Entretien, remise en état et gestion des espaces verts, des dépendances vertes du département de l'Essonne, hors agglomération

Conseil général de l'Essonne

Ce marché comprend les travaux nécessaires à la gestion, la conservation, la modernisation et la mise en sécurité des structures paysagères des dépendances vertes sur l'ensemble du territoire du Département soit: tontes, fauches, entretien de massifs, ramassages de feuilles, remplacements ou suppression de végétaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EVEN SAS

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-11	Avis de marché
2014-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:

Ce marché à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et renouvelable par reconduction tacite pour une durée d'un an à la date anniversaire de sa notification sans que la durée totale n'excède 4 ans avec fixation d'un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.Les seuils sont identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France, Hôtel du Département
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Courrier électronique: demat@cg91.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-087039
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale. Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches.essonne.fr/. Les plis peuvent être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les seuils sont identiques pour chaque période de reconduction.

Description des options: Ce marché pourra faire l'objet d'éventuels avenants.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1353-1-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne, 91000 Évry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat devra fournir une déclaration d'intention de soumissionner: formulaire DC1 obligatoire daté et signé, la déclaration du candidat: DC2 obligatoirement, et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Chaque candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat devra fournir les justificatifs datant de moins d'un an délivrés par qualipaysage (ou équivalent) des identifications professionnelles: E130 (travaux d'entretien des espaces verts notamment des tontes), E131 (travaux d'entretien des espaces verts), E 132 (travaux d'entretien des espaces verts importants) et E160 (application de produits phytosanitaires), H 125 (travaux sur route, autoroutes et grandes infrastructures) ou tout document permettant d'attester de sa capacité à exécuter les prestations ou des références de prestations similaires datant de moins de 3 ans.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours conditions du CCAG/ fournitures courantes et services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise seule ou groupement solidaire
Autres conditions particulières:

Le marché est soumis aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics.

En application de cet article, il est demandé à l'entreprise retenue quelle qu'elle soit, d'exécuter pour ce marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Point de contact: Hôtel du Département, direction des déplacements service ressources et foncier
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Adresse postale: immeuble France Essonne, 1 rue Edouard Branly, bureau nº 112 - du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 16:00
Point de contact: Direction des déplacements service ressources et foncier
URL des documents: https://marches.essonne.fr 🌏
Adresse postale: Envoi postal: Hôtel du Département, boulevard de France, dépôt contre récépissé: Hôtel du Département, boulevard de France, 3ème étage, bureau W301 – du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 service méthodes achats, commissions et jurys
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique
URL pour la participation: https://marches.essonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1353-1-00
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2ème trimestre 2018
Source: OJS 2014/S 052-087039 (2014-03-11)

Avis d'attribution de marché (2014-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266634
Se réfère à l'avis: 2014/S 52-087039
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 14, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec fixation d'un seuil minimum annel de 200 000 euro(s) HT, sans seuil maximum annuel conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et est renouvelable par reconduction tacite pour une durée de 1 an à la date anniversaire de sa notification sans que la durée totale n'excède 4 ans L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée sur la base des critères d'attribution suivants énoncés dans le cahier des charges: CRITERE ENVIRONNEMENTAL (10 points maxi) : Mesures prises pour préserver l'environnement en faveur du développement durable (recyclage, suivi et contrôle des produits phytosanitaires) et limiter certaines nuisances (eau, bruit, air) (coëf 1). CRITERE TECHNIQUE (40 points maxi) : Modes opératoireset procédés d'exécution ; Moyens humains et moyens matériels pour la réalisation des prestations ainsi que les mesures prévues pour assurer la sécurité, la santé et l'hygiène sur le chantier et ses abords(coëf 1). Organisation spécifique du chantier , méthodes et techniques utilisées pour chaque type de prestations, mesures spécifiques en cas d'évènement exceptionnel et provenances des principales fournitures et références des fournisseurs, fiches techniques et soins apportés aux végétaux (coëf 0,5) CRITERE PRIX (50 points maxi) : Pour calculer la note P correspondante à ce critère, il a été procédé comme suit : P = 1+ [(offre la moins disante /offre analysée)² * 49] Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17 juillet 1978. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 51 B, annonce no 305 du 13 mars 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 juillet 2014.

Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 14, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec fixation d'un seuil minimum annel de 200 000 euro(s) HT, sans seuil maximum annuel conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et est renouvelable par reconduction tacite pour une durée de 1 an à la date anniversaire de sa notification sans que la durée totale n'excède 4 ans

L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée sur la base des critères d'attribution suivants énoncés dans le cahier des charges:

CRITERE ENVIRONNEMENTAL (10 points maxi) : Mesures prises pour préserver l'environnement en faveur du développement durable (recyclage, suivi et contrôle des produits phytosanitaires) et limiter certaines nuisances (eau, bruit, air) (coëf 1).

CRITERE TECHNIQUE (40 points maxi) : Modes opératoireset procédés d'exécution ; Moyens humains et moyens matériels pour la réalisation des prestations ainsi que les mesures prévues pour assurer la sécurité, la santé et l'hygiène sur le chantier et ses abords(coëf 1). Organisation spécifique du chantier , méthodes et techniques utilisées pour chaque type de prestations, mesures spécifiques en cas d'évènement exceptionnel et provenances des principales fournitures et références des fournisseurs, fiches techniques et soins apportés aux végétaux (coëf 0,5)

CRITERE PRIX (50 points maxi) : Pour calculer la note P correspondante à ce critère, il a été procédé comme suit :

P = 1+ [(offre la moins disante /offre analysée)² * 49]

Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17 juillet 1978.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no : 51 B, annonce no 305 du 13 mars 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 juillet 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: essonne, 91012 Evry Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (40)
2. Environnemental (10)
3. Prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-16 📅
Nom: even sas
Adresse postale: 3 rue Galois ZA Pariwest
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 148-266634 (2014-07-31)

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