de réparation des installations,— la location, la pose, le dépannage et la dépose des illuminations festives,— la mise à jour des inventaires.
Le marché comporte:— des prestations d'entretien systématique: points lumineux, installations d'alimentation, service d'astreinte de dépannage, mise en sécurité,— des prestations d'entretien des feux de signalisation,— des prestations de réparation des installations,— la location, la pose, le dépannage et la dépose des illuminations festives,— la mise à jour des inventaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Limours en Hurepoix
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91470
Commune postale: Limours
Contact
Adresse Internet: http://www.limours.fr🌏
Courrier électronique: sdhont@mairie-limours.fr📧
Téléphone: +33 164916331📞
Fax: +33 164916339 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419227
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur le site www.marches-idf-centre.fr. Il peut également être délivré gratuitement sous forme électronique sur demande écrite réalisée auprès du service des marchés publics de la mairie de Limours, place du Général de Gaulle, 91470 Limours. Fax +33169916339, mail: sdhont@mairie-limours.fr.
Les offres pourront être transmises en main propre au service des marchés publics de la mairie de Limours, route de Rambouillet, 91470 Limours ou par voie postale en recommandé. Elles pourront également être déposées sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur de la collectivité via le site http://marches-idf-centre.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.
Le dossier de consultation est disponible sur le site www.marches-idf-centre.fr. Il peut également être délivré gratuitement sous forme électronique sur demande écrite réalisée auprès du service des marchés publics de la mairie de Limours, place du Général de Gaulle, 91470 Limours. Fax +33169916339, mail: sdhont@mairie-limours.fr.
Les offres pourront être transmises en main propre au service des marchés publics de la mairie de Limours, route de Rambouillet, 91470 Limours ou par voie postale en recommandé. Elles pourront également être déposées sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur de la collectivité via le site http://marches-idf-centre.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires, et un marché à bon de commandes, conclu sans minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation,ni remise en concurrence.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires, et un marché à bon de commandes, conclu sans minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation,ni remise en concurrence.
Le marché est passé en application des articles 33 3al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Il n'est pas reconductible.
Quantité ou étendue:
Le marché comporte:
— des prestations d'entretien systématique: points lumineux, installations d'alimentation, service d'astreinte de dépannage, mise en sécurité,
— des prestations d'entretien des feux de signalisation,
— des prestations de réparation des installations,
— la location, la pose, le dépannage et la dépose des illuminations festives,
— la mise à jour des inventaires.
Description des options:
En application de l'article 35 II 5 et 6, des marchés complémentaires ou ayant fait l'objet de prestations similaires à celles faisant l'objet du marché pourront être passés avec les titulaires. De même, la possibilité de recourir aux avenants n'est pas exclue quand bien même elle n'est pas envisagée.
En application de l'article 35 II 5 et 6, des marchés complémentaires ou ayant fait l'objet de prestations similaires à celles faisant l'objet du marché pourront être passés avec les titulaires. De même, la possibilité de recourir aux avenants n'est pas exclue quand bien même elle n'est pas envisagée.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 05/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du Général de Gaulle, 91470 Limours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Se référer au règlement de la consultation. Le formulaire Dc1 peut être utilisé. Il devra dans ce cas être intégralement renseigné.
Situation économique et financière:
Se référer au règlement de la consultation. Le formulaire Dc2 peut être utilisé. Il devra dans ce cas être intégralement renseigné.
Capacité technique et professionnelle:
Se référer au règlement de la consultation. Le formulaire Dc2 peut être utilisé. Il devra dans ce cas être intégralement renseigné.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur mobilisera ses ressources propres en section fonctionnement pour financer l'opération.
Modalités essentielles de paiement: article 86 à 111 du code des marchés publics.
délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05/2014
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur le site www.marches-idf-centre.fr. Il peut également être délivré gratuitement sous forme électronique sur demande écrite réalisée auprès du service des marchés publics de la mairie de Limours, place du Général de Gaulle, 91470 Limours. Fax +33169916339, mail: sdhont@mairie-limours.fr.
Le dossier de consultation est disponible sur le site www.marches-idf-centre.fr. Il peut également être délivré gratuitement sous forme électronique sur demande écrite réalisée auprès du service des marchés publics de la mairie de Limours, place du Général de Gaulle, 91470 Limours. Fax +33169916339, mail: sdhont@mairie-limours.fr.
Les offres pourront être transmises en main propre au service des marchés publics de la mairie de Limours, route de Rambouillet, 91470 Limours ou par voie postale en recommandé. Elles pourront également être déposées sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur de la collectivité via le site http://marches-idf-centre.fr
Les offres pourront être transmises en main propre au service des marchés publics de la mairie de Limours, route de Rambouillet, 91470 Limours ou par voie postale en recommandé. Elles pourront également être déposées sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur de la collectivité via le site http://marches-idf-centre.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2014/S 238-419227 (2014-12-05)
Avis d'attribution de marché (2015-05-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Limours-en-Hurepoix
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180596
Se réfère à l'avis: 2014/S 238-419227
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 237 A, annonce nº 144 du 10.12.2014.
Parution nº: 237 B, annonce nº 276 du 10.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du Général de Gaulle, 91470 Limours
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: Société Citelum
Adresse postale: 103 boulevard de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 099-180596 (2015-05-20)