Entretien P2 + P3 DE chaudières individuelles gaz, de groupes VMC GAZ, DSC, chauffes-bains (AO - O)

Territoire habitat (OPH)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iserba SA

Qui ?

• Territoire habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-11	Avis de marché
2014-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant – CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-241028
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2015 au 31.12.2015. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018. Le critère 1 valeur technique comprend 2 sous critères: — modalités d'intervention et délais d'intervention : 60 %, — moyens en matériel et en personnel qui seront mis en œuvre pour réaliser les prestations objet du marché : 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien P2 + P3 DE chaudières individuelles gaz, de groupes VMC GAZ, DSC, chauffes-bains (AO - O)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence Ouest
Brève description: Entretien de 381 chaudières, 13 groupes VMC gaz – DSC et 2 chauffe-bains
Informations complémentaires sur les lots: Marché reconductible voir rubrique VI.3 du présent avis.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence Est
Brève description: Entretien de 323 chaudières, 25 groupes VMC Gaz – DSC
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agences Nord et Sud
Brève description:

Entretien de 209 chaudières individuelles et 36 caissons individuels sanitaires (Limodors)

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Belfort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier pour les 3 lots :

— Qualicert ou équivalent,

— Qualisave ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Montant de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Charlotte Secamed
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoire habitat
Adresse postale: 44 bis rue Parant – CS 40189
Point de contact: Cellule énergie
M. Christian Naas ou M. Christian Hilsz
Téléphone: +33 384367061 📞

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-030
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2015 au 31.12.2015. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Le critère 1 valeur technique comprend 2 sous critères:

— modalités d'intervention et délais d'intervention : 60 %,

— moyens en matériel et en personnel qui seront mis en œuvre pour réaliser les prestations objet du marché : 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 134-241028 (2014-07-11)

Avis d'attribution de marché (2014-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 346 328 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-392944
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-241028
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2015 au 31.12.2015. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018. Le critère 1 valeur technique comprend 2 sous critères: Modalités d'intervention et délais d'intervention: 60 %. Moyens en matériel et en personnel qui seront mis en œuvre pour réaliser les prestations objet du marché: 40 %. Les montants indiqués sont des montants annuels par lot et comprennent les prestations P2 + P3.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Belfort.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-12 📅
Nom: Iserba sa
Adresse postale: Inter services bâtiment SA 8 avenue Eugène Hénaff
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Iserba SA

3️⃣
Source: OJS 2014/S 222-392944 (2014-11-14)

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