Entretien, rénovation et création d'installations d'éclairage public, de signalisation et illuminations festives
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires, et un marché à bon de commandes, conclu sans minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation,ni remise en concurrence.
Le marché est passé en application des articles 33 3al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Il n'est pas reconductible.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2014-12-05
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Avis de marché
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2015-05-20
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Avis d'attribution de marché
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